arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

A R R E T E
n° 2005-PREF-DAGC/2-0198 du 22 mars 2005
autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance existant
dans le CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ CLAUDE GALIEN. sis à QUINCY-S/S-SÉNART
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité et notamment son article 10,
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour
l'application de l'article 10 de la loi susvisée et notamment son article 18,
VU la circulaire n° NOR/INT/D/96/00124/C du 22 octobre 1996 relative à l'application de
l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité,
VU la demande présentée par Monsieur Stéphane LOCRET, Directeur Général, en vue
d’obtenir l’autorisation de modification du système de vidéosurveillance installé dans le
CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ CLAUDE GALIEN sis 20 route de Boussy à QUINCY-S/S-SÉNART
(91480) ~ dossier enregistré sous le numéro 1999-12-722,
VU le récépissé de demande d'autorisation préalable à la modification de ce système
de vidéosurveillance en date du 1 er février 2005,
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance
lors de sa séance du 17 février 2005,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
A R R E T E
ARTICLE 1 er - Le CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ CLAUDE GALIEN, représenté par Monsieur
Stéphane LOCRET, est autorisé à mettre en œuvre le système de vidéosurveillance tel
qu'il figure au dossier de la demande sur le site suivant :
CENTRE HOSPITALIER PRIVE CLAUDE GALIEN
20, route de Boussy
91480 QUINCY-s/s-Sénart
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