Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

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clairement dans la base de données du pays, au moyen, par exemple, de codes spéciaux 80 . 80 Les marchandises admises dans un pays pour stockage temporaire (par exemple dans des entrepôts de douane) qui quittent le pays peu de temps après, ou sont réadmises dans un pays après avoir été temporairement expédiées par ce pays, ne doivent pas être traitées comme des réexportations ou réimportations et doivent être exclues des statistiques du commerce (voir par. 102 et 103 plus haut). 30 137. Application des systèmes de commerce. Une fois qu’ils auront déterminé le système de commerce à utiliser [la publication SCIM, Rev.2 recommande le système du commerce général (voir par. 89)], les statisticiens doivent veiller à identifier clairement tous les flux qui correspondent au système choisi, et mettre en œuvre des méthodes de collecte de données leur permettant de bien appréhender ces flux.
CHAPITRE 7. CLASSIFICATION PAR PRODUIT 7.1 LE SYSTÈME HARMONISÉ DE DÉSIGNATION ET DE CO- DIFICATION DES MARCHANDISES (SH), PRINCIPALE CLASSIFICATION PAR PRODUIT POUR LA COLLECTE DES DONNÉES Description du Système harmonisé (SH) 138. Le SH (SCIM, Rev.2, par. 94 à 100). Aux termes de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention SH) 81 , on entend par SH « la nomenclature comprenant les positions et sous-positions et les codes numériques y afférents, les notes de sections, de chapitres et de sous-positions ainsi que les règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé 82 ». Le SH est conçu comme une « nomenclature à fins multiples » à utiliser pour les marchandises transportables 83 . 139. Obligations des Parties contractantes. Le SH est un instrument juridique. Toute Partie contractante à la Convention a deux obligations principales : faire en sorte que ses nomenclatures tarifaire et statistiques soient conformes au Système harmonisé, et mettre à la disposition du public ses statistiques du commerce d’importation et d’exportation conformément au code à six chiffres ou au-delà de ce niveau 84 . Pour remplir ces obligations, les Parties contractantes sont tenues d’utiliser toutes les positions et sous-positions du SH et les codes numériques y afférents, sans adjonction ni modification; d’appliquer, sans les modifier, les règles générales pour l’interprétation du SH ainsi que toutes les notes de sections, de chapitres et de sous-positions; et de suivre l’ordre de numérotation du SH 85 . 140. Tenue à jour du SH. Conformément au préambule de la Convention sur le SH, qui considérait qu’il était impor- 81 Voir Conseil de coopération douanière, Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Bruxelles, 1989); voir aussi la deuxième édition publiée par l’OMD (Bruxelles, 1996); au 31 janvier 2001, il y avait 102 parties contractantes à la Convention, et 78 autres pays, territoires ou unions douanières qui, sans être parties contractantes, utilisent le SH à des fins douanières/statistiques. 82 Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (CI) [(Bruxelles, 14 juin 1983), article premier a]. 83 Le SH est utilisé, entre autres fins, pour établir les tarifs douaniers, déterminer les règles d’origine et mener les négociations commerciales; pour établir les statistiques du commerce international; pour établir les tarifs et les statistiques des transports; pour recouvrer les impôts internes; pour surveiller les marchandises réglementées (espèces menacées d’extinction, déchets dangereux, stupéfiants, par exemple); et comme élément essentiel des contrôles et procédures douaniers. 84 Toutefois, les pays en développement peuvent opter pour une application partielle du SH, c’est-à-dire qu’ils peuvent, au moins dans un premier temps, refuser d’appliquer l’ensemble ou une partie des sous-positions sans pour autant cesser de remplir les obligations découlant de l’article 3. 85 Article 3, 1 a. 31 tant d’assurer la tenue à jour du Système harmonisé en fonction de l’évolution des techniques et des structures du commerce international, le SH est périodiquement réexaminé et révisé 86 . La Convention a institué le Comité du système harmonisé, qui est composé des représentants de chaque Partie contractante et se réunit deux fois par an. Le Comité bénéficie du concours de son Groupe de travail , de son Sous- Comité de révision et de son Sous-Comité scientifique. Entre autres fonctions, le Comité examine les besoins des utilisateurs ainsi que l’évolution des techniques et celle des structures du commerce international, et propose les projets d’amendement à la Convention que lui inspire cet examen; formule des recommandations et diffuse des renseignements relatifs à l’application du SH; et fournit des conseils sur toutes les questions relatives au classement des marchandises. Pour aider les utilisateurs à appliquer le SH, l’OMD a publié et tient régulièrement à jour les documents complémentaires suivants : « Notes explicatives au Système harmonisé »; « Index alphabétique du Système harmonisé »; « Recueil d’avis de classement se rapportant au Système harmonisé »; la base de données sur les marchandises du Système harmonisé; « Modules de formation au Système harmonisé »; « Tableaux de corrélation entre le Système harmonisé et la version 1978 de la NCCD avec ses sous-positions de corrélation avec la CTCI, Rev.2 »; « Tableaux de corrélation entre les versions de 1988 et 1992 du Système harmonisé »; « Tableaux de corrélation entre les versions de 1992 et 1996 du Système harmonisé »; et « Tableaux de corrélation entre les versions de 1996 et 2002 du Système harmonisé » (à paraître). 141. La structure du SH. La version de 1996 du SH (SH96) contient 21 sections, divisées en 96 chapitres et 1.241 positions 87 . Chaque chapitre comporte un code à deux chiffres (un zéro de gauche est utilisé pour les neuf premiers chapitres). Les positions sont identifiées par quatre chiffres, les deux premiers indiquant le chapitre dans lequel apparaît 86 Quelques révisions mineures au SH de 1988 (SH88), se traduisant également par la suppression d’un code à six chiffres, ont été introduites en 1989 et sont entrées en vigueur en 1992 (SH92). Une série plus importante de modifications a été adoptée en 1993 et est entrée en vigueur au 1 er janvier 1996 (SH96). Ces changements tiennent compte de l’évolution des techniques et des structures du commerce, précisent le texte des définitions pour garantir l’uniformité de l’application du SH, donnent un fondement juridique aux décisions prises par le Comité du système harmonisé et permettent l’adaptation du SH aux pratiques commerciales. Une autre révision entrera en vigueur le 1 er janvier 2002. A sa vingt-septième session, la Commission de statistique a recommandé à l’OMD de prendre pleinement en compte les incidences statistiques de toute modification qu’il serait proposé d’apporter au SH, ainsi que les besoins et capacités des pays en développement en matière de statistiques. Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1993, Supplément n˚ 6 (E/1993/26), par. 162 e). 87 Le chapitre 77 est réservé pour certains usages futurs. Voir par. 163 et 164 plus loin pour des informations sur la version de 2002 du SH.
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