Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

luation). Néanmoins: i) les disquettes ou cédéroms servant
de supports à des logiciels ou des jeux de données réalisés
sur commande; ii) les bandes audio et vidéo contenant des
enregistrements originaux; et iii) les plans réalisés sur commande,
etc., sont à exclure des statistiques du commerce international
de marchandises (voir par. 48 ci-après).
28. Biens à transformer. Il s’agit des biens envoyés à
l’étranger ou introduits dans un pays en vue d’y être transformés,
y compris sous contrat. Le raffinage du pétrole, la transformation
de métaux, le montage de véhicules et la fabrication
de vêtements sont des exemples à cet égard. Ces biens
et les biens résultant de la transformation doivent être enregistrés
comme importations et exportations des pays respectifs
(voir plus loin, par. 123, la recommandation concernant
l’évaluation de ces biens).
29. Les biens qui franchissent les frontières à la suite de
transactions entre une société mère et ses entreprises d’investissement
direct (filiales, succursales) sont à inclure.
30. Biens retournés. Un bien exporté et retourné par
la suite est à enregistrer comme importation au moment
du retour. De même, des biens importés et retournés ensuite
sont à inclure en tant qu’exportations au moment de
leur retour. Les importations et les exportations retournées
doivent par ailleurs être enregistrées séparément (voir par. 18
ci-dessus).
31. Electricité, gaz et eau 14 . Les ventes et les achats
internationaux d’électricité, de gaz et d’eau, bien qu’ils ne
soient pas toujours enregistrés par les services douaniers de
certains pays, constituent des transactions internationales de
biens qui doivent figurer dans les statistiques du commerce
international de marchandises. Les pays seraient bien venus
de mettre en place des procédures permettant d’obtenir des
données suffisamment précises sur ce commerce. Il importe
en outre que les partenaires à ces transactions enregistrent
ces flux par une même méthode.
32. Biens acheminés par la poste ou par courrier. La
comptabilisation détaillée de ces flux par produit peut représenter
une tâche excessivement lourde, et si tel est le cas,
il convient de les inclure en tant que simple total 15 . Toutefois,
si ces flux sont constitués de certains produits importants
(fréquemment peu pondéreux mais de grande valeur,
par exemple diamants et autres pierres précieuses), ces
produits doivent être enregistrés de manière détaillée dans
les statistiques du commerce international de marchandises
sous la position appropriée de la classification des produits,
et le restant du commerce postal et par courrier — non classé
par produit — doit être enregistré en tant que simple total,
comme indiqué ci-dessus. Les biens sont à enregistrer lorsqu’ils
dépassent une valeur minimale fixée par la législation
nationale.
33. Effets des travailleurs migrants. L’enregistrement et
l’inclusion du mouvement physique des effets de migrants
sont importants pour les pays où la migration est d’une
grande ampleur et où les migrants emportent leurs effets per-
14 Positions 27.16 (électricité) et 27.11 (gaz), et sous-position 2201.90
(eau) du SH.
15 Les chapitres 98 ou 99 du Système harmonisé peuvent être utilisés à
cette fin.
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sonnels. Certains pays n’en comptent que la partie assujettie
au paiement de droits de douane, d’autres appliquent des
critères de valeur ou de quantité limite pour les prendre en
compte. Lorsque les effets des migrants ont une grande importance
économique, tous les biens de cette catégorie sont à
inclure (voir plus loin, par. 124, la recommandation concernant
l’évaluation).
34. Biens transférés depuis ou vers des organismes de
régulation des stocks. Un organisme de régulation des stocks
maintient un stock de certains produits, les vendant ou les
achetant pour influer sur l’offre et la demande sur le marché
mondial. Les biens expédiés par un pays déclarant vers
un organisme de régulation des stocks situé sur le territoire
économique d’un autre pays, ou provenant d’un tel organisme,
sont à inclure dans les statistiques du commerce des
marchandises du pays déclarant en tant qu’exportations (ou
qu’importations) à destination (ou en provenance) du pays
dans lequel cet organisme est installé. Si le stock régulateur
se trouve dans un pays tiers, c’est ce dernier qui doit être indiqué
en tant que pays partenaire.
35. Location de biens. Il existe deux types de contrats de
location couramment employés : la « location financière » et
la « location-exploitation ». Les biens sont réputés relever
d’une « location financière » si le locataire détient les droits,
assume les risques, perçoit les bénéfices et exerce les responsabilités
correspondantes, et peut donc être considéré comme
le propriétaire de fait d’un point de vue économique. Toute
location qui ne revêt pas les caractéristiques énumérées cidessus
est une « location-exploitation », et les biens y relatifs
sont à exclure des statistiques internationales du commerce
des marchandises (voir par. 51 ci-après). Dans certains cas,
la durée du contrat de location peut servir à distinguer une
« location financière » (un an ou plus) d’une « location-exploitation
» (moins d’un an).
36. Navires, aéronefs et autres équipements mobiles.
Les transactions internationales sur ces biens sont à inclure
dans les statistiques du commerce international de marchandises.
Il arrive fréquemment que ces transactions ne fassent
pas l’objet de documents de douane. En pareil cas, il y a lieu
de les comptabiliser en utilisant des données non douanières,
telles que les inscriptions ou les radiations des registres
d’immatriculation ou encore les enquêtes auprès des entreprises.
37. Biens envoyés à destination ou reçus en provenance
d’installations en mer se trouvant sur le territoire économique
du pays déclarant (depuis ou vers le territoire économique
d’un autre pays). Ces biens sont à inclure dans les statistiques
du commerce international de marchandises à partir
des sources de données disponibles, y compris les enquêtes
auprès des entreprises.
38. Les produits de la pêche, minéraux extraits des
fonds marins et biens de sauvetage débarqués par des navires
étrangers 16 dans des ports nationaux ou acquis par des
navires nationaux en haute mer auprès de navires étrangers
sont à inclure dans les statistiques des importations (pour les
exportations, voir par. 57 ci-dessous).
16 Un navire est réputé étranger s’il est exploité par une entreprise non
résidente.