Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

distinguer les différents types de services associés à des activités
différentes, le fret et l’assurance sont présentés séparément.
Les responsables de l’établissement des statistiques de
la comptabilité nationale ont également besoin des importations
FOB pour un rapprochement avec les importations CIF
utilisées dans les tableaux des ressources 110 .
198. Les données sur les importations FOB peuvent
également aider à administrer le système douanier et à vérifier
les données sur le commerce. L’évaluation FOB facilite
le rapprochement de l’enregistrement d’une importation
spécifique avec l’enregistrement de l’exportation correspondante
en provenance du pays d’origine et. ce faisant, aide à
dépister les erreurs de déclaration. Le fait de séparer le prix
de départ du produit et les frais associés à son acheminement
peut également aider à préciser la validité des prix utilisés
et, de ce fait, à repérer les erreurs de sous-évaluation ou
autres erreurs.
199. Collecte de données sur le coût de l’assurance et
du fret. Si les données sur les importations sont recueillies
aux conditions CIF, comme le préconise la publication
SCIM, Rev. 2, le coût de l’assurance et du fret doivent
être enregistrées à part de façon que les valeurs FOB
puissent être déterminées. Quelques pays utilisent l’évaluation
FOB comme source principale ou unique de données
sur les importations; en pareil cas, les données sur
le fret et l’assurance doivent être recueillies pour que les
valeurs CIF puissent être déterminées. Une autre solution
consiste à demander de consigner à la fois les valeurs CIF et
FOB dans les déclarations.
200. Il peut arriver que les valeurs FOB ne soient pas
disponibles auprès de la source principale de données sur
le commerce; elles n’en doivent pas moins être établies aux
fins, notamment, de la balance des paiements. La meilleure
solution consiste à utiliser les coûts effectifs ou estimés du
fret et de l’assurance afférents aux transactions que les négociants
consignent dans leurs déclarations, en complétant par
les informations sur les taux de fret et les tarifs d’assurance
fournies par les prestataires de ces services. On pourrait obtenir
les facteurs d’ajustement CIF/FOB à partir d’un échantillon
d’importations en adressant des questionnaires supplémentaires
aux importateurs. L’échantillon pourrait être
composé à partir des déclarations sur les importations, l’enquête
s’appuyant sur le nom des importateurs et l’adresse à
laquelle ils peuvent être contactés. Selon une autre formule,
on pourrait obtenir des informations sur la valeur exportée
en coopérant avec les autorités des pays exportateurs, pour
autant que les systèmes de traitement et les règles de confidentialité
autorisent la consultation des déclarations.
201. La répartition des tâches dans ce domaine entre
les responsables de l’établissement des statistiques du com-
110 Les statistiques de la balance des paiements imposent de ventiler
l’ajustement CIF/FOB en fret et assurance, chacun décomposé entre fournisseurs
résidents et non résidents. Les déclarations en douane ne prévoyant
généralement pas ces ventilations, les responsables de l’établissement des
statistiques de la balance des paiements doivent chercher à obtenir des informations
supplémentaires à partir de questionnaires portant sur un échantillon
d’importations. Une autre solution, ou une solution d’appoint, consiste
à utiliser les informations agrégées fournies par les transporteurs et
les assureurs. Les informations spécifiques sur les taux de fret et les tarifs
d’assurance peuvent aussi être utiles.
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merce et ceux qui sont chargés d’établir celles de la balance
des paiements peut varier selon les pays, mais le caractère intégré
de ces responsabilités implique qu’ils coopèrent étroitement.
Les coûts du fret et de l’assurance pouvant varier en
fonction de facteurs tels que les marchandises concernées, le
mode de transport, le volume du chargement et la distance
entre les ports, il convient de calculer des facteurs d’ajustement
assez détaillés, par exemple par pays, produit et mode
de transport. Dans la mesure où ils évoluent dans le temps
et selon l’éventail de produits, les coûts doivent être souvent
mis à jour. Pour les échantillons, les facteurs d’ajustement
sont probablement beaucoup moins détaillés que si toutes les
données sont tirées des déclarations en douane. Ces facteurs
sont généralement exprimés en pourcentage de la valeur des
échanges, mais on n’obtient ainsi qu’une approximation, car
certains coûts sont afférents au poids ou à la quantité, non à
la valeur. En outre, les prix relatifs de telle marchandise et le
coût de son transport peuvent connaître des évolutions différentes
(ainsi, par exemple, il n’y a aucune raison pour que
la chute des prix des métaux entraîne celle du coût du fret).
Les compagnies d’assurances qui assurent les marchandises
quittant un pays peuvent représenter une source d’information
sur l’assurance.
8.4 ETABLISSEMENT DES VALEURS STATISTIQUES
DES MARCHANDISES EXPORTÉES
202. Utilisation de la valeur en douane comme valeur
statistique. La valeur en douane et la valeur statistique des
marchandises importées et exportées doivent concorder. A
cet égard, la publication SCIM, Rev. 2 recommande aux
pays d’adopter l’Accord de l’OMC relatif à l’évaluation
comme base d’évaluation de tous les flux de marchandises
(SCIM, Rev.2, par. 114). Cette approche se situe dans le prolongement
de l’article VII du GATT, qui dispose que les
mêmes principes d’évaluation doivent s’appliquer à l’évaluation
des marchandises importées et à celle des marchandises
exportées 111 . Cependant, il n’existe pas d’accord international
quant à la mise en œuvre de l’article VII du GATT
en ce qui concerne la valeur en douane des marchandises exportées.
La publication SCIM, Rev.2 recommande d’adopter
une valeur de type FOB pour la valeur statistique des marchandises
exportées.
203. Les administrations douanières ont toute liberté
d’appréciation quant à la façon dont il convient de déterminer
la valeur en douane des marchandises exportées. En
général, elles prescrivent de déclarer les prix effectifs payés
pour les marchandises et les frais de leur acheminement jusqu’à
la frontière de façon à pouvoir établir une valeur en
douane de type FOB. En l’absence de données sur les prix,
la douane peut exiger de consigner certaines autres informations,
telles que les prix de marchandises identiques ou similaires.
Le degré de vérification de l’exactitude des informations
fournies par les déclarants est en partie lié à la question
de savoir si les valeurs en douane sont ou ne sont pas utilisées
pour évaluer les droits d’exportation et autres frais connexes.
Les pays peuvent également traiter de façon différente
les coûts d’acheminement jusqu’à la frontière du pays
111 Voir OMC, Résultats des négociations commerciales multilatérales
du Cycle Uruguay : Textes juridiques (Genève, 1995).