Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

Annexe B
AJUSTEMENTS DU PRIX FACTURÉ POUR OBTENIR UNE VALEUR DE TYPE
CIF OU FOB DES MARCHANDISES EN FONCTION DES CONDITIONS DE
LIVRAISON
1. Les éléments de coût figurant sur la facture des marchandises varient en fonction
des conditions de livraison et peuvent ne pas correspondre aux éléments de coût englobés
dans la définition d’une valeur de type CIF ou FOB. Ces éléments doivent être identifiés et
au besoin ajustés si cela n’a pas été fait par le service des douanes au moment de la détermination
de la valeur douanière des marchandises.
2. Les tableaux B.1 et B.2 donnent des indications sur les ajustements à effectuer pour
obtenir des valeurs de type CIF et FOB pour chacune des 13 conditions de livraison a . Ces
conditions sont les suivantes : à l’usine (EXW), franco transporteur (FCA), franco le long
du navire (FAS), franco à bord (FOB), coût et fret (CFR), coût, assurance et fret (CIF),
port payé jusqu’à ... (CPT), port payé, assurance comprise, jusqu’à ... (CIP), rendu frontière
(DAF), rendu ex ship (DES), rendu à quai (DEQ), rendu droits non acquittés (DDU)
et rendu droits acquittés (DDP) b . Les conditions de livraison sont indiquées sur la première
ligne de chaque tableau.
3. Les éléments de coût sont énumérés dans la colonne de gauche. Il s’agit d’une liste
donnée à titre indicatif : elle peut ne pas s’appliquer à tous les cas de figure. Le contenu d’un
élément de coût peut varier d’une transaction à l’autre et cet élément peut figurer ou ne pas
figurer dans le prix facturé en fonction des prescriptions juridiques nationales et des contrats
passés entre les parties. La colonne CIF du tableau B.1 et la colonne FOB du tableau
B.2 identifient les éléments de coût qui sont englobés dans la définition de la valeur de type
CIF ou de type FOB et qui sont présumés inclus en principe dans le prix facturé des marchandises
importées/exportées lorsque ces dernières sont livrées aux conditions en question
(ils sont indiqués par un Y). Les autres colonnes de chaque tableau indiquent si un élément
de coût est présumé : a) inclus dans le prix facturé lorsque les marchandises sont livrées à
ces conditions, sans ajustement à effectuer [il est indiqué par un astérisque (*)]; b) exclu
du prix facturé et à ajouter à celui-ci [il est indiqué par un signe plus (+)]; ou c) inclus dans
le prix facturé et à défalquer de ce prix [il est alors indiqué par un signe moins (-)]. Un blanc
signifie que l’élément est présumé exclu de la valeur facturée et, de ce fait, de la valeur de
type CIF ou de type FOB elle-même. Si une hypothèse concernant l’inclusion d’un élément
de coût quelconque dans le prix facturé ou son exclusion de ce prix est incorrecte, l’élément
en question doit, selon le cas, être défalqué ou ajouté.
4. On peut utiliser les tableaux de l’annexe B de la façon suivante. Si, par exemple, les
marchandises sont importées aux conditions DDP (rendu droits acquittés à l’entrepôt de
l’acheteur) [voir tableau B.1], l’assurance contre le risque lié au transport international doit
être ajoutée, mais le coût du dédouanement à l’importation, à savoir les droits d’importation
et autres frais, le coût du transport dans le pays importateur et le coût de l’assurance lié
au transport dans le pays importateur, ainsi que le déchargement à l’entrepôt de l’acheteur
doivent être défalqués du prix facturé pour obtenir une valeur CIF selon la recommandation
applicable aux statistiques des importations. Dans le cas où les marchandises sont exportées
aux conditions CIF (voir tableau B.2), le coût du transport international jusqu’à la frontière
du pays importateur, le coût de l’assurance lié au transport international et le coût du déchargement
au port d’importation doivent être défalqués du prix facturé pour obtenir une
valeur de type FOB selon la recommandation applicable aux statistiques des exportations.
a Ces ajustements viennent s’ajouter à tous autres ajustements prescrits par l’article 8.1 de l’Accord de
l’OMC relatif à l’évaluation.
b Voir Première partie, note 108 plus haut pour l’adresse du site Web de la CCI qui décrit les conditions de
livraison. Le statisticien doit savoir que les conditions de livraison peuvent être modifiées par voie d’accord entre
le vendeur et l’acheteur.
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