Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

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mise en forme des données au fur et à mesure qu’elles sont reçues, de sorte que la partie déclarante peut corriger des informations incomplètes ou erronées (voir par. 65 plus haut et par. 258 à 260 plus loin pour le rôle des logiciels SYDONIA et Eurotrace de saisie et de traitement des transactions commerciales et des statistiques du commerce). 244. On peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un système de ce genre donne de bons résultats dans la mesure où il simplifie pour les négociants et leurs agents la procédure de déclaration. Si le système est conçu pour répondre aux exigences de la plupart des services gouvernementaux en matière de déclaration, il peut réduire la charge globale en matière d’informations à communiquer au niveau d’un pays 130 . Des prestataires de services privés peuvent être associés à l’exploitation du système. Ainsi, par exemple, les négociants peuvent remplir des formulaires électroniques et les adresser par l’Internet à un centre de services privé, qui les transmet ensuite au service chargé d’établir les statistiques du commerce du pays considéré. 245. Le système de déclaration électronique présente un autre avantage : l’administration des douanes peut offrir aux négociants la possibilité de déclarer les transactions au niveau auquel sont tenus les registres de leur société, au lieu de les regrouper par produit comme cela est souvent le cas lorsqu’on utilise des déclarations écrites. Beaucoup d’entreprises pourront choisir cette possibilité car elle réduit pour eux les obligations en matière de déclaration; il se peut également qu’elle améliore sensiblement la saisie des transactions de faible valeur dans les statistiques du commerce. 246. Les administrations douanières et les statisticiens peuvent étudier et approuver les demandes d’utilisation d’un système de transmission électronique détaillée. Cette activité doit comporter des vérifications périodiques afin de garantir un taux d’erreurs de frappe minimal. 247. Renforcement du contrôle par l’administration douanière du respect des obligations en matière de présentation des documents. Un système automatisé peut éliminer la sous-déclaration qui résulte de problèmes logistiques (dans le cas, par exemple, où l’exportateur a préparé les documents appropriés, mais le camionneur ne les a pas présentés), mais il ne peut garantir le respect des obligations en matière de déclaration par des entreprises qui soit ignorent ces obligations, soit y manquent intentionnellement. L’amélioration des statistiques commande donc la mise en place de moyens de contrôle supplémentaires. L’administration douanière peut, par exemple, comparer les données électroniques sur les transactions avec les informations consignées dans les manifestes de transport aérien et maritime. On ne peut toutefois demander à la douane, s’agissant des exportations, de contrôler systématiquement l’exécution des obligations en matière de déclaration si les transactions visées ne donnent lieu à la perception d’aucune taxe ni d’aucun droit de douane. Les responsables de l’établissement des statistiques du commerce doivent coopérer avec les admi- 130 Beaucoup de pays obtiennent déjà la totalité ou la plus grande partie de leurs documents sur les exportations par des moyens électroniques, à l’exception de ceux des petits négociants ou des petits ports. Un pays (le Mexique) aurait rendu obligatoire la transmission électronique des données sur les importations et les exportations. 52 nistrations douanières à une meilleure sensibilisation des fonctionnaires des douanes à l’importance de l’enregistrement des données douanières aux fins de l’établissement des statistiques. 248. Face à l’augmentation du volume des transactions, le contrôle de chaque transaction est de plus en plus irréaliste et de moins en moins efficace. Il s’ensuit que l’on a plus de chances de s’assurer que les informations requises ont été correctement consignées en procédant à des contrôles périodiques consistant à comparer les registres des entreprises et des synthèses de la documentation présentée. Les pays pourraient instituer des contrôles périodiques dans les principaux ports. Ces contrôles pourraient non seulement dépister les exportations expédiées sans documents, mais aider à évaluer dans quelle mesure sont respectées les prescriptions en matière de déclaration à l’exportation. Ces prescriptions variant en fonction du mode de transport, on établira des procédures de contrôle adaptées à chacun de ces modes. Ces contrôles ont pour principal objectif de rectifier des tendances ou habitudes de beaucoup de négociants en matière de présentation de données de façon que les transactions à venir donnent lieu à des déclarations exactes. 249. Communication et sensibilisation. Le travail de communication avec la communauté des négociants et de sensibilisation des entreprises commerciales est indispensable. Il peut prendre la forme de programmes intensifs de sensibilisation des fonctionnaires des douanes et des négociants. On peut par exemple envisager : a) d’organiser à l’intention des fonctionnaires des douanes des réunions d’information destinées à les sensibiliser davantage à l’importance de leur rôle dans la collecte des données nécessaires à l’élaboration des statistiques du commerce; ces réunions d’information peuvent déboucher sur l’amélioration de leurs méthodes de travail; b) d’organiser à l’intention des négociants et de leurs agents des séminaires focalisés sur l’établissement d’une documentation conforme aux impératifs statistiques; c) de cibler les négociants présentant souvent des déclarations erronées, de prendre contact avec eux par téléphone pour passer en revue les erreurs en question, de leur adresser par la poste des matériels didactiques et des échantillons de documents défectueux, et de suivre le comportement ultérieur des intéressés dans ce domaine; d) de gérer des sites automatisés pour aider les négociants et leurs agents à comprendre les prescriptions en matière de déclaration, à classer les marchandises, à consigner les quantités de façon correcte et à régler d’autres problèmes liés aux déclarations. Les activités de communication et de sensibilisation doivent être permanentes. 250. Contrôle de la qualité par les compagnies d’assurances. Un autre protagoniste du contrôle de l’exactitude de la documentation douanière peut être la compagnie d’assurances. En effet, elle peut vérifier les marchandises au moment de leur exportation. En coordonnant leur action, les administrations douanières et les compagnies d’assurances pourraient améliorer l’enregistrement des documents tant d’exportation que d’importation. Il importe manifestement à ces compagnies de s’assurer de l’exactitude de la classifi-
