arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

Toute mesure sera prise pour protéger les frayères et les zones de croissance ou les
zones d’alimentation ou de réserve de nourriture de la faune piscicole. En cas de destruction, des
mesures compensatoires de remise en état du milieu naturel aquatique devront être proposées par
le pétitionnaire.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
ARTICLE 6 :
Les ouvrages feront l’objet de mesures de surveillance et d’entretien prévues dans le
dossier de demande.
Les ouvrages seront visités deux fois par semaine et après des événements pluvieux
majeurs pour assurer le nettoyage et l’élimination des embâcles au niveau des dégrillages.
Des analyses sur les sédiments déposés dans le bassin sec devront être réalisées avant
curage. Selon le volume des boues à curer, l’opération de curage sera soumise à déclaration ou à
autorisation.
Le débit de fuite à la sortie du bassin sera de 300 l/s maximum pour une pluie de
retour 20 ans.
ARTICLE 7 :
Durant la phase d’exécution des travaux, toutes les précautions seront prises pour ne
pas porter atteinte au milieu naturel et en particulier pour éviter le largage important de matières
en suspension vers l’aval, et à ne causer aucun dommage aux propriétés voisines.
ARTICLE 8 :
Le syndicat devra prévenir, au moins quinze jours à l’avance, la Police de l’Eau de la
Direction Départementale de l’Equipement de l’Essonne, de la date à laquelle ces travaux seront
commencés.
Une surveillance du chantier sera assurée par le bénéficiaire de l’autorisation pendant
toute la durée des travaux.
A la fin des travaux, les plans de recollement de l’ouvrage devront être transmis au
service de la Police de l’Eau.
ARTICLE 9 :
L’autorisation est accordée pour une durée de vingt (20) ans à partir de la notification
du présent arrêté.
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