arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

Page 162 – ARRETE n° 2004/PREF/DAI/1/ 0556 du 5 novembre 2004 portant retrait de
l’agrément qualité à l'Association de Soins et d'Aide Ménagère à Domicile située Place Charles
De Gaulle à BOISSY sous SAINT YON - 91790 –
Page 164 – ARRETE n° 2004/PREF/DAI/1/ 0551 du 4 novembre 2004 portant retrait de
l’agrément qualité au Centre Communal d'Action Sociale situé 1, Rue du Docteur Louis Babin à
BREUX-JOUY - 91650 –
Page 166 – ARRETE n° 2004/PREF/DAI/1/00552 du 5 novembre 2004 portant retrait de
l’agrément qualité à l’Association CONTACT SERVICE 91 située 10, Rue d'Orgeval à ORSAY
– 91400 –
Page 168 - EXTRAIT DE DECISION du 5 avril 2005 refusant l’autorisation sollicitée par la
SARL BDM en vue de créer un magasin d'équipement de la personne à MONTGERON
Page 169 - EXTRAIT DE DECISION du 5 avril 2005 accordant l’autorisation sollicitée par la
SCI OVL en vue de créer un magasin de bricolage « TRIDOME » à BRETIGNY-SUR-ORGE
Page 170 - EXTRAIT DE DECISION du 5 avril 2005 accordant l’autorisation sollicitée par la
SA IMMOBILIERE BRICOMAN France en vue de créer un magasin de bricolage
« BRICOMAN » à LISSES
Page 171 - EXTRAIT DE DECISION du 5 avril 2005 accordant l’autorisation sollicitée par la
SA FRANCE TELECOM, en vue de créer une boutique de téléphonie FRANCE TELECOM à
VILLEBON-SUR-YVETTE
Page 172 - DECISION du 4 avril 2005 portant désignation des délégués du Médiateur de la
République pour une durée d’un an
Page 173 – ARRETE n° 2004/PREF/DAI/1/ 0553 du 5 novembre 2004 portant retrait de
l’agrément qualité à l'Association La Vague d'Aide et de Soutien située 41, Rue des Vignes à
LARDY – 91510
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
Page 177 – ARRÊTÉ n° 2005.PREF-DRCL/ 172 du 7 avril 2005 portant déclaration d'utilité
publique du projet de construction d’un équipement sportif et de ses aménagements connexes sur
le territoire de la commune de FORGES-LES-BAINS.
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