arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les travaux seront réalisés de façon à :
� maintenir l’écoulement naturel des eaux,
� assurer la bonne tenue des berges,
� préserver les habitats, la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement
des écosystèmes aquatiques.
Toute mesure sera prise pour protéger les frayères et les zones de croissance ou les
zones d’alimentation ou de réserve de nourriture de la faune piscicole. En cas de destruction, des
mesures compensatoires de remise en état du milieu naturel aquatique devront être proposées par
le Syndicat.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
ARTICLE 6 :
Les travaux de curage seront réalisés hors période d’étiage et sans assèchement des
cours d’eau. Pendant toute la durée des travaux de curage, le Syndicat contrôlera le taux
d’oxygène dissous dans l’eau et suspendra ses travaux dès qu’il en constatera une baisse
importante. Il rendra compte de cette autosurveillance au service chargé de la Police de l’Eau.
ARTICLE 7 :
Durant la phase d’exécution des travaux, toutes les précautions seront prises pour ne
pas porter atteinte au milieu naturel et en particulier pour éviter le largage important de matières
en suspension vers l’aval, et à ne causer aucun dommage aux propriétés voisines.
ARTICLE 8 :
Le curage devra préserver les pieds des berges. Les boues après analyses seront
épandues dans des secteurs situés en dehors des zones inondables, de préférence sur les coteaux
ou les plateaux. Le Syndicat veillera à ce que les boues épandues respectent en tout état de cause
les valeurs limites, définies dans l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques
applicables aux épandages de boues sur les terres agricoles.
ARTICLE 9 :
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