Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

Recommandations
10. Utiliser une évaluation de type coût,
assurance, fret (CIF) pour les importations
(frontière du pays importateur)
et une évaluation de type
franco à bord (FOB) pour les exportations
(frontière du pays exportateur)
[par. 116]
11. Les pays utilisant pour les importations
les valeurs CIF collecteront
séparément les données les plus
détaillées possible concernant le fret
et l’assurance, par partenaire et par
produit, pour pouvoir calculer les valeurs
FOB (par. 121)
12. Evaluer des biens spécifiques de la
manière précisée, mais en conformité
avec l’Accord de l’OMC (par.
123 à 125)
13. Lorsqu’il faut convertir une monnaie,
utiliser le taux de change dûment publié
par les autorités nationales compétentes
du pays, correspondant à
la valeur courante de cette monnaie
dans les opérations commerciales
exprimée dans la monnaie du pays
qui recueille l’information, et en vigueur
au moment de l’exportation ou
de l’importation (par. 127)
14. Si un taux n’est pas disponible pour
la date de l’exportation ou de l’importation,
utiliser le taux moyen pour
la plus courte période applicable
(par. 128)
15. Lorsque des taux de change officiels
multiples sont en vigueur, utiliser le
taux effectivement applicable à l’opération
considérée (par. 129)
Mesure des quantités (chap. V)
16. Utiliser les unités de quantité de référence
recommandées par l’OMD d ,
indiquer également le poids lorsque
l’unité de référence n’est pas
une unité de poids; en cas d’emploi
d’unités autres que les unités de
référence, indiquer les facteurs de
conversion en unités de référence
(par. 133)
Pays partenaire (chap. VI)
17. Suivre les dispositions pertinentes de
la Convention de Kyoto pour déterminer
le pays d’origine des marchandises
(par. 139)
18. Pour l’attribution du pays partenaire,
utiliser le pays d’origine pour les importations
(indiquer le pays de provenance
en tant qu’information supplémentaire),
et le pays de dernière
destination connue pour les exportations
(par. 150)
Rapport avec les
concepts et définitions
de 1982
Recommandation
actualisée
Recommandation
actualisée
Recommandation
actualisée
Recommandation
actualisée
Recommandation
nouvelle
Recommandation
nouvelle
Recommandation
nouvelle
Recommandation
nouvelle
Recommandation
inchangée
87
Recommandations
19. Le territoire statistique de chaque
pays, tel que défini par le pays luimême,
devrait constituer le territoire
pour lequel les partenaires commerciaux
de chaque pays établissent
leurs statistiques des échanges par
pays (par. 151)
Communication et diffusion (chap. VII)
20. Pour la diffusion des statistiques du
commerce international de marchandises,
se conformer aux pratiques
indiquées concernant les sources
d’information et les méthodes de
traitement, les dates de diffusion, la
communication régulière des données
aux utilisateurs, la révision des
données lorsque des informations
additionnelles deviennent disponibles,
la période de référence, le type
de données publiées et communiquées
au niveau international, la confidentialité,
les réconciliations et les
échanges bilatéraux et multilatéraux
de données, ainsi que la construction
d’indices (par. 154 à 160)
Rapport avec les
concepts et définitions
de 1982
Recommandation
inchangée
Recommandations
actualisées et
ecommandations
nouvelles
a En mai 1973, la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation
des régimes douaniers (Convention de Kyoto) a été signée à Kyoto.
Voir : Conseil de coopération douanière, Convention internationale pour la
simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Kyoto, 18 mai 1973).
La Convention de Kyoto visait l’harmonisation universelle des procédures
douanières autres que la classification et l’évaluation. Elle a été ratifiée à ce
jour par 59 pays, par des organisations internationales, et par des entités intervenant
dans les échanges internationaux. Elle est actuellement en cours de
réexamen au sein de l’Organisation mondiale des douanes.
b Organisation mondiale des douanes, Système harmonisé de désignation
et de codification des marchandises, 2 e éd. (Bruxelles, 1996).
c Voir Organisation mondiale du commerce, Résultats des négociations
commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay, Textes juridiques (Genève,
1995), Accord relatif à la mise en œuvre de l’article VII de l’Accord général sur
les tarifs et le commerce de 1994, Partie I, « Règles d’évaluation en douane »,
reproduit plus loin à l’annexe C.
d Organisation mondiale des douanes, Notes explicatives au Système harmonisé
de désignation et de codification des marchandises, 2 e éd. (Bruxelles,
1996), annexe II.
7. Les utilisateurs des statistiques du commerce international
de marchandises sont nombreux : pouvoirs publics,
entreprises privées, organisations nationales et internationales,
chercheurs et grand public. Chacun d’eux a en matière
de données des besoins qui lui sont propres, allant des jeux
de données plus au moins détaillées par pays ou par produit
jusqu’aux chiffres agrégés. Les principales utilisations, mentionnées
sans que l’ordre soit pertinent, sont les suivantes :
a) Elaboration de la politique économique générale, y
compris les questions budgétaires, monétaires, structurelles
et sectorielles;
b) Elaboration des politiques commerciales, notamment
les négociations, le suivi des accords commerciaux et le règlement
des différends dans ce domaine;
c) Analyse des marchés par les importateurs et les exportateurs
pour identifier des sources d’approvisionnement
ou des débouchés extérieurs;