arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

A R R E T E
n°2005-PREF-DAGC/2-0238 du 25 mars 2005
autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance
dans l’HÔTEL « FORMULE 1 » sis aux ULIS
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité et notamment son article 10,
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour
l'application de l'article 10 de la loi susvisée et notamment son article 1er,
VU la circulaire n° NOR/INT/D/96/00124/C du 22 octobre 1996 relative à l'application de
l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité,
VU la demande présentée par Madame Virginie BRISSY, Directrice, en vue d'obtenir
l'autorisation de modification d'un système de vidéosurveillance installé dans l’HÔTEL
FORMULE 1 sis Z.A. de Courtabœuf 2 ~ Rue Rio Solado aux ULIS (91940) dossier
enregistré sous le numéro 1997-08-560,
VU le récépissé de demande d’autorisation préalable à l’installation d’un système de
vidéosurveillance en date du 25 janvier 2005,
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance
lors de sa séance du 17 février 2005,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
A R R E T E
ARTICLE 1 er – L’HÔTEL FORMULE 1, représenté par Madame Virginie BRISSY, est autorisé
à mettre en œuvre le système de vidéosurveillance tel qu'il figure au dossier de la
demande sur le site suivant :
HOTEL FORMULE 1
Z.A. de Courtabœuf 2 ~ Rue Rio Solado
91940 LES ULIS
ARTICLE 2 - La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance est la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans un lieu ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
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