arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

Les résultats des analyses indiquées dans le présent arrêté seront transmis au service
de la Police de l’Eau qui pourra demander des analyses complémentaires autant que de besoin.
Un état des lieux sera établi à la fin des travaux.
ARTICLE 10 :
Le syndicat devra prévenir, au moins quinze jours à l’avance, la Police de l’Eau de la
Direction Départementale de l’Equipement de l’Essonne, de la date à laquelle ces travaux seront
commencés.
Une surveillance du chantier sera assurée par le bénéficiaire de l’autorisation pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 11 :
Le bénéficiaire de l'autorisation devra prévenir, au moins un mois à l’avance, le Conseil Supérieur
de la Pêche avant de procéder à l’abaissement du cours d’eau ou à son
détournement qui doivent être réalisés en tout état de cause sous son contrôle.
ARTICLE 12 :
L’autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à partir de la notification
du présent arrêté.
Si le syndicat désire obtenir le renouvellement de son autorisation, il devra, dans un
délai d’un an au plus et de six mois au moins avant la date d’expiration fixée dans le présent
article, en faire la demande, par écrit, au Préfet de l’Essonne en indiquant la durée pour laquelle il
désire que l’autorisation soit renouvelée.
DISPOSITIONS DIVERSES :
ARTICLE 13 :
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à la réalisation des
travaux et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande
d'autorisation, doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du Préfet avec tous les
éléments d'appréciation.
ARTICLE 14 :
Tout incident ou accident survenu sur le périmètre concerné par l'autorisation et
présentant un danger pour la qualité, la circulation ou la conservation des eaux, devra être signalé
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