Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

exportateur. C’est ainsi que certains pays n’englobent pas
dans ce poste le coût de l’assurance du transport intérieur.
204. On s’accorde largement à penser qu’en règle générale,
l’évaluation en douane des marchandises exportées
est moins fiable que l’évaluation des marchandises
importées 112 ; il est donc recommandé aux statisticiens de
veiller tout spécialement à évaluer la compatibilité des
méthodes d’évaluation en douane avec les impératifs statistiques.
Il est également recommandé, si les valeurs en
douane d’expéditions économiquement importantes de
marchandises sont établies d’une façon qui s’écarte manifestement
de ces impératifs, de remplacer ces valeurs
en douane par des valeurs obtenues de sources autres que
les services de douanes ou par des valeurs estimatives (si
elles sont jugées plus exactes). Les statisticiens sont invités
à prendre contact avec les exportateurs des principaux
produits et, le cas échéant, à entreprendre des études
spéciales pour déterminer la valeur statistique sur la
base du coût de production, y compris le coût des matières
premières, la rémunération des employés et d’autres
informations pertinentes.
205. Emploi de la valeur en douane pour les conditions
de livraison FOB, FCA ou DAF. La valeur en douane des
exportations 113 doit être adoptée comme valeur statistique,
sans ajustement, si :
a) La valeur transactionnelle a été établie conformément
aux articles premier à 8 de l’Accord;
b) Pour autant que les conditions de livraison aient
été :
i) « Franco à bord » (FOB) au port à la frontière
du pays exportateur (pour les marchandises
expédiées par voie maritime ou
par voie navigable intérieure);
ii) « Franco transporteur » (FCA) au terminal
à la frontière du pays exportateur (pour les
marchandises expédiées par des moyens de
transport auxquels la valeur FOB n’est pas
applicable);
iii) « Rendu frontière » (DAF) pays exportateur
(pour les marchandises expédiées par des
moyens de transport auxquels ni la valeur
FOB ni la valeur FCA ne sont applicables,
par exemple lorsque les marchandises sont
expédiées par voie ferrée ou par pipeline).
206. Etant donné que les prix facturés pour les marchandises
expédiées aux conditions FCA et DAF reflètent le coût
de leur expédition jusqu’à la frontière du pays exportateur,
ils s’apparentent aux prix facturés pour les marchandises expédiées
aux conditions FOB. Ces trois prix sont considérés
comme des « prix de type FOB » et, lorsqu’ils sont employés
aux fins d’évaluation, on parle d’« évaluation de type FOB »
(SCIM, Rev.2, par. 118).
207. Si les méthodes d’évaluation en douane sont
conformes aux impératifs statistiques et que les valeurs
en douane sont établies à partir des prix de type FOB, les
112 Il arrive que cela ne soit pas le cas; voir par. 203 ci-dessus et par. 270
plus loin.
113 Pour l’évaluation des importations, voir par. 191 à 195 plus haut.
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statisticiens doivent adopter ces valeurs comme la valeur
statistique des marchandises exportées.
208. Emploi de la valeur en douane pour des conditions
de livraison autres que FOB, FCA ou DAF. En pareils cas,
la valeur en douane doit être adoptée comme valeur statistique
pour autant que la valeur facturée ait fait l’objet
des ajustements appropriés 114 . Les statisticiens doivent
s’assurer que, si les conditions de livraison sont autres
que FOB, FCA ou DAF, la valeur en douane inclut la
valeur des services englobés dans la définition de la valeur
statistique et qu’elle exclut tous les autres coûts. On
trouvera au tableau B.2 de l’annexe B une récapitulation des
ajustements nécessaires.
209. L’évaluation appropriée des marchandises exportées
revêt une grande importance pour l’exactitude des statistiques
du commerce et de l’analyse économique qui s’appuie
sur celles-ci. Les statisticiens doivent veiller tout particulièrement
à ce que l’évaluation soit aussi fiable que possible.
8.5 EVALUATION DE CERTAINES CATÉGORIES
DE MARCHANDISES IMPORTÉES ET EXPORTÉES
210. Certaines transactions internationales soulèvent
des difficultés en ce qui concerne la détermination de la valeur
des marchandises en cause. Le paragraphe 123 de la
publication SCIM, Rev.2, évoque quelques-uns de ces cas;
pour les autres, il est recommandé aux statisticiens d’établir
la valeur en respectant les directives ci-après :
a) Marchandises relevant d’une « location financière ».
Les marchandises qui relèvent d’une « location financière
» doivent être déclarées en utilisant une valeur équivalant
au prix des mêmes marchandises offertes en vente.
Doit en être exclue toute valeur reflétant des services fournis
en application du contrat de location (formation, entretien,
etc.). Si les marchandises ne sont pas habituellement offertes
en vente, l’envoi doit être évalué conformément aux directives
générales de l’OMC applicables à l’évaluation (voir
aussi par. 121 plus haut);
b) Produits constitués à la fois de biens et de services. Il
est fréquent que les contrats passés entre résidents ou entités
de deux pays différents portent sur une combinaison de biens
et de services (c’est le cas de la construction d’installations
réalisée dans un pays par une entreprise implantée dans un
autre pays). Il est recommandé d’enregistrer la partie de
ces contrats qui se rapporte aux marchandises dans les
statistiques du commerce et d’en déterminer la valeur
au prix effectivement payé pour les seules marchandises.
Les responsables de l’établissement des statistiques du
commerce sont invités à coopérer avec les responsables
de l’établissement des statistiques des services pour traiter
les transactions de ce genre.
c) Déchets et ferraille. La valeur transactionnelle des
déchets et de la ferraille doit être déterminée comme le paie-
114 Aux conditions FOB, FCA ou DAF, le vendeur assume les coûts
afférents à l’acheminement des marchandises jusqu’au port ou lieu d’exportation.
On présume donc que ces coûts sont inclus dans le prix facturé.
L’application d’autres conditions de livraison peut occasionner au vendeur
des coûts différents, qui doivent être précisés et, selon le cas, ajoutés au prix
facturé ou défalqués de ce prix.