Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

CHAPITRE 7. CLASSIFICATION PAR PRODUIT
7.1 LE SYSTÈME HARMONISÉ DE DÉSIGNATION ET DE CO-
DIFICATION DES MARCHANDISES (SH), PRINCIPALE
CLASSIFICATION PAR PRODUIT POUR LA COLLECTE DES
DONNÉES
Description du Système harmonisé (SH)
138. Le SH (SCIM, Rev.2, par. 94 à 100). Aux termes
de la Convention internationale sur le Système harmonisé
de désignation et de codification des marchandises (Convention
SH) 81 , on entend par SH « la nomenclature comprenant
les positions et sous-positions et les codes numériques y afférents,
les notes de sections, de chapitres et de sous-positions
ainsi que les règles générales pour l’interprétation du
Système harmonisé 82 ». Le SH est conçu comme une « nomenclature
à fins multiples » à utiliser pour les marchandises
transportables 83 .
139. Obligations des Parties contractantes. Le SH est
un instrument juridique. Toute Partie contractante à la Convention
a deux obligations principales : faire en sorte que
ses nomenclatures tarifaire et statistiques soient conformes
au Système harmonisé, et mettre à la disposition du public
ses statistiques du commerce d’importation et d’exportation
conformément au code à six chiffres ou au-delà de ce niveau
84 . Pour remplir ces obligations, les Parties contractantes
sont tenues d’utiliser toutes les positions et sous-positions
du SH et les codes numériques y afférents, sans adjonction ni
modification; d’appliquer, sans les modifier, les règles générales
pour l’interprétation du SH ainsi que toutes les notes de
sections, de chapitres et de sous-positions; et de suivre l’ordre
de numérotation du SH 85 .
140. Tenue à jour du SH. Conformément au préambule
de la Convention sur le SH, qui considérait qu’il était impor-
81 Voir Conseil de coopération douanière, Système harmonisé de désignation
et de codification des marchandises (Bruxelles, 1989); voir aussi
la deuxième édition publiée par l’OMD (Bruxelles, 1996); au 31 janvier
2001, il y avait 102 parties contractantes à la Convention, et 78 autres pays,
territoires ou unions douanières qui, sans être parties contractantes, utilisent
le SH à des fins douanières/statistiques.
82 Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation
et de codification des marchandises (CI) [(Bruxelles, 14 juin 1983), article
premier a].
83 Le SH est utilisé, entre autres fins, pour établir les tarifs douaniers,
déterminer les règles d’origine et mener les négociations commerciales;
pour établir les statistiques du commerce international; pour établir les tarifs
et les statistiques des transports; pour recouvrer les impôts internes; pour
surveiller les marchandises réglementées (espèces menacées d’extinction,
déchets dangereux, stupéfiants, par exemple); et comme élément essentiel
des contrôles et procédures douaniers.
84 Toutefois, les pays en développement peuvent opter pour une application
partielle du SH, c’est-à-dire qu’ils peuvent, au moins dans un premier
temps, refuser d’appliquer l’ensemble ou une partie des sous-positions sans
pour autant cesser de remplir les obligations découlant de l’article 3.
85 Article 3, 1 a.
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tant d’assurer la tenue à jour du Système harmonisé en fonction
de l’évolution des techniques et des structures du commerce
international, le SH est périodiquement réexaminé
et révisé 86 . La Convention a institué le Comité du système
harmonisé, qui est composé des représentants de chaque
Partie contractante et se réunit deux fois par an. Le Comité
bénéficie du concours de son Groupe de travail , de son Sous-
Comité de révision et de son Sous-Comité scientifique. Entre
autres fonctions, le Comité examine les besoins des utilisateurs
ainsi que l’évolution des techniques et celle des
structures du commerce international, et propose les projets
d’amendement à la Convention que lui inspire cet examen;
formule des recommandations et diffuse des renseignements
relatifs à l’application du SH; et fournit des conseils sur toutes
les questions relatives au classement des marchandises.
Pour aider les utilisateurs à appliquer le SH, l’OMD a publié
et tient régulièrement à jour les documents complémentaires
suivants : « Notes explicatives au Système harmonisé »;
« Index alphabétique du Système harmonisé »; « Recueil
d’avis de classement se rapportant au Système harmonisé »;
la base de données sur les marchandises du Système harmonisé;
« Modules de formation au Système harmonisé »;
« Tableaux de corrélation entre le Système harmonisé et la
version 1978 de la NCCD avec ses sous-positions de corrélation
avec la CTCI, Rev.2 »; « Tableaux de corrélation entre
les versions de 1988 et 1992 du Système harmonisé »;
« Tableaux de corrélation entre les versions de 1992 et 1996
du Système harmonisé »; et « Tableaux de corrélation entre
les versions de 1996 et 2002 du Système harmonisé » (à paraître).
141. La structure du SH. La version de 1996 du SH
(SH96) contient 21 sections, divisées en 96 chapitres et
1.241 positions 87 . Chaque chapitre comporte un code à deux
chiffres (un zéro de gauche est utilisé pour les neuf premiers
chapitres). Les positions sont identifiées par quatre chiffres,
les deux premiers indiquant le chapitre dans lequel apparaît
86 Quelques révisions mineures au SH de 1988 (SH88), se traduisant également
par la suppression d’un code à six chiffres, ont été introduites en
1989 et sont entrées en vigueur en 1992 (SH92). Une série plus importante
de modifications a été adoptée en 1993 et est entrée en vigueur au 1 er janvier
1996 (SH96). Ces changements tiennent compte de l’évolution des techniques
et des structures du commerce, précisent le texte des définitions pour
garantir l’uniformité de l’application du SH, donnent un fondement juridique
aux décisions prises par le Comité du système harmonisé et permettent
l’adaptation du SH aux pratiques commerciales. Une autre révision entrera
en vigueur le 1 er janvier 2002. A sa vingt-septième session, la Commission
de statistique a recommandé à l’OMD de prendre pleinement en compte les
incidences statistiques de toute modification qu’il serait proposé d’apporter
au SH, ainsi que les besoins et capacités des pays en développement en
matière de statistiques. Voir Documents officiels du Conseil économique et
social, 1993, Supplément n˚ 6 (E/1993/26), par. 162 e).
87 Le chapitre 77 est réservé pour certains usages futurs. Voir par. 163 et
164 plus loin pour des informations sur la version de 2002 du SH.