arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

ARTICLE 8 :
Paramètres Limites admises
pH 6 < pH < 8,5
Température < 23,5°
Oxygène dissous > 6 mg/l
Matières En Suspension (MES) < 25 mg/l
Demande Chimique en Oxygène (DCO) < 30 mg/l
Demande Biologique en Oxygène(DBO 5) < 6 mg/l
Ammonium (NH4 + ) < 1,5 mg/l
Hydrocarbures totaux 5 mg/l
Tous les ouvrages de dépollution et de rétention feront l’objet des mesures de
surveillance et d’entretien prévues dans le dossier de demande, ainsi qu’en cas d’incident de
fonctionnement ou d’apports importants.
Les prélèvements par temps de pluie et les analyses des rejets auront lieu deux fois
par an, en accord avec le service Police de l’Eau, avec mesure des paramètres visés à l’article 4
du présent arrêté avant le rejet vers le milieu naturel.
Le débit de fuite sera également contrôlé en sortie du bassin de régulation de la Zone
d’Activité « Les Pouards », pour ne pas dépasser 31 litres par seconde.
Un regard de visite sera conçu à l’aval immédiat du bassin de dépollution, de manière
à permettre les mesures de débit et de qualité des rejets eaux pluviales.
ARTICLE 9 :
Les résultats des analyses seront transmis au service de la Police de l’Eau qui pourra
demander des analyses complémentaires autant que de besoin.
ARTICLE 10 :
La commune de Champlan, ainsi que le Conseil Général de l’Essonne devra prévenir,
au moins quinze jours à l’avance, la Police de l’Eau de la date à laquelle ces travaux seront
commencés.
ARTICLE 11 :
Une surveillance du chantier sera assurée par la commune de Champlan et le Conseil Général de
l’Essonne pendant toute la durée des travaux.
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