Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

132. On trouvera une description détaillée des systèmes
de commerce au chapitre II de la publication SCIM,
Rev.2. Les informations et éclaircissements supplémentaires
que l’on trouvera ci-après se rapportent à certaines questions
soulevées dans le chapitre en question.
133. Territoire statistique (SCIM, Rev.2, par. 64). Le
concept essentiel servant à déterminer le type de système de
commerce utilisé est le territoire statistique d’un pays. Les
pays doivent élaborer une description détaillée de leur
territoire statistique utilisable par les responsables de
l’établissement des statistiques du commerce, et doivent
la communiquer à leurs partenaires commerciaux et aux
organisations internationales. Ils doivent indiquer clairement
si les éléments territoriaux ci-après existent et s’ils sont
inclus ou non dans le territoire statistique :
a) Zones franches industrielles;
b) Zones franches commerciales;
c) Entrepôts de douane;
d) Locaux pour perfectionnement actif;
e) Eaux territoriales;
f) Plateau continental;
g) Installations en haute mer et dans l’espace;
h) Enclaves territoriales du pays déclarant dans d’autres
pays;
i) Enclaves territoriales d’autres pays dans le pays déclarant
(exclaves).
134. Parmi les types d’importations et d’exportations
traités au chapitre II de la publication SCIM, Rev.2, on fera
ici un sort particulier aux produits compensateurs, aux réexportations
et aux réimportations, ce afin d’apporter certains
éclaircissements.
135. Traitement des produits compensateurs (SCIM,
Rev.2, par. 74 à 85 et annexe B, par. 6 et 7). Les marchandises
importées temporairement pour perfectionnement actif
(exportées temporairement pour perfectionnement passif)
changent couramment mais non nécessairement d’origine. Il
est recommandé ce qui suit :
a) Dans le cas du perfectionnement actif, si l’origine
change, de considérer les produits compensateurs comme
des biens domestiques et de les enregistrer comme des exportations;
si l’origine ne change pas, ces produits demeurent
des biens d’origine étrangère et il est recommandé
de les enregistrer comme des réexportations 78 ;
78 Si, du fait du perfectionnement actif, la classification des marchandises
a changé sans que cela entraîne un changement d’origine (conformément
aux règles nationales), les marchandises restent d’origine étrangère et doivent
être considérées comme des réexportations.
CHAPITRE 6. SYSTÈMES DE COMMERCE
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b) Dans le cas du perfectionnement passif, si l’origine
change, de considérer les produits compensateurs comme
des biens d’origine étrangère et de les enregistrer comme
des importations; si l’origine ne change pas, ces produits
demeurent des biens domestiques et il est recommandé
de les enregistrer comme des réimportations 79 .
136. Traitement des réexportations et des réimportations.
Dans le cadre des deux systèmes, il convient de
rassembler des données sur les réexportations et les réimportations
et de les enregistrer dans les exportations et importations
totales, respectivement. Par réexportations, on
entend les marchandises d’origine étrangère exportées depuis
une partie quelconque du territoire économique d’un
pays en l’état où elles se trouvaient au moment de leur importation.
L’expression « marchandises en l’état » englobe
les marchandises ayant subi une transformation qui n’a pas
changé leur origine. Le champ d’application des réexportations
n’est pas limité aux marchandises que les relevés douaniers
identifient comme des réexportations. Au plan théorique,
il s’étend, par exemple, aux marchandises d’origine
étrangère qui sont expédiées de la zone de libre circulation
en l’état où elles se trouvaient au moment de leur importation.
Il arrive que l’on donne un nom spécial à ces marchandises
(marchandises « nationalisées ») et qu’elles soient incluses
dans les exportations sans être identifiées comme des
réexportations; une telle pratique est indéfendable car elle
ne rend pas correctement compte de la composition des exportations
totales d’un pays déclarant. Par réimportations,
on entend les biens domestiques se trouvant dans le même
état que lorsqu’ils ont été exportés (ou ayant subi une transformation
qui n’a pas changé leur origine) qui sont réadmis
sur une partie quelconque du territoire économique de leur
pays d’origine (il s’agit par exemple des biens domestiques
retournés parce que non vendus). L’enregistrement des réexportations
et réimportations donne lieu à des pratiques fort
différentes suivant les pays. Il est recommandé aux statisticiens
de s’employer à enregistrer comme il se doit les
réexportations et les réimportations et à les inclure dans
les exportations et importations totales. On pourra envisager
de recourir, sur la déclaration de marchandises, à une
zone « réexportations/réimportations » ou « pays d’origine »
(dans le cas des exportations comme des importations), ou
de procéder à des enquêtes par sondage. Il est également recommandé
d’inclure les réexportations et les réimportations
dans les statistiques du commerce et de les identifier
79 Si, du fait du perfectionnement passif, la classification des marchandises
a changé sans que cela entraîne un changement d’origine (conformément
aux règles nationales), les marchandises restent domestiques et
doivent être considérées comme des réimportations.