arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

ARRETE
N° 2005 PREF-DAI/1 – 139 DU 5 AVRIL 2005
Modifiant l'arrêté n° 2005-080 du 2 mars 2005 portant désignation des membres
de la commission départementale d'équipement commercial appelée à statuer
sur le projet de création par transfert avec extension d'un point de vente
« POINT P et CEDEO » à MORANGIS
LE PREFET DE l'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code du Commerce, notamment le livre VII, titre 2 relatif à l'équipement commercial,
VU le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'implantation de certains magasins
de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux
commissions d'équipement commercial,
VU l'article L 2122-17 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
VU mon arrêté n° 03-028 du 30 janvier 2003 portant renouvellement des membres de la
commission départementale d'équipement commercial,
VU la demande, enregistrée le 28 février 2005, sous le n° 352, présentée par la SA POINT P en
qualité de future exploitante, représentée par la Société MALL & MARKET,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRETE
ARTICLE 1 - l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2005-080 du 2 mars 2005 est modifié comme
suit :
� M. Gérard FUNES, Conseiller Général du canton de CHILLY-MAZARIN, en qualité de
Conseiller Général du canton d'implantation.
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