Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

Rapprochement des données sur le commerce
entre le Mexique et les Etats-Unis
5. Les statistiques officielles du commerce entre le
Mexique et les Etats-Unis pour 1996 et 1997 que l’on trouvera
au tableau D.4.2 ont fait apparaître des disparités significatives,
les statistiques des importations et des exportations
publiées du Mexique dépassant les statistiques correspondantes
des Etats-Unis.
6. L’étude de rapprochement était focalisée sur le commerce
nord-sud car c’est le sens du flux qui révélait la plus
forte disparité. Le commerce sud-nord n’a pas fait l’objet
d’une recherche spécifique, mais l’examen du champ géographique
couvert, de la classification, du cadre théorique,
etc., a permis de réduire cette disparité.
7. Pour aider à quantifier les sources de disparités, on a
conduit les recherches sur le terrain ci-après :
a) Le groupe de travail mexicain a enquêté sur les maquiladoras
a mexicaines afin d’obtenir une estimation de leurs
importations attribuées par erreur aux Etats-Unis. Comme
les maquiladoras représentent l’essentiel du commerce du
Mexique avec les Etats-Unis, les conséquences de ces erreurs
ne pouvaient qu’être importantes; effectivement, ces
erreurs expliquaient près de la moitié des disparités constatées
entre les statistiques des deux pays pendant la période
considérée;
b) Les représentants américains et mexicains se sont
rendus auprès des bureaux de douanes de Long Beach, San
Diego et Tijuana pour enquêter sur les procédures en matière
de documentation et les procédures douanières appliquées
dans les postes de douane des deux pays. A cette occasion,
ils se sont entretenus avec des fonctionnaires des douanes
des deux pays, les représentants des entreprises américaines
opérant dans les zones de commerce extérieur et les représentants
de plusieurs maquiladoras.
8. L’étude de rapprochement sur le commerce nord-sud
a révélé les principales sources de disparités ci-après :
a) Champ géographique couvert. Les Etats-Unis enregistrent
leur commerce avec Porto Rico et les îles Vierges
américaines dans leurs statistiques du commerce de marchandises,
alors que le Mexique les traite comme des partenaires
commerciaux distincts. Cette disparité au niveau du
champ couvert s’est traduite par une disparité relativement
mineure des statistiques du commerce des deux pays, soit
262 et 335 millions de dollars in 1996 et 1997, respectivement;
b) Attribution du pays partenaire. Le document utilisé
par les douanes mexicaines pour l’importation, le pedimento,
n’autorise de déclarer qu’un seul pays d’origine. Lorsqu’il y
a plusieurs pays d’origine, comme c’est très souvent le cas
dans les déclarations simplifiées présentées par les maquiladoras
et certaines autres usines de fabrication ou de montage,
le pays auquel est imputable la plus grande valeur est
crédité de la valeur totale. En conséquence, certaines importations
admises au Mexique sont présentées par erreur
comme provenant des Etats-Unis. Selon l’enquête réalisée
au Mexique, on estime la valeur des importations attribuées
a Voir Première partie, note 70 du paragraphe 119 plus haut pour la définition
de la maquiladora.
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par erreur aux Etats-Unis par les maquiladoras à 6,3 milliards
de dollars en 1996 et 6,9 milliards en 1997, soit 45 et
49 %, respectivement, des disparités initiales entre les statistiques
du commerce nord-sud des deux pays;
c) Non-déclaration des exportations des Etats-Unis. Les
règlements américains régissant les exportations prescrivent
la déclaration de toutes les transactions d’exportation d’une
valeur supérieure à 2 500 dollars. Certaines entreprises, toutefois,
ne soumettent pas toutes les déclarations requises, en
particulier les entreprises qui exportent depuis les zones de
commerce extérieur. Le rapprochement n’a pas pu quantifier
l’incidence totale de la non-déclaration d’exportations
en provenance des Etats-Unis et à destination du Mexique; il
a toutefois pu rendre compte d’une grande partie des disparités
résiduelles entre les statistiques du commerce nord-sud
des deux pays.
Considérations finales
9. Les résultats de l’étude de rapprochement ont aidé
les trois pays concernés à évaluer leurs statistiques du commerce
et ont permis de préciser les secteurs où la qualité doit
être améliorée.
10. Canada. On a vu que la principale source de disparités
entre les statistiques des exportations canadiennes
et les statistiques des importations mexicaines s’expliquait
par l’enregistrement d’expéditions indirectes comme commerce
avec le pays intermédiaire. Statistique Canada collabore
étroitement avec le Census Bureau des Etats-Unis pour
étudier d’éventuelles solutions à ce problème.
11. Le projet de rapprochement a également permis de
confirmer qu’une partie des exportations canadiennes à destination
du Mexique n’étaient pas enregistrées correctement.
Des dispositions sont prises pour étudier différentes méthodes
susceptibles de régler ce problème en collaboration avec
l’Agence canadienne des douanes et du revenu et le Census
Bureau des Etats-Unis. En particulier, la communauté des
exportateurs est invitée à se prévaloir d’un nouveau mode
de déclaration électronique des exportations à destination de
pays autres que les Etats-Unis.
12. Enfin, l’étude en question ayant montré le parti que
l’on pouvait en tirer en ce qui concerne le dépistage des erreurs
de déclaration, les trois pays se sont entendus pour étudier
la possibilité de réaliser des études de rapprochement
plus détaillées.
13. Mexique. Dans le cas du Mexique, les résultats de
l’étude ont été intégrés à la conception d’un nouveau système
douanier. Ce nouveau système devrait améliorer l’enregistrement
du pays d’origine et du pays de destination pour
le commerce de marchandises. Il s’attaque à l’une des principales
causes de disparité entre les statistiques mexicaines
et celles des Etats-Unis et du Canada.
14. Etats-Unis. Les Etats-Unis tentent d’améliorer l’enregistrement
de leurs statistiques d’exportation en adoptant
plusieurs approches. Les programmes d’information et de
sensibilisation exécutés dans différents bureaux de douane
disséminés à travers les Etats-Unis ont pour but de s’assurer
que les fonctionnaires des douanes, les exportateurs, les
transitaires et les responsables américains des zones de commerce
extérieur connaissent les prescriptions en matière de