Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

CHAPITRE 14. STATISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL DE MARCHANDISES,
DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE ET DE LA BALANCE DES PAIEMENTS
303. Lien conceptuel. L’établissement des statistiques
des flux internationaux de marchandises relève de trois
grands systèmes statistiques : les statistiques du commerce,
les statistiques de la comptabilité nationale et les statistiques
de la balance des paiements. Ces systèmes statistiques ont
été créés et sont exploités pour répondre à différents besoins
des utilisateurs nationaux et internationaux. Les méthodes
des statistiques de la comptabilité nationale et des statistiques
de la balance des paiements, récemment harmonisées,
sont à présent virtuellement identiques. Depuis l’adoption
des SCIM, Rev.2, les statistiques du commerce se sont rapprochées
du cadre du SCN de 1993 et du MBP5 dans plusieurs
domaines importants (voir SCIM, Rev. 2, par. 162).
Toutefois, pour que les données recueillies se prêtent aux
principales utilisations des statistiques du commerce, il importe
de continuer de fonder leur établissement sur un certain
nombre de concepts et de définitions qui diffèrent de
ceux qui cimentent les statistiques de la comptabilité nationale
et de la balance des paiements 142 . On passe brièvement
en revue ci-après les principales différences qui séparent les
approches adoptées par les statistiques du commerce et celles
des statistiques de la comptabilité nationale et de la balance
des paiements, et l’on indique la direction que pourraient
prendre à l’avenir les travaux engagés pour améliorer
la comparabilité des données rassemblées par ces systèmes
(voir également par. 262 à 266 plus haut).
304. Champ couvert. Les statistiques du commerce enregistrent
les mouvements physiques des marchandises qui
font augmenter ou diminuer le stock des ressources matérielles
des pays considérés, tandis que les statistiques de la
comptabilité nationale et de la balance des paiements cherchent
à représenter les flux de marchandises découlant du
changement de propriété entre résidents et non-résidents 143 .
Afin d’améliorer les statistiques du commerce et de les rendre
plus compatibles avec les besoins des statistiques de la
comptabilité nationale et de la balance des paiements, la publication
SCIM, Rev. 2 recommande d’utiliser le franchissement
de la frontière du territoire économique (tel qu’il est
défini dans le SCN de 1993) comme critère général de la
date d’enregistrement du commerce de marchandises (voir
par. 10 plus haut). On notera que le principe du changement
de propriété est utilisé par les responsables de l’établissement
des statistiques du commerce pour régler certains cas
limites (la date d’enregistrement du commerce des navires et
des aéronefs, par exemple).
142 Les responsables de l’établissement des statistiques de la balance des
paiements et de la comptabilité nationale exploitent en les ajustant les statistiques
du commerce de marchandises aux fins de la balance des paiements
et de la comptabilité nationale.
143 SCN93, par. 14.55 et MBP5, par. 13 et 111.
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305. Du point de vue de la pratique propre à ces trois
domaines des statistiques, les différences de champ couvert
sont assez faibles. Ainsi, par exemple, les statistiques de la
comptabilité nationale et de la balance des paiements considèrent
que, dans l’ensemble, les statistiques du commerce se
rapprochent d’assez près du principe du changement de propriété.
Dans les cas où les mouvements de marchandises font
augmenter ou diminuer de stock des ressources matérielles
des pays sans qu’il y ait transfert des droits de propriété (cas,
par exemple, des marchandises à transformer, des marchandises
circulant entre une société mère et sa filiale implantée
dans un autre pays et des marchandises relevant d’une
« location financière »), les statistiques du commerce enregistrent
ces mouvements en tant que tels, tandis que les statistiques
de la comptabilité nationale et de la balance des
paiements les incluent en tant qu’exceptions au principe du
changement de propriété 144 .
306. Les statistiques de la comptabilité nationale et de
la balance des paiements doivent être exhaustives. S’il existe
des cas connus d’incomplétude, comme celui des marchandises
admises dans le pays ou le quittant illégalement, ou celui
de la pêche de navires nationaux vendue dans des ports
étrangers, les responsables de l’établissement des statistiques
de la balance des paiements et de la comptabilité nationale
doivent procéder à des estimations pour combler les lacunes.
En règle générale, ces estimations, faites à un niveau d’agrégation
assez élevé, peuvent être d’une fiabilité douteuse. Il
n’est pas recommandé de les inclure dans les statistiques du
commerce; toutefois, leur utilisation dans les statistiques de
la comptabilité nationale et de la balance des paiements est
justifiée, car elles aident à se faire une idée plus complète
des flux commerciaux. Il est donc important de fournir toutes
informations supplémentaires aux responsables de l’établissement
des statistiques de la comptabilité nationale et de
la balance des paiements.
307. Evaluation. S’agissant des exportations, les valeurs
de type FOB sont adoptées pour les statistiques du
commerce, de la comptabilité nationale et de la balance des
paiements. Mais dans le cas des importations, les méthodes
d’évaluation diffèrent. Les valeurs de type CIF des importations
sont recommandées par la publication SCIM, Rev.2,
tandis que le SCN de 1993 et le MBP5 exigent l’établissement
des valeurs de type FOB. Les valeurs de type CIF des
importations répondent à de nombreux besoins analytiques,
mais les valeurs de type FOB des importations sont également
nécessaires à plusieurs fins importantes (voir la publication
SCIM, Rev.2, par. 120 et 121).
308. Pays partenaire. La publication SCIM, Rev.2 recommande
d’utiliser le pays d’origine (pour les importa-
144 SCN de 1993, par. 14.57 à 14.64 et MBP5, par. 197, 205 et 206.