arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

Page 180 – ARRETE N°2005.PREF.DRCL/ 00149 du 14 mars 2005 concernant la définition
de l'intérêt communautaire pour l'exercice des compétences de la communauté de communes de
l'Etampois.
SOUS-PREFECTURE DE
PALAISEAU
Page 187 – ARRETE n°2005/SP2/BATEU/0155 du 22 avril 2005 portant ouverture d’une
enquête commodo et incommodo relative à l’extension du cimetière situé rue du 8 mai 1945, dans
le quartier des Rougemonts à GIF SUR YVETTE
Page 189 – ARRETE n°2005/SP2/BATEU/0157 du 22 avril 2005 portant ouverture d'enquêtes
conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relatives à la réalisation
d’une voie nouvelle entre la rue M. Boyau et la rue A. Leblanc, dans le cadre de la restructuration
du quartier de la gare à BRETIGNY SUR ORGE
Page 193 – ARRETE n°2005/SP2/BATEU/0134 du 11 avril 2005 portant ouverture de
l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone
d’aménagement concerté de la Bonde à Massy
Page 196 – ARRETE n°2005 /SP2/BATEU0159 du 22 avril 2005 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés publiques et privées en vue de procéder aux travaux de remaniement
du plan cadastral sur le territoire de la commune de Savigny sur Orge.
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
Page 201 – ARRETE N° 044/05/SPE/BAG/GP du 21 avril 2005 portant agrément de M. Jean-
François, Guillaume ALBERT en qualité de garde pêche particulier
Page 204 – ARRETE N° 030/05/SPE/BAG/GP du 04 avril 2005 portant agrément de M.
Philippe, Roland, Daniel GARCIA-BALLESTER en qualité de garde particulier
Page 207 – ARRETE N° 043/05/SPE/BAG/GP du 21 avril 2005 portant agrément de M.
Robert, Anatole, Edouard MALLET en qualité de garde pêche particulier
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