a) « Lorsque les pays enregistrent les noix <strong>de</strong> coco à l’unité et non au poids, les quantités sont converties en poids selon la moyenne <strong>de</strong> 1 000 noix par tonne, à moins que <strong>de</strong>s facteurs <strong>de</strong> conversion officiels ne soient disponibles »; b) « Le sucre raffiné est converti en son équivalent <strong>de</strong> sucre brut à l’ai<strong>de</strong> <strong>du</strong> facteur <strong>de</strong> 1 087 pour l’ensemble <strong>de</strong>s pays »; 46 c) « Vin, vermouth et boissons apparentées. Les quantités sont exprimées en poids; pour les pays établissant leurs statistiques en volume, on admet que 1 000 litres équivalent à une tonne » 120 . 120 Ibid.
CHAPITRE 10. VENTILATION PAR PAYS PARTENAIRE 10.1 EMPLOI DU PAYS D’ORIGINE DANS LES STATISTIQUES DES IMPORTATIONS 218. Emploi <strong>du</strong> « pays d’origine » et ses inci<strong>de</strong>nces (SCIM, Rev.2, par. 139, 146 à 151, et annexe B, par. 16 à 18). L’emploi <strong>du</strong> pays d’origine pour enregistrer les importations et les réexportations impose aux administrations douanières et aux statisticiens <strong>de</strong> déterminer l’origine <strong>de</strong>s <strong>marchandises</strong> contenues dans chaque envoi en se fondant sur la définition <strong>du</strong> territoire statistique <strong>de</strong> ses partenaires commerciaux (SCIM, Rev.2, par. 151). Toutefois, si cette définition exclut certaines parties <strong>du</strong> territoire économique (une zone franche in<strong>du</strong>strielle située dans un pays appliquant la définition stricte <strong>du</strong> système <strong>du</strong> <strong>commerce</strong> spécial, par exemple), il est recommandé <strong>de</strong> déterminer le pays partenaire sur la base <strong>du</strong> territoire économique. 219. Pratique <strong>de</strong>s pays. La plupart <strong>de</strong>s pays s’en tiennent pour l’essentiel aux directives fournies par la Convention <strong>de</strong> Kyoto relativement aux <strong>de</strong>ux critères <strong>de</strong>s <strong>marchandises</strong> entièrement pro<strong>du</strong>ites et <strong>de</strong> la transformation substantielle 121 . On constate cependant d’importantes divergences <strong>de</strong> vues quant aux détails <strong>de</strong> l’application <strong>de</strong> ces directives. Les questions <strong>de</strong> savoir quelles <strong>marchandises</strong> considérer comme entièrement pro<strong>du</strong>ites dans un pays donné et quelles transformations <strong>de</strong>s <strong>marchandises</strong> considérer comme substantielles font encore, dans bien <strong>de</strong>s cas, l’objet d’un différend commercial (voir annexe D.2 plus loin pour certains aspects <strong>de</strong> la pratique <strong>de</strong> la Chine). 220. Accord <strong>de</strong> l’OMC sur les règles d’origine et activités d’harmonisation <strong>de</strong>s règles applicables aux régimes d’échanges non préférentiels. Négocié pendant les négociations commerciales multilatérales <strong>du</strong> Cycle d’Uruguay, l’Accord <strong>de</strong> l’OMC sur les règles d’origine est entré en vigueur le 1 er janvier 1995 122 . Cet accord se propose d’harmoniser les règles d’origine non préférentielles et <strong>de</strong> veiller à ce que ces règles ne créent pas en elles-mêmes d’obstacles évitables au <strong>commerce</strong>. Depuis l’entrée en vigueur <strong>de</strong> l’Accord, le Comité technique sur les règles d’origine, sous les auspices <strong>de</strong> l’OMD (Bruxelles), et le Comité sur les règles d’origine, sous les auspices <strong>de</strong> l’OMC (Genève), s’emploient à harmoniser les règles d’origine. Dans le cadre <strong>de</strong> ce programme <strong>de</strong> travail, les <strong>de</strong>ux comités sont chargés : a) D’élaborer <strong>de</strong>s définitions concernant les <strong>marchandises</strong> entièrement pro<strong>du</strong>ites et les opérations ou processus 121 Voir SCIM, Rev.2, par. 139 pour l’application actuelle <strong>de</strong>s règles pertinentes <strong>de</strong> la Convention <strong>de</strong> Kyoto; voir Convention <strong>de</strong> Kyoto, annexe D.1 et SCIM, Rev.2, annexe B, par. 16 à 18. Si le partenaire commercial est une union douanière, l’origine peut en principe être attribuée à cette <strong>de</strong>rnière. 