Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

le cas de l’abolition de la confidentialité ou des transactions
de faible valeur) pour fausser la comparabilité bilatérale ? Et
existe-t-il certaines transactions (telles que le commerce des
marchandises à transformer) faisant l’objet de prescriptions
simplifiées en matière de déclaration, lesquelles pourraient
fausser la comparabilité, par exemple ? Le cadre théorique
est un instrument de travail pratique destiné à faciliter la
comparaison des données entre les deux pays; il ne remplace
pas leurs méthodologies officielles. Les partenaires doivent
également décider de questions telles que la monnaie à utiliser
pour l’étude et si la conversion des monnaies doit se faire
sur une base mensuelle ou annuelle (si les fluctuations des
taux de change sont importantes, la conversion annuelle risque
de créer des disparités supplémentaires).
273. Raisons des disparités entre les données. Même
lorsque les deux partenaires respectent les directives des Nations
Unies concernant les statistiques du commerce, il arrive
que l’on constate des disparités entre leurs données. En
fait, certaines de ces disparités sont directement liées à l’application
de ces directives (un exemple en a été donné dans
la note 134 du par. 271 plus haut). Pour découvrir les raisons
des disparités, il faut passer en revue les éléments ci-après :
a) champ couvert; b) système de commerce appliqué; c) date
d’enregistrement; d) interprétation et application de la classification
par produit; e) évaluation; f) mode de ventilation
par pays partenaire; et g) autres sources de disparités.
274. Champ couvert. Certaines marchandises ou certaines
catégories de transactions peuvent être définies de façon
différente et peuvent être incluses dans les statistiques du
commerce par un partenaire et exclues par l’autre (c’est le
cas des marchandises de location, des marchandises à destination
militaire ou des marchandises importées ou exportées
pour ou après réparation, par exemple). En règle générale,
les pays appliquent des dispositions différentes en ce
qui concerne le traitement des expéditions de faible valeur,
lesquelles peuvent être exclues des statistiques ou faire l’objet
d’une déclaration moins détaillée, ou leur valeur peut être
estimée, non établie.
275. Systèmes de commerce. Si l’un des partenaires applique
le système du commerce spécial et l’autre le système
du commerce général, les marchandises circulant entre les
entrepôts de douane et les zones de franchise douanière de
ces pays ne sont pas enregistrées par le pays appliquant le
système du commerce spécial 135 . Pour faciliter le rapprochement,
les pays devraient définir clairement leurs territoires
statistiques respectifs, en précisant toute inclusion ou exclusion
particulière 136 .
276. Date d’enregistrement. Bien des facteurs expliquent
la non-concordance des dates d’enregistrement. Ce
sont, par exemple, l’acheminement des marchandises jusqu’au
point de départ du transporteur international; l’entre-
135 Lorsque les deux pays appliquent le système du commerce spécial,
les marchandises circulant entre les zones de franchises douanières ne sont
enregistrées par aucun pays et ne modifient pas le total de leurs exportations
et importations.
136 Par exemple, Porto Rico et les îles Vierges américaines faisant partie
du territoire statistique des Etats-Unis, les exportations à destination/importations
en provenance de ces territoires doivent être enregistrées comme
échanges commerciaux avec les Etats-Unis dans toute étude de rapprochement
mettant en jeu les Etats-Unis.
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posage préalable au transport international; l’arrivée au point
de destination; l’entreposage préalable au dédouanement; et
la présentation et l’enregistrement des différents documents
aux différents stades du processus, et l’application de conventions
différentes à leur enregistrement. Par exemple, dans
un pays, le courant d’échanges peut être attribué au moment
auquel la facture est reçue dans le pays importateur, tandis
qu’un autre pays peut attribuer la transaction au moment où
sont versés les montants dus à l’administration des douanes.
Il s’ensuit qu’une importation peut être enregistrée comme
ayant eu lieu pendant un mois ou une année autre que celui
ou celle de l’exportation correspondante.
277. On observe également des disparités dues aux pratiques
suivies par les deux pays en matière de publication
des statistiques, s’agissant notamment de la date limite de
publication, du recours à la publication sommaire, de la périodicité
de la publication et des procédures applicables au
traitement des relevés tardifs ou erronés. Ces disparités de
dates peuvent être importantes, en particulier dans le cas de
données mensuelles ou celui où le niveau des échanges d’un
produit donné a beaucoup changé (si bien que les disparités
de dates entre la période couverte par l’étude et les périodes
précédente et suivante ont des effets qui ne sont pas équivalents).
278. Interprétation et application de la classification par
produit. La plupart des pays appliquent le Système harmonisé
pour la classification de leurs produits d’importation ou
d’exportation. C’est là un acquis important, mais on relève
des différences au niveau de l’interprétation et de l’application
du SH entre les pays, et parfois au sein du même pays.
Afin de rapprocher les données concernant le commerce de
produits spécifiques, une analyse de concordance dans l’application
du SH est tout à fait souhaitable. Les disparités et
les erreurs de classification ne faussent en règle générale que
la distribution des marchandises entre les différentes classes;
toutefois, il peut arriver qu’elles occasionnent des disparités
au niveau du volume total des échanges. Ces disparités peuvent
notamment tenir à l’utilisation de valeurs de seuil différentes
pour un produit donné, de sorte que, selon le lieu où
tel produit est classé, il peut être inclus dans les statistiques
ou en être exclu.
279. Evaluation. Etant donné que les exportations sont
en général enregistrées aux conditions FOB et les importations
aux conditions CIF, les importations CIF excèdent la
valeur des exportations correspondantes d’un montant égal à
la valeur du coût international de l’assurance et du fret même
en l’absence de toutes autres sources de disparités. Lorsque
ce coût a été inclus, on procède à un ajustement négatif pour
le défalquer, aux fins de comparaison avec les valeurs d’exportation
FOB. Si le coût effectif du fret n’est pas connu, on
peut déduire des estimations à partir des écarts de valeur unitaire
ou selon d’autres méthodes, telles que l’application des
ratios généraux CIF/FOB.
280. La détermination de la valeur en douane des marchandises
importées est régie par l’Accord de l’OMC relatif
à l’évaluation, mais il n’existe aucune recommandation
internationalement acceptée concernant la valeur en douane
des marchandises exportées (voir SCIM, Rev.2, par. 114 et
116, et par. 202 plus haut pour une recommandation sur la
valeur statistique des marchandises exportées). On voit que,