Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

cement et les autres activités connexes peuvent être traités
comme des services fournis par le pays B au pays A.
Exemple 2. Un lanceur de satellites est fabriqué dans le
pays A et transporté dans le pays B pour y être utilisé. Cette
transaction doit être enregistrée comme une exportation du
pays A et une importation du pays B. Cet enregistrement doit
avoir lieu sans tenir compte du fait que le lanceur est du type
à usage unique ou à usages multiples. Comme dans l’exemple
1 ci-dessus, le lancement lui-même et toutes les activités
connexes peuvent être considérés comme des services fournis
par le pays B au pays A.
Exemple 3. Un satellite est fabriqué et lancé dans le pays
B pour le compte du pays A. Le satellite doit être considéré
comme une exportation du pays B (une importation du pays
A) au moment de son lancement ou lorsque le pays B transmet
le contrôle du satellite au pays A. Le lancement et les
autres activités connexes peuvent être considérés comme des
services fournis par le pays B au pays A.
124. Biens vendus en ligne (commerce électronique).
Aux fins du présent Manuel, il faut entendre par « biens vendus
en ligne (commerce électronique) » les marchandises qui
franchissent physiquement les frontières de pays à la suite de
transactions effectuées entièrement ou dans une large mesure
par des moyens électroniques (c’est le cas des marchandises
commandées et payées par l’intermédiaire de l’Internet). Il
est recommandé d’inclure dans les statistiques du commerce
la valeur des marchandises de ce type ou de l’exclure
de ces statistiques en procédant de la même façon
que pour toutes autres marchandises achetées par des
moyens non électroniques, en se conformant aux recommandations
pertinentes de la publication SCIM, Rev.2.
Les statisticiens sont invités à enregistrer ces marchandises
lorsqu’elles dépassent les seuils statistiques. En pratique,
la valeur ou la quantité des marchandises achetées en
ligne et expédiées à l’acheteur par colis postal ou par messagerie
peut être très inférieure au seuil statistique et, de ce fait,
ces marchandises peuvent être exclues des statistiques du
commerce. Il est recommandé, lorsque le bureau de statistique
juge que la valeur totale des marchandises ainsi
exclues devient statistiquement significative, de procéder
à une estimation appropriée et de l’ajouter aux chiffres
globaux des exportations et importations et, dans toute la
mesure possible, aux données concernant les produits et
le pays partenaire.
125. La transmission électronique de toute information
(logiciels, plans détaillés, livres, musique, plans, etc.) d’un
pays à un autre, qui est généralement considérée comme
un service plutôt qu’une marchandise, n’entre pas dans le
champ d’observation des statistiques du commerce.
126. Câbles de télécommunications, lignes de transport
de force et oléoducs sous-marins. Il est recommandé aux
statisticiens d’inclure ces marchandises dans les exportations/importations
lorsqu’elles sont expédiées d’un pays
pour être installées dans un autre. Toutefois, les marchandises
expédiées d’un pays en vue de leur installation dans
les eaux internationales (domaine public international) ne
doivent être considérées comme des exportations/importations
que s’il y a changement de propriété entre un résident
et un non-résident. Il est en outre conseillé aux statisticiens
de coopérer avec les responsables de l’établissement des
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statistiques de la comptabilité nationale et de la balance
des paiements en vue de s’assurer que toutes ces transactions
font l’objet d’un traitement adéquat et harmonisé,
y compris en ce qui concerne la distinction à établir entre
biens et services.
5.4 MARCHANDISES EXCLUES DES STATISTIQUES
DU COMMERCE
127. Certaines catégories de marchandises sont expressément
exclues des statistiques du commerce (SCIM, Rev.2,
par. 42 à 63); cela étant, la liste présentée par la publication
SCIM, Rev.2 n’est pas exhaustive. Les statisticiens sont
avisés qu’il peut exister d’autres articles à exclure en application
de la définition générale de la portée (comme les
marchandises saisies par la douane et détruites) 73 .
5.5 COLLECTE DE DONNÉES AUX FINS DE LA COMPTA-
BILITÉ NATIONALE ET DE LA BALANCE DES PAIE-
MENTS
128. Questions pratiques (SCIM, Rev.2. par. 55 à 63).
On ne considère pas qu’il soit réaliste d’inclure dans les statistiques
détaillées du commerce de marchandises certains
mouvements de marchandises, quand bien même ils augmenteraient
ou diminueraient le stock des ressources matérielles
des pays concernés (SCIM, Rev.2, par. 55). Or, le SCN de
1993 et le MBP5 de 1993 recommandent d’inclure ces mouvements
dans les totaux du commerce utilisés dans la comptabilité
nationale et la balance des paiements s’ils impliquent
un changement de propriété entre résident et non-résidents 74 .
A cette fin, les responsables de l’établissement des statistiques
du commerce sont invités à épauler les responsables
de l’établissement des statistiques de la comptabilité
nationale et de la balance des paiements en rassemblant
des données supplémentaires ou en coopérant à la préparation
d’estimations du commerce de ces marchandises.
On décrit ci-après certaines catégories de marchandises concernées
et les modalités de collecte des données.
129. Equipement mobile faisant l’objet d’une cession
alors qu’il se trouve à l’extérieur du pays de résidence du
propriétaire originel. (SCIM, Rev.2, par. 57). En principe,
la douane doit avoir établi des relevés d’expédition et d’admission
temporaires de ces marchandises, et avoir conservé
la trace des changements du régime douanier appliqué à ces
marchandises si elles sont vendues ou données. Ces documents
peuvent être demandés régulièrement à la douane pour
transmission aux responsables de l’établissement des statistiques
de la comptabilité nationale et de la balance des paiements.
130. Produits de la pêche, minéraux extraits des fonds
marins et biens de sauvetage vendus à partir de navires nationaux
dans des ports étrangers ou en haute mer à des navires
étrangers; combustible de soute, provisions de bord,
lest et fardage qui sont : a) acquis par des navires ou des aéronefs
nationaux en dehors du territoire économique d’un
73 En cas de saisie sans destruction (vente après saisie, par exemple), les
marchandises sont à inclure dans les statistiques du commerce.
74 Voir 1993 SNA, par. 14.55 et MBP5, par. 196.