122 Voir OMC, Résultats <strong>de</strong>s négociations commerciales multilatérales <strong>du</strong> Cycle d’Uruguay, Textes juridiques (Genève, 1995). 47 minimaux qui ne déterminent pas en eux-mêmes l’origine d’une marchandise; b) De préciser la notion <strong>de</strong> transformation substantielle exprimée en termes <strong>de</strong> modification <strong>de</strong> la classification tarifaire <strong>du</strong> SH; c) D’élaborer — pour les cas où la nomenclature seule ne permet pas <strong>de</strong> dire qu’il y a transformation substantielle — <strong>de</strong>s critères supplémentaires, tels que les pourcentages ad valorem et/ou les opérations <strong>de</strong> fabrication ou <strong>de</strong> transformation. Les critères <strong>de</strong> transformation substantielle, élaborés pro<strong>du</strong>it par pro<strong>du</strong>it, doivent être appliqués à une marchandise lorsque plusieurs pays participent à sa fabrication. L’Accord prévoit l’utilisation <strong>de</strong> ces règles, entre autres, pour l’établissement <strong>de</strong>s statistiques <strong>du</strong> <strong>commerce</strong>, idée reprise par la publication SCIM, Rev.2 (SCIM, Rev.2, par. 150 et note 80). Ces règles actualiseront les directives <strong>international</strong>es dans ce domaine et permettront <strong>de</strong> déterminer l’origine <strong>de</strong> chaque pro<strong>du</strong>it échangé dans le <strong>commerce</strong> <strong>international</strong> figurant dans le Système harmonisé 123 . 221. Règles d’origine applicables au <strong>commerce</strong> <strong>de</strong>s <strong>marchandises</strong> admises en régime préférentiel. Les règles d’origine applicables au <strong>commerce</strong> préférentiel servent à déterminer si <strong>de</strong>s <strong>marchandises</strong> peuvent bénéficier d’un traitement spécial en vertu d’un accord commercial passé entre <strong>de</strong>ux ou plusieurs pays ou unions douanières. Des taux préférentiels (ou ré<strong>du</strong>its) <strong>de</strong> droits sont appliqués aux <strong>marchandises</strong> dont il est constaté qu’elles ont été pro<strong>du</strong>ites ou fabriquées dans un pays défini comme pays privilégié. Les règles d’origine préférentielles ont pour principal objectif <strong>de</strong> veiller à ce que les avantages en question ne soient accordés qu’au 123 Le programme d’harmonisation a été lancé par l’OMC et l’OMD en 1995. Des progrès substantiels ont été accomplis, s’agissant en particulier <strong>de</strong> l’harmonisation <strong>de</strong>s règles d’origine applicables à certains pro<strong>du</strong>its. Les travaux techniques sont pour l’essentiel achevés, et les modèles élaborés par le Comité technique sur les règles d’origine <strong>de</strong> l’OMD, qui proposent d’autres solutions possibles, sont très utiles pour essayer <strong>de</strong> régler les questions techniques en suspens avant que le Comité sur les règles d’origine <strong>de</strong> l’OMC ne puisse se pencher sur les aspects <strong>de</strong> politique commerciale. Le travail n’est toutefois pas terminé. L’élaboration <strong>de</strong>s définitions concernant les <strong>marchandises</strong> entièrement pro<strong>du</strong>ites est pratiquement achevée, encore que plusieurs problèmes, soulevés notamment par « les pro<strong>du</strong>its extraits <strong>de</strong> la mer hors <strong>de</strong>s eaux territoriales d’un pays » et « les préoccupations environnementales en rapport avec les éléments récupérés d’articles non réparables », <strong>de</strong>meurent en suspens. Les définitions concernant les opérations ou processus minimaux sont bien avancées, mais doivent être peaufinées. Par ailleurs, le Comité sur les règles d’origine note qu’il reste beaucoup à faire en ce qui concerne l’architecture globale <strong>de</strong>s règles d’origine harmonisées (y compris les règles générales), les règles relatives aux sections et chapitres et les règles rési<strong>du</strong>elles. Les définitions concernant les <strong>marchandises</strong> considérées comme entièrement pro<strong>du</strong>ites ainsi que les règles d’origine non préférentielles élaborées pro<strong>du</strong>it par pro<strong>du</strong>it en appliquant le critère <strong>de</strong> la modification <strong>de</strong> la classification tarifaire ou d’autres critères supplémentaires ont été rédigées, ainsi que les règles générales.
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