arrete - Services de l'Etat de l'Essonne

A R R E T E
n° 2005-PREF-DAGC/2-0236 du 25 mars 2005
modifiant l'arrêté n° 2003-PREF-DAG/2-0550 du 17 juillet 2003
autorisant l’installation et le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance
dans l’HYPERMARCHÉ CHAMPION sis à EPINAY-S/ORGE
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité et notamment son article 10,
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour
l'application de l'article 10 de la loi susvisée et notamment son article 18,
VU la circulaire n° NOR/INT/D/96/00124/C du 22 octobre 1996 relative à l'application de
l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité,
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-PREF-DAG/2-0550 du 17 juillet 2003 autorisant
l’installation et le fonctionnement d’un système de vidéosurveillance dans l’HYPERMARCHÉ
CHAMPION sis à EPINAY-S/ORGE (91360),
VU la demande présentée par Monsieur Franck PIERRET, Directeur, en vue d’obtenir
l’autorisation de modification du système de vidéosurveillance installé dans l’HYPERMARCHÉ
CHAMPION sis Chemin des Tourelles ~ C.D. 257 à EPINAY-S/ORGE (91360) ~ dossier
enregistré sous le numéro 2002-05-941,
VU le récépissé de demande d'autorisation préalable à la modification de ce système
de vidéosurveillance en date du 15 février 2005,
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance
lors de sa séance du 17 février 2005,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
A R R E T E
ARTICLE 1 er - L’HYPERMARCHÉ CHAMPION, représenté par Monsieur Franck PIERRET, est
autorisé à modifier le système de vidéosurveillance, tel qu'il figure au dossier de la
demande sur le site suivant :
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