Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

nation dans le cas des exportations sont invités à étudier
la faisabilité d’un tel enregistrement car ces informations
présentent un grand intérêt pour différents types d’analyses
(voir SCIM, Rev.2, par. 144).
10.4 DÉFINITIONS DU PAYS PARTENAIRE DANS LE CAS
DU COMMERCE ENTRE MEMBRES D’UNIONS DOUANIÈRES
230. L’attribution du pays partenaire dans le cas du
commerce entre membres d’une union douanière est fonction
des impératifs fixés par les Etats membres en ce qui concerne
la nature de leurs statistiques du commerce. Ces statistiques
peuvent continuer à répondre aux mêmes critères
que le commerce avec des pays tiers, à savoir l’identification
du pays d’origine pour les statistiques des importations et
du pays de dernière destination connue pour les statistiques
des exportations. Cette méthode d’attribution est plus facile
à mettre en œuvre si les mesures de contrôle douanier des
flux des marchandises entre les Etats membres ne sont pas
entièrement supprimées et qu’il faille consigner dans les relevés
douaniers le pays d’origine et le pays de destination.
Si ces relevés n’existent pas, les statisticiens doivent utiliser
des sources non douanières pour établir les statistiques du
commerce, y compris pour identifier le pays d’origine et le
pays de dernière destination connue.
231. Si les Etats membres sont considérés comme formant
un territoire économique unique et qu’il ne soit pas nécessaire,
à des fins nationales, d’indiquer le pays d’origine
ni le pays de dernière destination connue, les statistiques
du commerce intra-union peuvent utiliser une autre définition
du pays partenaire (pays d’arrivée/pays d’expédition,
par exemple). Le pays d’arrivée est l’Etat membre auquel
un autre Etat membre expédie des marchandises. Le pays
d’expédition est l’Etat membre d’où les marchandises ont
été expédiées à l’Etat membre qui est le pays d’arrivée. Dans
la pratique, toutefois, il arrive souvent que le pays de provenance
et le pays d’expédition coïncident.
232. Si les secrétariats des unions douanières et les Etats
membres appliquent des critères différents pour l’attribution
du partenaire, les statistiques du commerce qu’ils établissent
ne seront pas directement comparables 125 . Les données éta-
125 Dans le cas de l’Union européenne, ce phénomène est désigné « effet
Rotterdam ». Prenons l’exemple de marchandises japonaises mises en libre
circulation aux Pays-Bas, puis expédiées en Allemagne. Voici les enregistrements
des flux commerciaux qui seront établis :
a) Pour les statistiques communautaires, trois opérations sont enregistrées
: importation de marchandises en provenance du Japon (les Pays-
Bas étant l’Etat membre déclarant puisque la déclaration en douane y est
présentée); expédition (intérieure) des Pays-Bas vers l’Allemagne; et arrivée
(intérieure) en Allemagne;
b) Pour les statistiques nationales des Pays-Bas, aucune transaction
commerciale n’est enregistrée, car l’importation du Japon et l’expédition en
Allemagne sont considérée comme des opérations de transit;
c) Pour les statistiques nationales de l’Allemagne, les marchandises en
provenance du Japon sont enregistrées comme des importations; l’Allemagne
enregistre le Japon comme pays d’origine. Cette information est considérée
comme présentant un plus grand intérêt statistique au plan national.
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blies au niveau d’un Etat membre sont nécessaires à diverses
fins, telles que l’analyse de la performance de l’économie
du pays concerné, tandis que les statistiques élaborées
à l’échelle d’une union sont mieux adaptées à d’autres fins,
comme l’analyse des flux commerciaux entre les différentes
régions du monde.
10.5 DÉFINITIONS ET CODES DES PAYS
À DES FINS STATISTIQUES
233. Territoires statistiques (SCIM, Rev.2, par. 151).
La Division de statistique de l’ONU a récemment publié
Statistical Territories of the World for use in International
Merchandise Trade Statistics, qui reproduit les réponses des
pays à un questionnaire sur la composition de leur territoire
statistique 126 . Les statisticiens doivent consulter cette publication
afin de mieux ventiler les flux d’importations
et d’exportations entre les partenaires commerciaux de
leur pays.
234. On doit à la Division de statistique de l’ONU une
autre publication intitulée Standard Country or Area Codes
for Statistical Use, Revision 4 127 . On y trouve le nom des
pays ou zones ainsi que les codes numériques à trois chiffres
que la Division utilise aux fins de traitement des données
et les codes alphabétiques à deux et trois chiffres assignés
par l’Organisation internationale de normalisation (ISO); les
abréviations à 12 caractères des noms de pays ou de zone; et
une liste de régions géographiques et d’associations de pays
ou zones constituées à des fins économiques, commerciales
ou autres. Il est recommandé aux statisticiens de prendre
note de cette publication et d’envisager d’utiliser le système
de codage qui y est décrit aux fins de traitement et
de communication des données s’il cadre avec leurs systèmes.
235. Pratiques nationales en matière d’établissement
et de communication des statistiques du commerce international
de marchandises. La Division de statistique de l’ONU
a créé (et met régulièrement à jour) une base de données
sur les pratiques des différents pays en matière d’établissement
et de communication des statistiques. On y trouve
une masse d’informations sur des questions telles que le
champ couvert, le système de commerce, la classification
par produits, l’évaluation, le pays partenaire et la diffusion
des données 128 .
126 Publication des Nations Unies, numéro de vente : E.01.XVII.30.
127 Publication des Nations Unies, numéro de vente E.98.XVII.9.
128 Les données d’enquête les plus récentes sont consultables sur le site
Web de l’ONU (http://unesis.un.org/unsd/unsd).