Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

Exemples d’application :
• Une machine à laquelle manque seulement un volant, un
plateau amovible, un cylindre-calendrier, un porte-outil,
etc., est classée sous la même position que la machine,
et non sous une position distincte couvrant les pièces de
cette machine. De même, une machine ou un appareil
comprenant un moteur électronique (par exemple, un
outil électromécanique à moteur électrique incorporé,
pour emploi à la main, couvert par la position 85.08) est
classé sous la même position que l’outil complet correspondant,
même s’il est présenté sans ce moteur.
• Pour la commodité du transport, beaucoup de machines
et d’appareils sont transportés à l’état non monté. Les
marchandises se présentent alors sous la forme d’un ensemble
de pièces, mais elles n’en sont pas moins classées
comme étant la machine en question et ne relèvent
d’aucune position distincte couvrant les pièces. Il en va
de même pour une machine incomplète ayant les caractéristiques
de la machine complète tout en étant présentée
à l’état non monté.
• Les ouvrages en bois présentés à l’état non monté ou
démonté sont classés avec les ouvrages complets à condition
que les parties soient présentées ensemble. De
même, les accessoires ou parties en verre, marbre, métal
ou autres matières présentés avec les ouvrages en
bois auxquels ils appartiennent sont classés avec lesdits
ouvrages, qu’ils se trouvent fixés sur ces derniers
ou non.
151. RGI 2 b : Produits mélangés ou associés à d’autres
matières ou substances, et ouvrages constitués de deux ou
de plusieurs matières relevant d’une seule position. La portée
de toute position couvrant certaines matières ou substances
s’étend également aux marchandises qui ne sont que
partiellement constituées de ces matières ou substances, à
moins qu’une autre position ne mentionne ces marchandises
dans leur état de produit mélangé ou composite. Il découle
de cette règle que, lorsque les produits mélangés ou associés
à d’autres matières ou substances et les marchandises constituées
de plusieurs matières ou substances paraissent devoir
être classés sous deux ou plusieurs positions, il convient de
les classer suivant les principes énoncés dans la règle 3.
152. RGI 3 a : Produits mélangés, articles composites
et assortiments paraissant devoir être classés sous deux ou
plusieurs positions. Les marchandises doivent être classées
sous la position la plus spécifique. Cela étant, il existe une
disposition stipulant que, lorsque deux ou plusieurs positions
se rapportent chacune à une seule matière ou substance constituant
un produit mélangé ou un article composite, ou à certains
seulement des articles dans le cas de marchandises présentées
en assortiments conditionnés pour la vente au détail,
ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou
de cet article, comme également spécifiques même si l’une
d’elles en donne par ailleurs une description plus complète
que les autres,
Exemples d’application
•
Les rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé
sont classés au n˚ 85.10 et non au n˚ 85.08 (outils électromécaniques
à moteur électrique incorporé, pour em-
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ploi à la main) ou au n˚ 85.09 (appareils électromécaniques
à moteur électrique incorporé, pour usages domestiques).
Les tapis touffetés en matières textiles reconnaissables
comme étant destinés aux voitures automobiles doivent
être classés, non comme accessoires de véhicules automobiles
au n˚ 87.08, mais au n˚ 57.03, où ils sont plus
spécifiquement repris.
Les verres de sécurité, consistant en verres trempés ou
formés de feuilles contrecollées, non encadrés, mis en
forme, reconnaissables pour être utilisés comme parebrise
d’avions doivent être classés non comme parties
des appareils des nos •
•
88.01 et 88.02 au n˚ 88.03, mais au
n˚ 70.07 où ils sont plus spécifiquement repris.
153. RGI 3 b : Classement des marchandises sous des
positions également spécifiques. Sont ici couverts les articles
tels que les produits mélangés, les ouvrages composés
de matières différentes ou constitués par l’assemblage d’articles
différents et les marchandises présentées en assortiments
conditionnés pour la vente. En application de cette
règle, les marchandises sont classées sous la position applicable
à la matière ou l’article qui leur confère leur caractère
essentiel.
Exemples d’ouvrages composés de matières différentes
ou constitués par l’assemblage d’articles différents
dont le classement peut être déterminé par application
de la règle générale interprétative 3 b
•
•
Les cendriers composés d’un support dans lequel s’insère
une coupe amovible destinée à recevoir les cendres.
Les étagères à épices du type ménager composées d’un
support (généralement en bois) spécialement aménagé
et d’un nombre approprié de flacons à épices de forme
et de dimensions adéquates.
En règle générale, les différentes matières ou les différents
articles dont sont composés ces ouvrages ne sont pas emballés
séparément.
Exemples d’assortiments dont le classement peut être
déterminé par application de la règle générale
interprétative 3 b
•
•
•
Les assortiments constitués d’un sandwich composé de
viande de bœuf avec ou sans fromage dans un petit pain
(n˚ 16.02), présenté dans un emballage avec une portion
de frites (n˚ 20.04): classement au n˚ 16.02.
Les assortiments dont les composants sont destinés à
être utilisés ensemble pour la préparation d’un plat de
spaghetti, constitués d’un paquet de spaghetti non cuits
(n˚ 19.02), d’un sachet de fromage râpé (n˚ 04.06) et
d’une petite boîte de sauce tomate (n˚ 21.03), présentés
dans une boîte en carton : classement au n˚ 19.02.
Les nécessaires de coiffure constitués par une tondeuse
électrique (n˚ 85.10), un peigne (n˚ 96.15), une paire de
ciseaux (n˚ 82.13), une brosse (n˚ 96.03) et une serviette
en matière textile (n˚ 63.02), présentés dans un étui en
cuir (n˚ 42.02) : classement au n˚ 85.10.