arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

ARTICLE 1 ER : L'agrément qualité délivré à l’association CONTACT SERVICES 91 à ORSAY
le 30 juin 1998 est retiré.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la
formation professionnelle, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, la
présidente- de l’association, le directeur départemental des services fiscaux, le directeur de
l’URSSAF, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Voies de recours :
LE PREFET,
Signé Bernard FRAGNEAU
Le présent arrêté est susceptible dans un délai de 2 mois à compter de la notification :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet ;
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale,
- 7, Square Max Hymans - 75015 PARIS ;
� - d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles - 5 avenue de
St Cloud - 78011 VERSAILLES.
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