arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

A R R E T E
n° 2005-PREF-DAGC/2-0195 du 22 mars 2005
autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance existant
dans la GARE S.N.C.F. sise à CORBEIL-ESSONNES
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité et notamment son article 10,
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour
l'application de l'article 10 de la loi susvisée et notamment son article 18,
VU la circulaire n° NOR/INT/D/96/00124/C du 22 octobre 1996 relative à l'application de
l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité,
VU la demande présentée par Monsieur Thierry BEAUDIC, Délégué Régional Sûreté.,
en vue d’obtenir l’autorisation de modification du système de vidéosurveillance installé
dans la GARE S.N.C.F. sise Place Henri Barbusse à CORBEIL-ESSONNES (91100) ~ dossier
enregistré sous le numéro 2001-10-884,
VU le récépissé de demande d'autorisation préalable à la modification de ce système
de vidéosurveillance en date du 25 janvier 2005,
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance
lors de sa séance du 17 février 2005,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
A R R E T E
ARTICLE 1 er - La S.N.C.F. TRANSILIEN, représentée par Monsieur Thierry BEAUDIC, est
autorisée à mettre en œuvre le système de vidéosurveillance tel qu'il figure au dossier
de la demande sur le site suivant :
GARE S.N.C.F.
Place Henri Barbusse
91100 CORBEIL-ESSONNES
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