Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

même après ajustement pour tenir compte du coût du fret et
de l’assurance internationaux, la valeur statistique des mêmes
marchandises peut être différente dans les statistiques
d’exportations et d’importations des pays partenaires, ce en
raison de décisions différentes prises dans les pays exportateurs
et importateurs en matière d’évaluation.
281. Il peut exister également des raisons spécifiques
aux disparités d’évaluation. Dans des cas tels que ceux des
produits envoyés par des œuvres de bienfaisance ou au titre
des secours, du commerce de troc ou des transactions entre
personnes ou entités apparentées, dans la mesure où les produits
ne sont pas réellement achetés ni vendus, leur valeur
peut être estimée différemment dans les relevés d’exportation
et d’importation. Les produits dotés d’une forte composante
services (comme les logiciels informatiques ou les
transactions portant sur des réparations) peuvent donner lieu
à des évaluations très disparates et supposent une connaissance
très précise des pratiques du pays partenaire si l’on
veut élaborer des ajustements compensatoires.
282. Les pratiques suivies en matière de conversion des
monnaies sont un autre facteur de disparités entre la valeur
des importations d’un pays et la valeur des exportations de
son partenaire, en particulier si le taux de change entre les
partenaires accuse des fluctuations très marquées. L’application
de procédures différentes par les services de douanes
pour convertir les valeurs des marchandises facturées en
monnaies étrangères, ainsi que les procédures de rapprochement
suivies pour exprimer les deux séries de statistiques
dans la même monnaie aux fins de comparaison peuvent également
créer des disparités.
283. Ventilation par pays partenaire. La ventilation des
importations par pays d’origine et des exportations par pays
de dernière destination connue est à l’origine de disparités
importantes entre les statistiques des pays partenaires dans
les cas où les marchandises transitent par un pays tiers avant
d’atteindre le pays de destination. Prenons le cas de marchandises
produites dans le pays A, vendues au pays B et expédiées
à destination de ce pays, puis revendues et envoyées
au pays C. Les statistiques du commerce du pays B font apparaître
des exportations à destination du pays C, mais les
statistiques du pays C n’attribuent pas les importations de ce
pays au pays B; elles indiquent que les marchandises ont été
importées du pays A.
284. Par ailleurs, si les pays ont des règles d’origine différentes,
les flux commerciaux sont enregistrés différemment.
Prenons l’exemple de marchandises produites dans le
pays C, importées par le pays A, y subissant certaines transformations
avant d’être exportées vers le pays B. Si les pays
A et B ont des règles d’origine différentes, les marchandises
transformées expédiées depuis le pays A vers le pays B peuvent
être considérées (dans le pays A) comme une exportation
d’origine locale à destination du pays B, mais (dans le
pays B) comme une importation en provenance du pays C
(si, en vertu des règles d’origine adoptées par le pays B, la
transformation dans le pays A ne confère pas une origine aux
marchandises). On peut se trouver dans la situation inverse
si le pays A ne considère pas que la transformation des marchandises
leur confère une origine et, de ce fait, ne les enregistre
pas dans ses exportations (il peut, par exemple, leur
appliquer le régime de l’admission temporaire avant réex-
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portation), tandis que le pays B considère cette même transformation
comme substantielle et enregistre ces marchandises
comme importations en provenance du pays A. Ces
exemples font comprendre la nécessité d’élaborer des règles
d’origine harmonisées 137 .
285. Attribution du pays partenaire dans le cas des réexportations
et réimportations. Prenons le cas de marchandises
provenant du pays A, exportées à destination du pays B,
puis réexportées du pays B vers le pays A sans avoir subi des
transformations substantielles pendant leur séjour à l’étranger.
Certains pays enregistrent ces marchandises comme
des réimportations en provenance du pays B, tandis que les
autres les traitent comme des importations en provenance
d’eux-mêmes. Dans ce dernier cas, il y aurait une disparité
entre les exportations du pays B à destination du pays A, qui
incluraient ces marchandises, et les importations du pays A
en provenance du pays B, qui les excluraient.
286. « Commerce transdirect ». Avec la baisse des
droits de douane, les opérations de « commerce transdirect »
sont de plus en plus fréquentes. Elles consistent à exporter
des marchandises en provenance du pays A à destination du
pays B, mais en les acheminant par le pays C. Au lieu d’être
déclarées comme marchandises en transit, elles sont déclarées
comme mises à la consommation dans le pays C, avant
d’être réexportées à destination du pays B. Si l’exportateur
du pays A a dûment déclaré le pays de destination finale (le
pays B), cette pratique entraîne une disparité entre les données
sur les exportations du pays A et les données sur les importations
du pays C, ainsi qu’entre les données sur les exportations
du pays C et les données sur les importations du
pays B. A mesure que l’on réduit ou élimine de plus en plus
de droits de douane, ce facteur de disparité dans les statistiques
du commerce va probablement prendre de l’importance
(voir par. 102 et 104 plus haut).
287. Il peut arriver que le pays de destination ne soit pas
connu au moment de l’exportation. S’agissant de certains
produits expédiés par navire, comme le pétrole et certains
produits chimiques, le navire peut prendre le large avant que
les marchandises ne soient vendues et recevoir en chemin
l’ordre de prendre le cap de la destination finale. Au moment
du rapprochement des données, il convient d’identifier
les transactions de ce type et de suivre les mouvements des
marchandises avec les exportateurs en vue de préciser la destination
finale.
288. Autres facteurs de disparité. Le fait que les documents
d’importation soient en règle générale plus complets
que les documents d’exportation peut constituer une source
de très fortes disparités entre les statistiques des importations
et celles des exportations. Les différences constatées au niveau
des méthodes de collecte de données peuvent aussi contribuer
à accroître sensiblement la non-concordance des données
(par exemple, les statistiques des exportations établies
137 Le manque d’uniformité dans l’application de la notion de pays d’origine
soulève des difficultés supplémentaires; la publication SCIM, Rev.2
recommande de ventiler les importations par pays d’origine, mais il peut
arriver que, dans un pays, la transaction soit attribuée non au pays où le
produit a été cultivé, extrait ou fabriqué, mais à celui où la facture a été
établie, tandis qu’un autre pays ventilera la transaction en fonction du pays
de résidence du vendeur.