arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

éaliser les travaux d’aménagement et d’entretien de la Rémarde sur le territoire des communes
de Arpajon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Fontenay-lès-Briis, Ollainville, Saint-Cyr-sous-
Dourdan, Saint-Maurice-Montcouronne et Le Val-saint-Germain,
VU l'arrêté préfectoral n° 2004-PREF-DAI3/BE0149 du 30 septembre 2004 portant ouverture
d'une enquête publique,
VU les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 8 au 24 novembre 2004 inclus,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur parvenus en Préfecture le 21
décembre 2004,
VU le rapport de la Direction Départementale de l'Equipement, chargée de la police de l'eau et
des milieux aquatiques,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental d'Hygiène exprimé lors de sa séance du 21 mars
2005,
VU la lettre du 24 mars 2005 par laquelle le Syndicat intercommunal de la Rémarde aval 91
demande à ce que soit supprimée dans l'objet de la présente autorisation, la commune de
Fontenay-les-Briis, cette dernière ayant abandonné sa demande d'adhésion au Syndicat de la
Rémarde,
CONSIDERANT que l’opération projetée est compatible avec le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie,
CONSIDERANT que les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’Environnement
sont garantis par le respect des prescriptions imposées ci-après,
CONSIDERANT que les caractéristiques des travaux respectent les intérêts mentionnés à
l’article L.210-1 du Code de l’Environnement,
CONSIDERANT que le pétitionnaire fait bien partie des collectivités publiques mentionnées
à l’article L.211-7 du Code de l'Environnement et que les opérations envisagées sont bien celles
énumérées à ce même article,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 :
A R R E T E
Le Syndicat Intercommunal de la Rémarde Aval 91, ci-après également dénommé « le
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