Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

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Annexe E PRINCIPALES DIFFÉRENCES CONCEPTUELLES APPLIQUÉES AU TRAITEMENT DES FLUX DE MAR- CHANDISES : STATISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL DE MARCHANDISES ET STATISTI- QUES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS Le tableau ci-après fait apparaître les principales différences associées aux normes conceptuelles appliquées au traitement des flux de marchandises selon les recommandations de la publication SCIM, Rev.2 et le MBP5. Pour des raisons pratiques, les pays ne pourront pas toujours appliquer ces normes. Traitement SCIM, Rev.2 (SCIM, Rev.2, n˚ de paragraphe) Biens acquis par les voyageurs Inclut les biens acquis qui ont une certaine importance définie par le législation nationale (par. 25). Exclut les biens acquis pour leur propre usage, sauf si les valeurs dépassent les limites fixées par la législation nationale (par. 48) Biens retournés Les inclut, mais les enregistre séparément (par. 30) Effets des travailleurs migrants Les inclut lorsqu’ils ont une grande importance économique (par. 33) Produits de la pêche, minéraux extraits des fonds marins et biens de sauvetage vendus à partir de navires nationaux dans des ports étrangers ou en haute mer à des navires étrangers Combustibles de soute, provisions de bord, lest et fardage Biens perdus ou détruits après avoir quitté le territoire économique du pays exportateur mais avant de pénétrer sur le territoire économique du pays déclarant destinataire Equipement mobile faisant l’objet d’une cession alors qu’il se trouve à l’extérieur du pays de résidence du propriétaire original Les exclut (des exportations), mais les enregistre séparément (par. 58) Les exclut mais les enregistre séparément (par. 59) Les exclut des importations, les inclut dans les exportations s’il n’y a pas eu de changement de propriété; mais les exclut et les enregistre séparément si l’importateur en a déjà acquis la propriété (par. 52 et 63) Les exclut mais les enregistre séparément (par. 57) Réparation de biens Les exclut mais les enregistre séparément (par. 61) Biens qui pénètrent dans le territoire économique d’un pays ou le quittent illégalement Biens importés au titre de la réalisation de projets par des entreprises de construction non résidentes Biens faisant l’objet d’opérations de courtage (c’est-à-dire biens achetés et revendus par un résident du pays déclarant sans pénétrer dans le territoire de ce pays) Les exclut mais les enregistre séparément (par. 62) Les inclut conformément à la définition générale de la portée (par. 14) 82 Traitement selon la balance des paiements (MBP5, n˚ de paragraphe) Exclut les biens acquis pour leur propre usage dans tous les cas [inclus dans les services] (par. 212 et 250) Les exclut [et déduit la valeur de la vente originale des exportations/importations] (par. 210) Les inclut tous (par. 215) Les inclut (par. 208) Les inclut (par. 201) Les inclut si le changement de propriété a déjà eu lieu (par. 208) Les inclut (par. 208) Les inclut [à l’exception de la réparation de bâtiments, la réparation d’ordinateurs et l’entretien de matériel de transport dans les ports et les aéroports, toutes activités incluses dans les services] (par. 200) Les inclut (par. 215) Les exclut (la valeur totale du projet est incluse dans les services) (par. 254) Les exclut (par. 50) Les exclut en général (la marge bénéficiaire est incluse dans les services). Inclut la valeur des biens achetés mais non revendus pendant l’exercice comptable comme importations; inclut la valeur des biens achetés pendant un exercice comptable antérieur mais revendus comme importations négatives pendant l’exercice en cours (par. 212 et 213, 207, 262)
Partie II CONCEPTS ET DÉFINITIONS (SCIM, REV.2)
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les services de douane. Pour assure
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Réimportations attribution du pays
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Litho in United Nations, New York U
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