arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

Ces travaux sont déclarés d'intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de
l'Environnement.
Conformément au décret 93-743 du 29 mars 1993 susvisé, ces travaux sont soumis
aux rubriques suivantes :
2.5.0. – Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le
profil en travers d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 2.5.5, ou conduisant à
la dérivation ou au détournement d’un cours d’eau (Autorisation),
2.5.3. – Ouvrage, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant un
obstacle à l’écoulement des crues (Autorisation),
6.1.0. - Travaux prévus à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, le montant des travaux
étant :
2) supérieur ou égal à 160 000 €, mais inférieur à 1 900 000 € (Déclaration).
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de
demande sous réserve des prescriptions particulières fixées dans le présent arrêté.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est délivrée au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code
de l’Environnement, à l’exclusion de toute autre autorisation qui pourrait être rendue nécessaire
par l’exécution des travaux.
PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les travaux seront réalisés de façon à :
� maintenir l’écoulement naturel des eaux,
� assurer la bonne tenue des berges,
� préserver les habitats, la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement
des écosystèmes aquatiques.
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