arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

A R R E T E
n° 2005-PREF-DAGC/2-0237 du 25 mars 2005
autorisant l’installation et le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance
dans le MAGASIN GALERIES LAFAYETTE. sis à EVRY
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité et notamment son article 10,
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour
l'application de l'article 10 de la loi susvisée et notamment son article 18,
VU la circulaire n° NOR/INT/D/96/00124/C du 22 octobre 1996 relative à l'application de
l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité,
VU la demande présentée par Monsieur Patrice KIRSCH, Directeur, en vue d’obtenir
l’autorisation de modification du système de vidéosurveillance installé dans le MAGASIN
GALERIES LAFAYETTE sis Centre Commercial Régional Evry 2 à EVRY (91000) ~ dossier
enregistré sous le numéro 1997-07-464,
VU le récépissé de demande d'autorisation préalable à la modification de ce système
de vidéosurveillance en date du 25 janvier 2005,
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance
lors de sa séance du 17 février 2005,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
A R R E T E
ARTICLE 1 er - Le MAGASIN GALERIES LAFAYETTE, représenté par Monsieur Patrice KIRSCH,
est autorisé à mettre en œuvre le système de vidéosurveillance tel qu'il figure au
dossier de la demande sur le site suivant :
GALERIES LAFAYETTE
Centre Commercial Régional Evry 2
91000 EVRY
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