Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

Annexe E
PRINCIPALES DIFFÉRENCES CONCEPTUELLES APPLIQUÉES AU TRAITEMENT DES FLUX DE MAR-
CHANDISES : STATISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL DE MARCHANDISES ET STATISTI-
QUES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS
Le tableau ci-après fait apparaître les principales différences associées aux normes conceptuelles appliquées au traitement
des flux de marchandises selon les recommandations de la publication SCIM, Rev.2 et le MBP5. Pour des raisons pratiques,
les pays ne pourront pas toujours appliquer ces normes.
Traitement SCIM, Rev.2
(SCIM, Rev.2, n˚ de paragraphe)
Biens acquis par les voyageurs Inclut les biens acquis qui ont une certaine
importance définie par le législation nationale
(par. 25).
Exclut les biens acquis pour leur propre
usage, sauf si les valeurs dépassent les
limites fixées par la législation nationale
(par. 48)
Biens retournés Les inclut, mais les enregistre séparément
(par. 30)
Effets des travailleurs migrants Les inclut lorsqu’ils ont une grande importance
économique (par. 33)
Produits de la pêche, minéraux extraits des
fonds marins et biens de sauvetage vendus
à partir de navires nationaux dans des
ports étrangers ou en haute mer à des navires
étrangers
Combustibles de soute, provisions de bord,
lest et fardage
Biens perdus ou détruits après avoir quitté le
territoire économique du pays exportateur
mais avant de pénétrer sur le territoire économique
du pays déclarant destinataire
Equipement mobile faisant l’objet d’une cession
alors qu’il se trouve à l’extérieur du
pays de résidence du propriétaire original
Les exclut (des exportations), mais les enregistre
séparément (par. 58)
Les exclut mais les enregistre séparément
(par. 59)
Les exclut des importations, les inclut dans
les exportations s’il n’y a pas eu de changement
de propriété; mais les exclut et
les enregistre séparément si l’importateur
en a déjà acquis la propriété (par. 52 et
63)
Les exclut mais les enregistre séparément
(par. 57)
Réparation de biens Les exclut mais les enregistre séparément
(par. 61)
Biens qui pénètrent dans le territoire économique
d’un pays ou le quittent illégalement
Biens importés au titre de la réalisation de
projets par des entreprises de construction
non résidentes
Biens faisant l’objet d’opérations de courtage
(c’est-à-dire biens achetés et revendus par
un résident du pays déclarant sans pénétrer
dans le territoire de ce pays)
Les exclut mais les enregistre séparément
(par. 62)
Les inclut conformément à la définition générale
de la portée (par. 14)
82
Traitement selon la balance des paiements
(MBP5, n˚ de paragraphe)
Exclut les biens acquis pour leur propre
usage dans tous les cas [inclus dans les
services] (par. 212 et 250)
Les exclut [et déduit la valeur de la vente
originale des exportations/importations]
(par. 210)
Les inclut tous (par. 215)
Les inclut (par. 208)
Les inclut (par. 201)
Les inclut si le changement de propriété a
déjà eu lieu (par. 208)
Les inclut (par. 208)
Les inclut [à l’exception de la réparation de
bâtiments, la réparation d’ordinateurs et
l’entretien de matériel de transport dans
les ports et les aéroports, toutes activités
incluses dans les services] (par. 200)
Les inclut (par. 215)
Les exclut (la valeur totale du projet est incluse
dans les services) (par. 254)
Les exclut (par. 50) Les exclut en général (la marge bénéficiaire
est incluse dans les services).
Inclut la valeur des biens achetés mais
non revendus pendant l’exercice comptable
comme importations; inclut la valeur
des biens achetés pendant un exercice
comptable antérieur mais revendus
comme importations négatives pendant
l’exercice en cours (par. 212 et 213, 207,
262)