arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

ARRÊTÉ
n° 2005-PRÉF-DAI3/BE0067 du 11 avril 2005
déclarant d’intérêt général et autorisant le Syndicat Intercommunal de la
Rémarde Aval 91 à réaliser les travaux d’aménagement et d’entretien de
la Rémarde sur le territoire des communes de Arpajon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel,
Ollainville, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Maurice-Montcouronne
et Le Val-saint-Germain,
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Rural, livre 1er, titre III, chapitre II « Police et conservation des eaux »,
VU le Code de l'Expropriation, notamment les articles R.11-4 à R.11-14,
VU le Code de l'Environnement, notamment l'article L.210-1 et suivants,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU les décrets n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993 modifiés relatifs aux opérations soumises
à autorisation ou à déclaration prévues par les articles L.214-1 à L.214-6 du Code de
l’Environnement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages de boues sur les terres agricoles,
VU l'arrêté préfectoral n° 89-4117 du 27 décembre 1989 portant approbation de la carte
d'objectifs de qualité des cours d'eau du département de l'Essonne,
VU l’arrêté préfectoral n° 95-3708 du 27 juin 1995 modifié par l’arrêté n° 2000-PREF-
DCL/0314 du 1 er août 2000 portant modification de la répartition des compétences de la police de
l’eau et des milieux aquatiques,
VU l'arrêté n° 96-1868 du 20 septembre 1996, du Préfet de région Ile-de-France approuvant le
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie, modifié le
19 octobre 2000 et le 21 février 2003,
VU le dossier parvenu en Préfecture le 3 mai 2004, par lequel le Président du Syndicat
Intercommunal de la Rémarde Aval 91, sollicite la déclaration d'intérêt général et l'autorisation de
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