Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

tence de relevés douaniers concernant l’or non monétaire
et les traiter comme ils le font pour les autres marchandises.
Lorsque les données proviennent de sources autres
que les services de douane, si le statut d’un envoi d’or
donné n’est pas clairement établi, il est recommandé aux
statisticiens de consulter l’institution monétaire nationale
pour déterminer si l’envoi en question représente
un échange entre les institutions monétaires nationales
ou internationales ou entre des banques autorisées; si tel
est le cas, l’or est monétaire et doit être exclu des statistiques
du commerce international de marchandises 66 .
114. Aide alimentaire et autres formes d’aide humanitaire
(SCIM, Rev.2, par. 23). Il convient de spécifier, pour
les marchandises relevant de cette catégorie, un code d’article,
une valeur statistique, une quantité et un pays partenaire.
Il est recommandé aux statisticiens d’utiliser les
relevés douaniers disponibles et d’effectuer périodiquement
des enquêtes auprès des organisations et entités
destinataires ou donatrices afin d’obtenir des informations
plus détaillées et complètes. En principe, les entités
impliquées dans des transactions de ce type disposent d’un
système comptable qui peut fournir la plupart des informations
nécessaires. Il est également recommandé d’inclure
dans les importations du pays destinataire les informations
relatives à l’aide reçue d’organisations internationales,
au même titre que n’importe quelle autre forme
d’aide; s’agissant de la ventilation par pays partenaire,
les statisticiens doivent utiliser le pays de provenance
des marchandises, non le pays où l’organisation internationale
ou un autre fournisseur est implanté. Si le pays
d’origine ne peut pas être précisé, ils peuvent utiliser comme
substitut le pays d’où les marchandises ont été expédiées.
Les marchandises expédiées par un pays à une organisation
internationale aux fins d’utilisation ultérieure par
celle-ci au titre de l’aide doivent être enregistrées dans
les statistiques du commerce en tant qu’exportations à
destination du pays où ladite organisation internationale
est implantée et, de plus, se voir affecter un code spécial
désignant les organisations internationales. Ces marchandises
doivent être incluses dans les exportations du pays donateur,
que l’organisation internationale soit implantée dans
un autre pays ou dans le pays donateur lui-même. Le pays
où est implanté l’organisation internationale destinatrice doit
exclure ces transactions de ses statistiques sur les importations.
115. Biens à destination militaire (SCIM, Rev.2,
par. 24). Les relevés douaniers concernant les mouvements
de marchandises relevant de cette catégorie peuvent être
confidentiels ou incomplets. Cependant, les statisticiens
doivent exploiter au maximum les informations que ces
relevés contiennent et s’attacher à localiser des sources
non douanières appropriées, tels que le ministère de la
défense ou celui des finances, qui autoriseraient l’enregistrement
de ces marchandises dans les exportations/
importations d’un pays ne fût-ce qu’au niveau des chiffres
agrégés. Il est recommandé d’inclure les marchandises
dans les catégories de produits correspondantes à
un niveau de classification aussi détaillé que le permet
66 L’or monétaire est traité de façon analogue aux fins de l’établissement
des statistiques de la balance des paiements (voir MBP5, par. 438).
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la réglementation nationale en matière de confidentialité.
Les marchandises militaires expédiées aux contingents nationaux
stationnés à l’étranger pour leur propre usage sont
exclues des statistiques du commerce.
116. Biens acquis par toutes les catégories de voyageurs
(y compris les travailleurs non résidents), d’une certaine importance
définie par la législation nationale [SCIM, Rev.2,
par. 25 et 48 a]. Cette catégorie recouvre ce que l’on appelle
le « commerce pendulaire », à savoir le mouvement des marchandises
que les voyageurs prennent avec eux pour les vendre
ou les troquer et dont la quantité dépasse les limites fixées
par la législation nationale. La douane peut enregistrer ces
marchandises au moyen de déclarations simplifiées; s’agissant
des marchandises dont la valeur en douane est inférieure
à un certain seuil, elle peut n’exiger aucun document. Il s’ensuit
que les statisticiens peuvent ne pas toujours disposer des
informations à inclure dans les statistiques du commerce. Il
est recommandé aux statisticiens de prendre des dispositions
permanentes avec les administrations douanières
en ce qui concerne la collecte systématique de ces informations,
et de mettre au point des méthodes de production
d’estimations fiables des éléments manquants de ces
transactions par produit et par pays partenaire 67 . Ainsi,
par exemple, certains pays obtiennent une estimation du
commerce « pendulaire » à partir du nombre total de voyages
accomplis à ce titre, de la valeur moyenne des marchandises
qu’un voyageur prend avec lui en ces occasions et des
informations sur la gamme de produits obtenues auprès d’un
échantillon limité de négociants 68 .
117. Biens en consignation (SCIM, Rev.2, par. 26). Les
biens en consignation sont des marchandises dont la vente
était prévue, mais qui en fait ne sont pas vendues lorsqu’elles
franchissent la frontière 69 . Elles doivent être enregistrées de
façon très détaillée dans les statistiques des exportations et
des importations. Toutefois, les relevés douaniers peuvent ne
pas fournir d’informations fiables concernant ces marchandises.
Ainsi, par exemple, les matières premières ou les autres
marchandises expédiées à l’étranger pour y être vendues aux
enchères sont en principe enregistrées par la douane selon
leur valeur estimative et en indiquant comme pays partenaire
celui où la vente aux enchères a lieu; et la douane ne peut
pas réviser ces données après la vente aux enchères. Il est
donc recommandé aux statisticiens de chercher à réviser
les données de façon qu’elles indiquent la valeur transactionnelle
effective des marchandises lorsque celles-ci sont
vendues et le pays de leur dernière destination connue.
Les données nécessaires peuvent être obtenues en effectuant
des enquêtes auprès des sociétés commerciales ou des services
gouvernementaux de la compétence desquels relèvent les
marchandises de ce type.
67 Pour la recommandation du FMI sur les méthodes d’estimation, voir
document de travail du FMI BOPCOM98/1/3 (« Commerce pendulaire »),
Comité auprès du FMI d’experts de la balance des paiements, Washington,
D.C., 21-23 décembre 1998.
68 Les « outils du métier », qui sont des marchandises que les représentants
de commerce utilisent pendant leurs déplacements et qui reviennent
toujours avec eux, ne doivent pas être inclus dans les statistiques du commerce,
mais être traités comme des mouvements temporaires. C’est notamment
le cas des ordinateurs personnels, des outils ou l’équipement de
mécanicien et les échantillons des produits à vendre.
69 Voir MBP5, par. 127 et 218.