Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

CHAPITRE 8. VALEUR STATISTIQUE DES MARCHANDISES
8.1 LA VALEUR STATISTIQUE ET SES COMPOSANTES
186. Pour pouvoir établir les statistiques du commerce,
les statisticiens doivent déterminer une valeur pour chacune
des transactions à enregistrer dans les statistiques du commerce,
que les marchandises aient été vendues, échangées ou
fournies à titre gracieux. Pour y parvenir, ils peuvent avoir à
recourir à la fois à des sources douanières et à d’autres sources
d’information.
187. Valeur statistique et valeur en douane. La valeur
statistique est la somme de la valeur transactionnelle d’une
marchandise et de la valeur des services assurés pour acheminer
cette marchandise jusqu’à la frontière du pays exportateur
ou importateur (pour l’essentiel, le fret et l’assurance),
lesquels ne sont pas inclus dans sa valeur transactionnelle
(voir SCIM, Rev.2, par. 114 à 116). Dans la plupart des cas,
la valeur en douane d’une marchandise correspond également
à la valeur transactionnelle augmentée de la valeur des
services assurés pour acheminer cette marchandise jusqu’à la
frontière du pays exportateur ou importateur. Si c’est le cas,
on doit adopter la valeur en douane comme valeur statistique;
dans tous les autres cas, les statisticiens doivent
ajuster les valeurs en douane disponibles selon les modalités
énoncées dans l’article 8.1 de l’Accord de l’OMC
relatif à l’évaluation (voir par. 188 ci-après), en tenant
compte notamment du coût de l’assurance et du transport.
Si les informations nécessaires ne sont pas disponibles
ou n’existent pas (lorsque les marchandises franchissent
la frontière sans être vendues, comme dans le
cas des denrées et d’autres formes d’aide humanitaire,
par exemple), la valeur statistique doit être déterminée
à l’aide des principes d’évaluation énoncés ci-après (voir
par. 188 à 195).
188. Valeur transactionnelle. La notion de valeur transactionnelle
retenue aux fins des statistiques du commerce se
fonde sur les dispositions de l’article VII de l’Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994)
et sur l’Accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
(l’Accord de l’OMC relatif à l’évaluation) 104 . La valeur transactionnelle
est définie comme le prix effectivement payé
ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues
pour l’exportation vers le pays d’importation; ce prix est à
calculer comme « le paiement total effectué ou à effectuer
par l’acheteur ou au profit du vendeur pour les marchandises
importées »; les paiements peuvent être monétaires ou
être effectués sous la forme de biens ou de services spéci-
104 Voir OMC, Résultats des négociations commerciales multilatérales
du Cycle d’Uruguay, Textes juridiques (Genève, 1995); les paiements effectués
par l’acheteur qui ne le sont pas au profit du vendeur ne sont pas inclus
dans la valeur transactionnelle.
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fiés 105 . Pour obtenir la valeur transactionnelle, il peut s’avérer
nécessaire d’ajouter au prix payé certains éléments de
coût. Ils sont précisés à l’article 8.1 de l’Accord.
189. Valeur transactionnelle et prix facturé des marchandises.
Ce sont là deux notions distinctes. Le prix facturé
représente un paiement monétaire prévu effectué directement
au profit du vendeur; il n’inclut pas les autres paiements à incorporer
ou à ne pas incorporer dans la valeur transactionnelle.
Le prix facturé est généralement le premier élément
à prendre en considération pour déterminer la valeur transactionnelle.
Cependant, il peut ne pas devoir être retenu à
cette fin en cas de violation des conditions spécifiées à l’article
premier de l’Accord de l’OMC relatif à l’évaluation (par
exemple dans le cas où le vendeur interdit à l’acheteur de revendre
les marchandises en question), auquel cas la valeur
transactionnelle doit être déterminée selon d’autres critères
énoncés dans l’Accord.
190. La valeur des services. Les services assurés au titre
de l’acheminement des marchandises jusqu’à la frontière du
pays exportateur ou importateur sont, par exemple, le chargement
ou le déchargement des marchandises, les formalités
douanières, le transport et l’assurance. Il n’existe aucun accord
international quant à l’évaluation de ces services. Il est
donc recommandé aux statisticiens d’appliquer les principes
comptables généralement reconnus qui permettent
de déterminer la valeur des services, en s’inspirant pour
l’essentiel de la définition de la valeur. Il est également
recommandé de tenir compte, selon qu’il conviendra, des
directives concernant l’évaluation des services énoncées
dans le SCN de 1993 et le MBP5.
8.2 ETABLISSEMENT DE LA VALEUR STATISTIQUE
DES MARCHANDISES IMPORTÉES
191. Utilisation de la valeur en douane comme valeur
statistique. Si la valeur en douane est déterminée conformément
à l’Accord de l’OMC relatif à l’évaluation, la valeur
statistique des marchandises importées soit est identique à
la valeur en douane, soit peut en être dérivée en ajoutant le
coût de certains services visés au paragraphe 2 de l’article 8
de l’Accord, qui est ainsi libellé :
« chaque membre prendra des dispositions pour inclure
dans la valeur en douane, ou en exclure, en totalité ou en
partie, les (services) suivants :
« a) Coût du transport des marchandises importées
jusqu’au port ou lieu d’importation;
105 Ibid. Annexe 1, note à l’article premier et commentaire liminaire général,
par. 1, p. 197.