cation et de l’évaluation des marchandises expédiées, ce qui est aussi dans l’intérêt de la douane. Problèmes B. Erreurs de traitement 251. En matière de statistiques du commerce, les erreurs de traitement peuvent être des erreurs de couverture ou des erreurs concernant la date d’enregistrement, la classification des produits, l’évaluation, la mesure des quantités et la ventilation par pays partenaire. Dans les paragraphes qui vont suivre, on propose un certain nombre de dispositifs de contrôle qui devraient aider à réduire le nombre des erreurs de traitement (et aussi dépister les erreurs d’enregistrement). Contrôle de la qualité par validation des codes 252. Le traitement des statistiques du commerce repose par exemple sur la validation des codes consignés sur un document douanier au regard d’une liste de codes uniformes. Les systèmes automatisés de saisie des documents douaniers comportent des listes de codes uniformes intégrées au regard desquelles l’information saisie est vérifiée. Il importe au plus haut point à ces systèmes que les listes de codes uniformes remises aux différents ports d’entrée dans un pays et de sortie du pays soient toujours alignées entre elles. Un problème logistique peut se poser en cas de changement fréquent des codes de lignes tarifaires. 253. Il est nécessaire de disposer de programmes de validation informatique pour tous les documents dont la saisie est encore effectuée manuellement à partir de formulaires écrits. Tous les codes de régimes douaniers, de pays partenaires, de ports d’entrée/de sortie, d’unités de quantité et de produits doivent être vérifiés. 254. Dans la mesure du possible, il faudrait, s’agissant de la validation des codes, procéder à certaines vérifications par recoupement. Celles-ci peuvent consister à combiner unités de quantité et produits ou à recourir à une combinaison à trois pôles (régime, douanier, pays partenaire et port d’entrée). Ainsi, par exemple, les importations de marchandises entrant dans le port d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ne proviennent sans doute pas du Burkina Faso, car les marchandises en provenance du Burkina Faso sont en général acheminées par camion vers la Côte d’Ivoire en franchissant la frontière septentrionale du pays. Contrôle de la qualité par validation de la valeur et de la quantité 255. Le contrôle des valeurs et des quantités est une technique de validation des statistiques du commerce plus complexe, mais non moins importante. La procédure douanière consiste notamment à vérifier la juste valeur des marchandises importées (s’agissant en particulier du commerce entre entreprises apparentées). En d’autres termes, il existe des listes de valeurs unitaires pour un grand nombre de produits. Les statisticiens peuvent effectuer les mêmes contrôles et pourraient, de plus, inclure certaines tendances des séries 53 temporelles appliquées à la valeur unitaire des marchandises. En cas d’écarts importants, il faudrait remonter aux documents douaniers correspondants aux fins de correction des données. Contrôle de la qualité par rapprochement et échange de données 256. On sait d’expérience que le rapprochement des données et l’échange de données ultérieur améliorent la qualité des statistiques du commerce établies par les pays (pour une analyse approfondie de la question du rapprochement des données, voir chapitre 13 plus loin). Macrocontrôles 257. Outre les contrôles d’éléments de transactions (microcontrôles), on peut procéder à des macrocontrôles, qui consistent à vérifier la vraisemblance des taux de croissance et de la composition des agrégats, et d’effectuer des recoupements avec d’autres statistiques établies à partir de sources autres que douanières pour certains produits, tels que ceux qui relèvent de la production intérieure. Logiciels d’aide à l’enregistrement et au contrôle de la qualité 258. Les pays font largement appel à deux produits logiciels pour aider leurs administrations douanières et contribuer à l’élaboration des statistiques du commerce international : le Système douanier automatisé pour la saisie, le contrôle et la gestion (SYDONIA), élaboré par la CNUCED (voir par. 65 plus haut), et Eurotrace, mis au point par Eurostat 131 . 259. Le SYDONIA est un système automatisé de gestion douanière qui couvre également les procédures applicables au commerce extérieur. Il traite les manifestes, les déclarations en douane, les procédures comptables, l’entreposage, les licences et le transit, et produit en temps voulu des données de base fiables sur les transactions aux fins d’établissement des statistiques du commerce. Il est utile pour ce qui est de la saisie automatisée des documents et de la vérification des données. 260. Le système Eurotrace est un logiciel capable d’incorporer les données de base sur les transactions générées par le SYDONIA ou tout autre système automatisé (y compris un ensemble de données rassemblées en saisissant les données des relevés douaniers) dans une base de données en vue de faciliter l’analyse et la vérification approfondies des données, ainsi que la production et la diffusion des statistiques du commerce international. 131 Pour en savoir plus sur Eurotrace, on peut s’adresser au Chef de Département, CESD-Communautaire, 3 rue Wenceslas, L-2724 Luxembourg; voir «www.cesd.lu» pour plus d’informations.
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