Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

CHAPITRE PREMIER. PORTÉE ET DATE D’ENREGISTREMENT
9. Les statistiques du commerce international des marchandises
sont des statistiques économiques qui répondent à
des besoins divers (voir plus haut, par. 7). Ces statistiques,
avec d’autres statistiques de base, telles que les statistiques
industrielles, les statistiques de la construction et les statistiques
financières, servent à élaborer la comptabilité nationale
et la balance des paiements. Les définitions adoptées dans
le SCN de 1993 et le Manuel de la balance des paiements,
qui sont utilisées ou sont pertinentes pour les statistiques du
commerce international des marchandises portent sur les notions
suivantes : biens, services, territoire économique, reste
du monde, unité institutionnelle, centre d’intérêt économique,
unité résidente et changement de propriété. Ces définitions
figurent plus loin à l’annexe A.
10. On peut avoir recours à différentes sources pour
l’établissement des statistiques du commerce international
des marchandises : relevés douaniers, enquêtes auprès des
entreprises, relevés administratifs associés aux taxes sur la
valeur ajoutée, relevés de change, notamment. Les relevés
douaniers sont la source la plus fréquemment utilisée, et on
s’arrête longuement ici sur la collecte de données provenant
des douanes.
11. La collecte de données sur le commerce international
des marchandises par le biais des administrations douanières
est pratiquée de longue date, bien que la collecte de
statistiques ne soit pas l’objectif premier des services des
douanes. Ainsi, la collecte de statistiques du commerce au
moyen des relevés douaniers n’est-elle pas strictement conforme
aux concepts et aux définitions énoncés dans le SCN
de 1993 et le Manuel de la balance des paiements. Néanmoins,
il est recommandé aux statisticiens de tirer parti de
cette source d’information et de compléter le cas échéant
les données douanières par des informations recueillies
auprès d’autres sources, afin d’assurer une couverture
intégrale des statistiques du commerce international des
marchandises et de contribuer à fournir les données requises
pour les besoins de la comptabilité nationale et de
la balance des paiements.
12. Il existe un nombre croissant de cas où il n’est pas
possible d’obtenir des statistiques exhaustives du commerce
international de marchandises en utilisant uniquement les relevés
douaniers, soit parce que les transactions pertinentes ne
font plus l’objet de contrôles douaniers ou d’une surveillance
douanière, soit parce que la tenue de ces dossiers peut ne pas
être adaptée aux usages statistiques. En pareil cas, il est recommandé
de faire appel à d’autres sources. Par exemple,
les membres de l’Union européenne ont mis au point, pour
les besoins des statistiques du commerce intra-européen de
marchandises, un système de collecte de données fondé sur
des déclarations mensuelles des entreprises. Des informations
supplémentaires sont fournies par les autorités fiscales
grâce au système de recouvrement de la taxe à la valeur ajoutée.
De nombreux pays ont recours à des enquêtes auprès des
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entreprises pour recueillir des données sur des transactions
qui peuvent échapper aux autorités douanières (par exemple
le commerce de l’électricité, de l’eau, du gaz, du pétrole et
des marchandises à usage militaire). Les statistiques du commerce
international de marchandises de certains autres pays
sont fondées sur les relevés des autorités monétaires, et, pour
les importations et les exportations d’or, la plupart des pays
utilisent des données fournies par celles-ci.
13. On trouvera ci-après des directives générales et spécifiques
relatives aux catégories de biens :
a) A inclure dans les statistiques détaillées du commerce
international de marchandises;
b) A exclure des statistiques détaillées du commerce international
de marchandises;
c) A exclure des statistiques détaillées du commerce international
mais à comptabiliser séparément, de manière à
pouvoir ajuster les données détaillées pour calculer les totaux
du commerce international de marchandises aux fins de
la comptabilité nationale et de la balance des paiements.
A. DIRECTIVES GÉNÉRALES
14. Portée. De manière générale, il est recommandé
d’enregistrer dans les statistiques du commerce international
de marchandises tous les biens dont l’entrée (importations)
ou la sortie (exportations) du territoire économique
fait augmenter ou diminuer le stock des ressources
matérielles du pays considéré. Les biens simplement transportés
à travers le pays (biens en transit) ou admis ou expédiés
temporairement (à l’exception des biens destinés au
perfectionnement actif ou passif; voir par. 28 ci-dessous) ne
font ni augmenter ni diminuer le stock des ressources matérielles
d’un pays et ne sont donc pas à inclure dans les statistiques
du commerce international de marchandises. Dans de
nombreux cas, le territoire économique d’un pays coïncide
pratiquement avec son territoire douanier, c’est-à-dire le territoire
sur lequel la législation douanière s’applique de plein
droit (pour le détail, voir ci-après les chapitres II et VI).
15. Date d’enregistrement. Il faut définir précisément la
date à laquelle la transaction d’exportation ou d’importation
doit être enregistrée. Conformément aux exigences du SCN
de 1993 (par. 3.97) et du Manuel de la balance des paiements,
les transactions doivent être enregistrées au moment
du changement de propriété. Mais la plupart des systèmes
de collecte des données sont destinés à enregistrer les transactions
associées aux mouvements de biens à travers les
frontières et ne comportent pas de mécanismes permettant de
déterminer le moment du transfert de propriété. Toutefois,
puisque la plupart des produits échangés font partie d’une
opération normale d’achat et de vente entre un importateur
et un exportateur, le transfert de propriété coïncide généralement
avec le mouvement des biens à travers la frontière. Par
conséquent, il est recommandé en règle générale d’enre-