arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de
demande complété sous réserve des prescriptions particulières fixées dans le présent arrêté.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est délivrée au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code
de l’Environnement, à l’exclusion de toute autre autorisation qui pourrait être rendue nécessaire
par l’exécution des travaux.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
ARTICLE 4 :
Les ouvrages réalisés feront l’objet de mesures de surveillance et d’entretien prévues
dans le dossier de demande.
ARTICLE 5 :
Une convention, entre la commune de Champlan titulaire de la présente autorisation, et le Conseil
Général de l’Essonne gestionnaire du réseau routier départemental, devra être
rédigée pour fixer les modalités de surveillance, d’entretien, et de réparation des
ouvrages utiles à la régulation et à la dépollution des rejets des eaux pluviales
issues de l’aménagement de la liaison RD 59 et RD 117.
ARTICLE 6 :
Durant la phase d’exécution des travaux, toutes les précautions seront prises pour ne
pas porter atteinte au milieu naturel et, en particulier, éviter toutes pollutions, le largage important
de matières en suspension vers l’aval, et à ne causer aucun dommage aux propriétés voisines.
ARTICLE 7 :
Avant rejet vers le milieu naturel, les eaux pluviales seront traitées dans l’ouvrage de
dépollution situé en sortie du bassin de régulation de la Zone d’Activité « Les Pouards ».
La commune de Champlan veillera à ce que les eaux rejetées respectent en tout état
de cause les valeurs limites suivantes, correspondant aux critères de qualité de la classe verte
(bonne), indice 60-80 de la grille du Système d’Evaluation de la Qualité de l’Eau (grille
SEQ’Eau) :
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