Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

pays; et b) fournis par des navires ou des aéronefs nationaux
à des navires ou des aéronefs étrangers en dehors du territoire
économique d’un pays ou déchargés par des navires
nationaux dans des ports étrangers; biens achetés pour leur
propre usage dans un pays hôte par des organisations internationales
situées sur le territoire économique du pays hôte
(SCIM, Rev.2, par. 58 à 60). Dans certains pays, ces activités
sont parfois systématiques et économiquement très importantes.
Les responsables de l’établissement de statistiques
du commerce peuvent aider ceux qui sont chargés d’établir
les statistiques de la comptabilité nationale et de la balance
des paiements à localiser les entreprises menant certaines de
ces activités et, éventuellement, à mener des enquêtes auprès
d’elles.
131. Réparation de biens (SCIM, Rev.2, par. 61) 75 . Aux
fins du présent Manuel, le terme « réparation » englobe toute
activité pouvant être désignée comme « rénovation » ou
« amélioration », à moins que cette activité ne modifie l’origine
des marchandises réparées. La réparation de biens est
à exclure des statistiques du commerce. Les relevés concernant
les réparations doivent être rassemblés et transmis aux
responsables de l’établissement des statistiques de la comptabilité
nationale et de la balance des paiements; les marchandises
à réparer sont incluses dans la comptabilité nationale
et la balance des paiements en tant que réparations
effectuées sur des marchandises en se référant aux prix des
réparations (et non à la valeur brute des marchandises avant
et après leur réparation) 76 . Les marchandises à réparer peuvent
être reçues dans un pays en application du régime d’admission
temporaire pour perfectionnement actif car la législation
nationale peut définir ce régime comme englobant
« une transformation, une ouvraison ou une réparation déter-
75 Dans le MBP5, la réparation de bâtiments, la réparation d’ordinateurs
et l’entretien de matériel de transport dans les ports et les
aéroports relèvent du commerce de services (voir MBP5, par. 200).
76 MBP5, par. 155.
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minée » 77 . Si tel est le cas, les statisticiens doivent recommander
à la douane de prendre des dispositions en vue de
l’identification distincte des marchandises reçues pour
réparation et ultérieurement exportées, de façon qu’elles
puissent être exclues des statistiques. Si l’activité de « rénovation
» ou d’« amélioration » est de nature à modifier
l’origine des marchandises, le mouvement des marchandises
doit être inclus dans les statistiques du commerce
détaillées, conformément aux recommandations concernant
les biens à transformer (voir par. 119 ci-dessus). Les
informations relatives aux éléments remplacés qui conservent
une valeur commerciale importante et restent dans le
pays où les réparations ont été effectuées doivent, si c’est
faisable, être rassemblées et transmises également aux responsables
de l’établissement des statistiques du SCN et de la
balance des paiements aux fins d’un éventuel ajustement de
ces statistiques.
Exemple. Un aéronef est envoyé du pays A au pays B pour
y subir des réparations, avant d’être renvoyé dans le pays
A. La douane du pays A enregistre l’expédition d’un aéronef
(en utilisant le code SH approprié) effectuée en application
du régime « pour réparation », ainsi que sa réadmission
postérieure à la réparation. La douane du pays B enregistre
l’admission d’un aéronef (en utilisant le code SH approprié)
réalisée en application du régime « pour réparation », ainsi
que son expédition postérieure à la réparation. Ces relevés
ne sont pas à inclure dans les statistiques du commerce détaillées
des importations et des exportations de l’un ou de
l’autre pays, mais doivent être transmis aux responsables de
l’établissement des statistiques du SCN et de la balance des
paiements, accompagnés, si elles sont disponibles, d’informations
sur la valeur de la réparation.
77 Voir Convention de Kyoto, annexe E.6, Introduction et définition c,
p. 127.