arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

INFORMATIONS DIVERSES :
ENVOIS DE CIRCULAIRES PAR COURRIER ELECTRONIQUE :
NOTE D’INFORMATION AUX MAIRES ET PRESIDENTS D’EPCI.
Au cours du mois écoulé (avril 2005), les communes et / ou les EPCI et / ou le
Département dotés d’une adresse de messagerie électronique ont été rendus
destinataires, par courrier électronique, des circulaires suivantes :
Circulaire DRCL n° 445 du 1 er avril 2005 relative à l’indemnité représentative de
logement des instituteurs – exercice 2004 (envoi par courriel du 4 avril 2005)
Circulaire n° NOR.LBL.B.05.010030.C du 30 mars 2005 relative aux indemnités de
fonction des titulaires de mandats locaux (envoi par courriel du 15 avril 2005).
Circulaire DGCL-Télex n° 27 du 18 avril 2005 relative à la mise en œuvre de la loi
n° 2005-127 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux :
date limite de notification des délibérations d'exonération des droits de mutation à titre
onéreux portant sur les immeubles en nature de bois et forêt et de terrains destinés à
un reboisement (envoi par courriel du 21 avril 2005).
Circulaire DRCL n° 0534 du 18 avril 2005 relative au vote des budgets primitifs
2005 (envoi par courriel du 21 avril 2005).
Les collectivités territoriales et EPCI non équipés de boîtes aux lettres électroniques
reçoivent les circulaires par courrier postal.
IMPORTANT : Pour tout changement d’adresse électronique ou pour les
communes et EPCI qui se dotent d’une adresse électronique pour la 1 ère fois, il
convient d’en informer les services préfectoraux par l’envoi d’un courrier
électronique à l’adresse suivante :
collectivites-locales@essonne.pref.gouv.fr
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