Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

118. Biens utilisés en tant que supports d’information
et de logiciels [SCIM, Rev.2, par. 27 et 123 b]. L’expression
« usage général ou commercial » s’applique à des produits
à la disposition de tout utilisateur. Ces articles doivent
être traités comme des marchandises et leur valeur statistique
doit être calculée à partir de leur prix réel intégral, comprenant
le coût des matières et des logiciels. Les statisticiens
doivent vérifier auprès de la douane si les déclarations
de marchandises présentées dans le cas des mouvements
de marchandises relevant de cette catégorie satisfont aux
impératifs statistiques. La publication SCIM, Rev. 2 exclut
des statistiques du commerce : a) les disquettes ou cédéroms
servant de supports à des logiciels ou des jeux de données
réalisés sur commande; b) les bandes audio et vidéo contenant
des enregistrements originaux; et c) les plans réalisés
sur commande, tous ces articles étant traités comme relevant
du commerce des services.
119. Biens à transformer [SCIM, Rev.2, par. 28 et
123 c]. Relèvent de cette catégorie les marchandises qui entrent
dans la zone de libre circulation et des zones franches
industrielles d’un pays ou qui les quittent au titre des régimes
douaniers d’admission ou d’exportation pour perfectionnement
actif ou passif, à l’exception des marchandises
déclarées comme marchandises à réparer (voir par. 131 plus
loin) 70 . En relèvent également les marchandises qui entrent
dans une partie quelconque du territoire économique d’un
pays ou qui la quittent pour transformation et réexportation
ultérieure, mais auxquelles ne s’applique pas le régime du
perfectionnement actif ou passif, pour autant que cette transformation
ne se limite pas à des opérations de simple manutention
associées à un stockage temporaire et au transport
à destination d’un pays tiers. Dans le cas d’opérations de
simple manutention, les marchandises doivent être traitées
comme des admissions/expéditions temporaires et ne doivent
pas être enregistrées dans les statistiques du commerce.
Les marchandises à transformer avant expédition doivent
être évaluées sur une base brute.
120. Biens qui franchissent les frontières à la suite de
transactions entre une société mère et ses entreprises d’investissement
direct (filiales, succursales) [SCIM, Rev.2,
par. 29]. Ces transactions doivent être évaluées en respectant
les mêmes principes que pour les autres transactions, c’est-àdire
en appliquant les règles d’évaluation en douane définies
dans l’Accord de l’OMC relatif à l’évaluation (SCIM, Rev.2,
annexe C). Toutefois, en raison de l’existence d’éventuels
prix de cession interne entre entreprises de ce type, les
statisticiens doivent examiner les relevés douaniers disponibles
et procéder aux ajustements nécessaires si des
informations complémentaires peuvent être tirées de
l’analyse d’autres données provenant du système douanier
lui-même ou de l’utilisation d’autres sources (par
exemple, les valeurs unitaires extraites d’autres relevés
douaniers ou de sociétés). Les statisticiens doivent appliquer
les mêmes recommandations figurant dans la publication
SCIM, Rev. 2 relatives à la classification, à l’éva-
70 La maquiladora mexicaine est un exemple de perfectionnement actif :
il s’agit d’une entreprise spécialisée dans la transformation et le montage de
marchandises importées dans le but de produire des marchandises à exporter
(voir annexe D.4 plus loin).
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luation et à la ventilation par pays partenaire que dans le
cas des autres marchandises.
121. Biens relevant d’une « location financière »
[SCIM, Rev.2, par. 35 et annexe A, par. 7 c]. Pour garantir
la cohérence interne des statistiques nationales, les statisticiens
doivent déterminer que des marchandises font
l’objet d’un contrat de « location financière » en utilisant
la définition acceptée dans le système de statistiques de la
comptabilité nationale et de la balance des paiements du
pays considéré. Si une telle définition n’est pas disponible,
les statisticiens doivent appliquer les recommandations
figurant dans la publication SCIM, Rev.2, par. 35
et annexe A, par. 7 c. Cette dernière reprend la définition de
la location financière énoncée dans la publication MBP5 71 .
La publication SCIM, Rev.2 indique également que « dans
certains cas, la durée du contrat de location peut servir à distinguer
une “location financière” (au moins un an) d’une “location-exploitation”
(moins d’un an) », encore que le MBP5
ne propose pas un tel critère. Les statisticiens doivent enregistrer
les marchandises expédiées hors d’un pays
en vertu d’un contrat de « location financière » en tant
qu’exportations (en tant qu’importations par le pays destinataire),
et les mêmes marchandises réexpédiées vers
le pays d’origine après l’expiration du contrat en tant
qu’importations (en tant qu’exportations par le pays depuis
lequel elles sont réexpédiées). Il est recommandé aux
statisticiens de coopérer avec les administrations douanières
de façon que les relevés douaniers puissent aider
à identifier les marchandises franchissant les frontières
au titre de la « location financière » (et après l’expiration
du contrat), éventuellement en application d’un régime
douanier distinct. Les statisticiens doivent avoir recours
aux enquêtes auprès des entreprises ou à d’autres sources
d’information si les relevés douaniers ne fournissent
pas d’informations suffisantes. Les marchandises franchissant
les frontières au titre de la « location-exploitation » doivent
être exclues des statistiques du commerce.
122. Navires, aéronefs et autres équipements mobiles
(SCIM, Rev.2, par. 36). Si la douane n’établit pas de relevés
concernant le mouvement de ces marchandises, les statisticiens
doivent recourir à d’autres sources de données (voir
par. 83 à 88 ci-dessus). Il est recommandé aux statisticiens
de considérer que la date d’enregistrement doit coïncider
avec celle du changement de propriété.
123. Satellites et lanceurs. Les satellites, lanceurs de
satellites ou éléments de satellite ou de lanceur peuvent
être comptabilisés comme indiqué dans les exemples suivants
72 :
Exemple 1. Un satellite fabriqué dans le pays A et transporté
dans le pays B aux fins de lancement sans changement
de propriété doit être considéré dans le pays A comme une
opération interne ne relevant pas du commerce extérieur (par
analogie avec les navires se rendant dans les eaux internationales
et y demeurant). L’entrée du même satellite dans le
pays B doit être considérée comme une admission temporaire
et ne doit pas être incluse dans les importations. Le lan-
71 MBP5, par. 206.
72 Selon la pratique en vigueur aux Etats-Unis.