Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

douaniers américains enregistrent deux pays, le pays d’origine
et le pays d’où les marchandises ont été expédiées directement
aux Etats-Unis. La valeur des transactions au titre
desquelles le Mexique est indiqué comme étant le pays d’expédition,
mais non le pays d’origine, a servi à établir l’estimation
de la valeur des réexportations;
c) Commerce indirect. Il s’agit des marchandises d’origine
mexicaine expédiées aux Etats-Unis en provenance
d’autres pays. Cet ajustement est basé sur les informations
concernant le pays d’origine et le pays d’expédition fournies
par l’importateur américain;
d) Electricité. Le Mexique enregistre la circulation de
l’électricité dans ses statistiques du commerce, alors que les
Etats-Unis ne le font pas. La valeur indiquée représente la
valeur de l’électricité importée des Etats-Unis telle qu’elle
apparaît dans les statistiques sud-nord du Mexique;
e) Disparités résiduelles. Il s’agit de celles des disparités
entre les statistiques américaines et mexicaines qui
demeurent inexpliquées. Les causes de ces disparités résiduelles
peuvent tenir, notamment, à des différences supplémentaires
au niveau de l’attribution du pays partenaire, à une
surestimation ou sous-estimation des estimations de rapprochement
et à des révisions.
ANNEXE D.5
Organisation interservices : le cas des Etats-Unis
1. L’organisation des services de collecte de données
aux Etats-Unis peut être signalée comme un exemple de
coopération interinstitutions. L’Administration des douanes
(Customs Service) recueille les relevés imprimés ou électroniques
concernant tant les importations que les exportations
et les transmet au Census Bureau aux fins de traitement.
A l’heure actuelle, la collecte des données sur les
importations est automatisée à 99 % (système électronique
Automated Broker Interface ou rapports informatisés sur les
zones de commerce extérieur), tandis que 1 % des données
sont recueillies sur des documents imprimés (y compris les
formulaires simplifiés de déclaration d’importation, les formulaires
d’admission en entrepôt/de départ d’entrepôt et les
documents relatifs aux zones de commerce extérieur). Quelque
24 % des données sur les exportations proviennent des
déclarations d’exportation de l’expéditeur ou chargeur et
36 % des données sur les importations canadiennes; le reste
(40 %) est constitué par des données électroniques (Automated
Export System). Au total, ce sont entre 3 et 4 millions
de déclarations qui sont traitées chaque mois. Les données
papier sont groupées en lots et envoyées dans l’Indiana
pour saisie et vérification initiale. Les données traitées sont
électroniquement transmises au Census Bureau à Suitland,
dans le Maryland. Un calendrier de production mensuel fixe
les dates de clôture (dates d’écriture et dates de publication;
« passages » de traitement des importations et des exportations
et réception des fichiers; échange de données entre les
Etats-Unis et le Canada; échange de données entre le Census
Bureau et le Bureau of Economic Analysis en vue de la préparation
d’un communiqué de presse commun; transmission
et traitement des fichiers de données sur le mouvement des
navires; et traitement des fichiers de données sur le transport
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des marchandises importées et exportées). Des données sur
les exportations sont également communiquées par le Ministère
de la défense (expéditions subventionnées au titre du
Military assistance Program) et le National Energy Board
(électricité et gaz naturel).
ANNEXE D.6
Législation nationale applicable à l’établissement de
statistiques : le cas du Canada
1. La législation nationale peut fournir à un pays le fondement
juridique solide dont il a besoin pour l’établissement
de ses statistiques. Au Canada, par exemple, la Loi sur les
statistiques dispose ce qui suit :
« Toute personne qui a la garde ou la charge de tous
documents ou archives, conservés dans tout département,
service municipal, entreprise ou organisation, et pouvant
fournir les informations recherchées au sujet des objets
visés par la présente Loi ou aider à finaliser ou corriger
les informations en question habilite la personne que le
statisticien en chef a autorisée à utiliser lesdits documents
ou archives pour en tirer lesdites informations ou une aide
en vue de les finaliser ou de les corriger à avoir accès à ces
documents ou archives à ces fins. » b .
ANNEXE D.7
Documents administratifs associés à la fiscalité :
le cas de l’Union européenne (UE)
1. Dans l’Union européenne, il est possible d’établir les
statistiques du commerce à partir des documents administratifs
associés à la fiscalité car le système de collecte statistique
de la Communauté, ou système Intrastat, et le système
de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont liés entre eux c .
Dans les Etats membres, on retrouve ce lien entre les deux
systèmes dans les registres des opérateurs intracommunautaires,
qui jouent un rôle important dans le système de collecte
de données, notamment en permettant de vérifier que
cette collecte a bien été exhaustive. Le règlement du Conseil
instituant l’Intrastat considère que l’économie même du système
consiste à utiliser les réseaux administratifs connexes,
et en particulier celui de l’administration de la TVA, pour
assurer à la statistique un contrôle indirect minimal sans accroître
pour autant la charge des assujettis. La législation a
ainsi établi un lien entre le système de la TVA et les statistiques.
C’est ce concept fondamental qui inspire certaines
des plus importantes dispositions du règlement en question,
lequel expose des notions telles que les obligations des redevables
de l’information requise par le système Intrastat, la
représentation et la franchise de taxe d .
b Loi sur les statistiques, 1970-71, c. 15.a.1
c Les principales spécificités du lien entre le système Intrastat et
le système de la TVA sont exposées en détail au chapitre II du règlement
(CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges
de biens entre Etats membres; voir Journal officiel des Communautés
européennes, n˚ L 316 (16 novembre 1991).
d Ibid.