Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

mise en forme des données au fur et à mesure qu’elles sont
reçues, de sorte que la partie déclarante peut corriger des informations
incomplètes ou erronées (voir par. 65 plus haut et
par. 258 à 260 plus loin pour le rôle des logiciels SYDONIA
et Eurotrace de saisie et de traitement des transactions commerciales
et des statistiques du commerce).
244. On peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un système
de ce genre donne de bons résultats dans la mesure où il
simplifie pour les négociants et leurs agents la procédure de
déclaration. Si le système est conçu pour répondre aux exigences
de la plupart des services gouvernementaux en matière
de déclaration, il peut réduire la charge globale en matière
d’informations à communiquer au niveau d’un pays 130 .
Des prestataires de services privés peuvent être associés à
l’exploitation du système. Ainsi, par exemple, les négociants
peuvent remplir des formulaires électroniques et les adresser
par l’Internet à un centre de services privé, qui les transmet
ensuite au service chargé d’établir les statistiques du commerce
du pays considéré.
245. Le système de déclaration électronique présente un
autre avantage : l’administration des douanes peut offrir aux
négociants la possibilité de déclarer les transactions au niveau
auquel sont tenus les registres de leur société, au lieu de
les regrouper par produit comme cela est souvent le cas lorsqu’on
utilise des déclarations écrites. Beaucoup d’entreprises
pourront choisir cette possibilité car elle réduit pour eux
les obligations en matière de déclaration; il se peut également
qu’elle améliore sensiblement la saisie des transactions
de faible valeur dans les statistiques du commerce.
246. Les administrations douanières et les statisticiens
peuvent étudier et approuver les demandes d’utilisation d’un
système de transmission électronique détaillée. Cette activité
doit comporter des vérifications périodiques afin de garantir
un taux d’erreurs de frappe minimal.
247. Renforcement du contrôle par l’administration
douanière du respect des obligations en matière de présentation
des documents. Un système automatisé peut éliminer
la sous-déclaration qui résulte de problèmes logistiques
(dans le cas, par exemple, où l’exportateur a préparé les documents
appropriés, mais le camionneur ne les a pas présentés),
mais il ne peut garantir le respect des obligations en
matière de déclaration par des entreprises qui soit ignorent
ces obligations, soit y manquent intentionnellement. L’amélioration
des statistiques commande donc la mise en place
de moyens de contrôle supplémentaires. L’administration
douanière peut, par exemple, comparer les données électroniques
sur les transactions avec les informations consignées
dans les manifestes de transport aérien et maritime. On ne
peut toutefois demander à la douane, s’agissant des exportations,
de contrôler systématiquement l’exécution des obligations
en matière de déclaration si les transactions visées ne
donnent lieu à la perception d’aucune taxe ni d’aucun droit
de douane. Les responsables de l’établissement des statistiques
du commerce doivent coopérer avec les admi-
130 Beaucoup de pays obtiennent déjà la totalité ou la plus grande partie
de leurs documents sur les exportations par des moyens électroniques, à
l’exception de ceux des petits négociants ou des petits ports. Un pays (le
Mexique) aurait rendu obligatoire la transmission électronique des données
sur les importations et les exportations.
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nistrations douanières à une meilleure sensibilisation des
fonctionnaires des douanes à l’importance de l’enregistrement
des données douanières aux fins de l’établissement
des statistiques.
248. Face à l’augmentation du volume des transactions,
le contrôle de chaque transaction est de plus en plus irréaliste
et de moins en moins efficace. Il s’ensuit que l’on a plus
de chances de s’assurer que les informations requises ont été
correctement consignées en procédant à des contrôles périodiques
consistant à comparer les registres des entreprises et
des synthèses de la documentation présentée. Les pays pourraient
instituer des contrôles périodiques dans les principaux
ports. Ces contrôles pourraient non seulement dépister les
exportations expédiées sans documents, mais aider à évaluer
dans quelle mesure sont respectées les prescriptions en matière
de déclaration à l’exportation. Ces prescriptions variant
en fonction du mode de transport, on établira des procédures
de contrôle adaptées à chacun de ces modes. Ces contrôles
ont pour principal objectif de rectifier des tendances ou habitudes
de beaucoup de négociants en matière de présentation
de données de façon que les transactions à venir donnent lieu
à des déclarations exactes.
249. Communication et sensibilisation. Le travail de
communication avec la communauté des négociants et de
sensibilisation des entreprises commerciales est indispensable.
Il peut prendre la forme de programmes intensifs de sensibilisation
des fonctionnaires des douanes et des négociants.
On peut par exemple envisager :
a) d’organiser à l’intention des fonctionnaires des douanes
des réunions d’information destinées à les sensibiliser
davantage à l’importance de leur rôle dans la collecte des
données nécessaires à l’élaboration des statistiques du commerce;
ces réunions d’information peuvent déboucher sur
l’amélioration de leurs méthodes de travail;
b) d’organiser à l’intention des négociants et de leurs
agents des séminaires focalisés sur l’établissement d’une documentation
conforme aux impératifs statistiques;
c) de cibler les négociants présentant souvent des déclarations
erronées, de prendre contact avec eux par téléphone
pour passer en revue les erreurs en question, de leur adresser
par la poste des matériels didactiques et des échantillons de
documents défectueux, et de suivre le comportement ultérieur
des intéressés dans ce domaine;
d) de gérer des sites automatisés pour aider les négociants
et leurs agents à comprendre les prescriptions en matière
de déclaration, à classer les marchandises, à consigner
les quantités de façon correcte et à régler d’autres problèmes
liés aux déclarations.
Les activités de communication et de sensibilisation doivent
être permanentes.
250. Contrôle de la qualité par les compagnies d’assurances.
Un autre protagoniste du contrôle de l’exactitude de
la documentation douanière peut être la compagnie d’assurances.
En effet, elle peut vérifier les marchandises au moment
de leur exportation. En coordonnant leur action, les
administrations douanières et les compagnies d’assurances
pourraient améliorer l’enregistrement des documents tant
d’exportation que d’importation. Il importe manifestement
à ces compagnies de s’assurer de l’exactitude de la classifi-