Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

CHAPITRE 13. RAPPROCHEMENT ET ÉCHANGE DE DONNÉES
13.1 RAPPROCHEMENT DE DONNÉES
267. Le rapprochement donne une explication des cas
de non-concordance entre statistiques des importations et
des exportations des pays partenaires en mettant au jour les
raisons théoriques de cette non-concordance et en expliquant
les différences relevées au niveau de la collecte et du traitement
des données 133 .
268. En principe, le rapprochement peut inclure les activités
suivantes : a) fixation des objectifs du projet et prise
d’une décision concertée sur les procédures de base; b) définition
d’un cadre théorique commun aux fins du rapprochement;
c) mise en concordance des données publiées officielles
avec le cadre commun; d) examen des disparités
constatées entre les données; e) ajustement des données
pour produire des séries mutuellement convenues de chiffres
commerciaux; et f) formulation des conclusions de l’étude de
rapprochement. Une étude de ce type pourrait se limiter aux
activités a à c ci-dessus.
269. Objectifs du rapprochement et procédures de base.
Un objectif à court terme consisterait à se borner à mettre au
jour les principales disparités entre les statistiques des deux
pays considérés. Ce processus peut révéler les erreurs de
mesure et les cas de non-concordance entre les mesures,
auxquels il convient de remédier sans délai. Sur une
échelle plus importante, on pourra se fixer pour but d’analyser
les causes des disparités constatées et procéder à l’ajustement
des différents éléments de données. Il est recommandé
de faire porter l’étude de rapprochement sur une
année complète de transactions commerciales; l’un des
produits de cette étude devrait être un tableau de rapprochement
présentant tous les éléments à ajouter ou à
retrancher pour que les données sur le commerce d’un
partenaire apparaissent identiques à celles déclarées par
l’autre. L’objectif à long terme peut être considéré comme
consistant à harmoniser le cadre théorique de deux séries de
statistiques et pouvant conduire à réviser certaines procédures
et définitions et, dans certains cas, à recourir à d’autres
sources de données. Au niveau de l’élaboration des politiques,
une étude de rapprochement fera apparaître une appréhension
des faits identique et pourra, de ce fait, contribuer à
faire avancer des négociations économiques bilatérales et la
coopération internationale.
270. Le processus de rapprochement ne pourra aboutir
que si les partenaires commerciaux se montrent d’emblée
pleinement coopératifs et que l’on définisse de façon ex-
133 On présume parfois que les exportations du pays A à destination du
pays B devraient être équivalentes aux importations du pays B en provenance
du pays A; cela est théoriquement possible uniquement si les deux
pays établissent leurs statistiques en appliquant un ensemble de principes
méthodologiques spécifiques et si aucune erreur n’est commise pendant le
processus d’établissement de ces statistiques.
57
presse les procédures à suivre à toutes les étapes du processus,
depuis l’échange initial des informations nécessaires jusqu’à
l’accord mutuel sur les résultats finals. Les organismes
chargés de l’étude de rapprochement doivent examiner non
seulement les divers aspects organisationnels de l’étude proposée,
mais aussi ses incidences juridiques (il peut arriver,
par exemple, que l’échange de données au niveau des transactions
soulève un problème de confidentialité). Au début
d’une étude de rapprochement, les deux parties doivent s’entendre
sur les données qui seront utilisées comme référence
pour telle ou telle catégorie de marchandises. En principe,
ce sont les données sur les importations qui servent de données
de référence aux fins des comparaisons concernant la
plupart des produits car elles sont considérées comme étant,
en principe, de meilleure qualité que les données sur les exportations
: en effet, les importations sont déclarées d’une
manière suffisamment détaillée pour permettre aux services
de douanes d’appliquer les droits, taxes ou autres contrôles
réglementaires. Toutefois, pour certains produits et dans certains
pays, les données sur les exportations peuvent être plus
fiables, pour les mêmes raisons.
271. Les résultats de l’étude de rapprochement peuvent
aider chacun des partenaires à mieux comprendre les courants
d’échange bilatéraux. Les données rapprochées n’entraînent
aucune modification des statistiques du commerce
officiellement publiées de l’un ou de l’autre pays partenaire.
En principe, les ajustements de rapprochement comportent
une série d’estimations qui ne sont pas suffisamment précises
pour permettre de modifier des données officielles
publiées 134 . D’un autre côté, il est possible de se réclamer
de l’expérience acquise pendant une étude de rapprochement
pour recommander des modifications des définitions
et des procédures d’élaboration des statistiques susceptibles
d’améliorer la qualité générale des statistiques du commerce
extérieur.
272. Cadre théorique commun et mise en concordance
des données avec ce cadre. La définition d’un cadre théorique
commun implique un échange de méthodologies et de
pratiques statistiques aux fins de comparaison et l’adoption
de définitions et classifications identiques en vue de leur utilisation
pour l’étude de rapprochement. A ce stade, les questions
à élucider sont les suivantes : quelles sont les principales
différences théoriques ? Dispose-t-on d’informations
sur le pays d’origine/de dernière destination connue ou tout
autre mode de ventilation ? Les méthodes statistiques présentent-elles
des différences assez importantes (comme dans
134 Par exemple, les données sur les importations de beaucoup de pays
sont évaluées aux prix CIF, c’est-à-dire incluent le coût de l’assurance et le
fret, qui doivent être défalqués au moment du rapprochement, puisque les
exportations du pays partenaire sont généralement évaluées aux conditions
FOB. Cela étant, les estimations du coût de l’assurance et du fret étant le
plus souvent déduites par des moyens indirects, elles ne coïncident pas nécessairement
avec les montants véritables.