Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

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les services de douane. Pour assurer la compatibilité des données, les services statistiques doivent traiter les mouvements de marchandises comme un simple transport ou une admission ou une expédition à titre temporaire et les exclure à la fois des importations et des exportations uniquement si des critères sûrs ont été définis. En l’absence de tels critères ou sources de données, il est recommandé aux statisticiens de considérer ces marchandises comme des importations et des réexportations. 105. Description du territoire économique d’un pays (SCIM, Rev.2, par. 14 et 64, et annexe A, par. 3 et 4). Les statistiques du commerce doivent être établies relativement au territoire économique d’un pays. Il est recommandé aux statisticiens, agissant en coopération avec les autorités nationales compétentes, d’établir une description du territoire économique qui soit suffisamment détaillée aux fins de l’établissement des statistiques du commerce et qui soit conforme à la définition figurant au par. 3 de l’annexe A de la publication SCIM, Rev. 2, et de s’assurer que les relevés douaniers et les autres données qu’ils utilisent concernent bien les mouvements d’entrée dans ce territoire et de sortie de ce territoire et en provenance du reste du monde. 106. Mouvement de marchandises entre organisations internationales (SCIM, Rev.2, par. 46). Ces mouvements ne sont pas pris en compte par les statistiques du commerce. 107. Traitement des marchandises et des services dans les statistiques du commerce. Les statistiques du commerce de marchandises ne s’intéressent qu’aux échanges de biens; le commerce de services relève des statistiques du commerce international de services. Toutefois, il est parfois difficile, pour des raisons diverses, d’établir une distinction claire entre le commerce de marchandises et le commerce de services (on en trouvera des exemples aux par. 118, 123, 126 et 127 plus loin). Les responsables de l’établissement des statistiques du commerce de marchandises doivent coopérer avec les responsables de l’établissement des statistiques du commerce international de services en vue d’apporter des éclaircissements sur les cas limites en se conformant aux instructions figurant dans la publication SCIM, Rev. 2, le présent Manuel et le Manuel des statistiques du commerce international des services 63 . 5.2 DATE D’ENREGISTREMENT 108. Franchissement de la frontière (SCIM, Rev.2, par. 15). L’application de la recommandation tendant à ce que les marchandises soient enregistrées au moment où elles sont admises sur le territoire économique d’un pays ou quittent ce territoire peut exiger l’utilisation d’informations tirées des relevés douaniers ou d’autres sources. 109. Utilisation de la date de présentation de la déclaration en douane (SCIM, Rev.2, par. 15). Dans le cas des systèmes de collecte de données fondés sur les relevés douaniers, la publication SCIM, Rev.2 recommande de choisir comme date d’enregistrement celle à laquelle la déclaration en douane est présentée. Il est recommandé de choisir comme date de présentation de la déclaration, que celle-ci 63 Publication des Nations Unis, à paraître. 24 donne lieu à un document écrit ou électronique, celle à laquelle le service des douanes accepte de la traiter. 110. Date d’enregistrement dans le cas d’un envoi fractionné. Pour faciliter leur expédition, certaines marchandises peuvent être désassemblées et leurs parties peuvent, avec l’autorisation de la douane, quitter le pays exportateur et être admises dans le pays importateur à des dates différentes et à des points de sortie et d’entrée différents. Étant donné que l’exportation/l’importation des marchandises ne s’achève que lorsque la dernière partie quitte le pays considéré ou y est admise, il est recommandé aux statisticiens de retenir la date à laquelle la dernière partie est déclarée à la douane du pays exportateur/importateur 64 . 111. Inconvénients de la date de présentation de la déclaration et choix d’autres dates. Les différentes dates de présentation et les dispositions à prendre par les statisticiens sont traitées aux par. 54 à 57 plus haut. Toutefois, lorsque la date de présentation diffère sensiblement de celle à laquelle les marchandises franchissent la frontière du territoire économique d’un pays, il est recommandé de choisir une date d’enregistrement plus appropriée (comme la date d’arrivée/de départ du transporteur des marchandises indiquée sur le document de transport présenté à la douane). Il incombe au bureau de statistique de déterminer si l’écart entre la date de présentation et celle du franchissement de la frontière le justifie. 112. Date d’enregistrement à choisir lorsqu’il est fait appel à des sources autres que les services de douane. S’il a recours à des sources autres que les services de douane, le bureau de statistique doit choisir la date qui coïncide raisonnablement avec celle à laquelle les marchandises sont admises sur le territoire économique du pays considéré ou quittent ce territoire. C’est ainsi que l’on peut retenir la date à laquelle le moyen de transport franchit la frontière du pays (renseignement à obtenir des gardes frontière ou par sondage) ou le mois de référence indiqué par l’organisme fournisseur ou destinataire (dans le cas de la fourniture/réception d’électricité ou du transport de pétrole, de gaz, d’eau ou autre produit analogue par oléoduc, gazoduc ou conduite). Dans ce dernier cas, on établit la quantité de marchandises ainsi acheminée à partir des relevés des compteurs pour le premier et le dernier jour du mois de référence. 5.3 ETABLISSEMENT DES STATISTIQUES DANS LE CAS DE CERTAINES CATÉGORIES DE MARCHANDISES À INCLURE DANS LES STATISTIQUES DU COMMERCE 113. Or non monétaire (SCIM, Rev.2, par. 19 et 42). Tout or est à inclure dans les statistiques du commerce à l’exception de celui qui fait l’objet de la sous-position 7108.20 (or monétaire) du SH 65 . L’or non monétaire comprend les pièces d’or qui n’ont pas le statut officiel de moyen de paiement et qui doivent être considérées comme une marchandise. Les statisticiens doivent s’assurer de l’exis- 64 La classification, l’évaluation et la ventilation par pays d’origine ou pays de dernière destination connue doivent également être effectuées à cette date et comme si les marchandises n’avaient pas été désassemblées. 65 Selon la définition donnée dans le SH, il s’agit de « l’or échangé entre les institutions monétaires nationales ou internationales, ou des banques autorisées. »
tence de relevés douaniers concernant l’or non monétaire et les traiter comme ils le font pour les autres marchandises. Lorsque les données proviennent de sources autres que les services de douane, si le statut d’un envoi d’or donné n’est pas clairement établi, il est recommandé aux statisticiens de consulter l’institution monétaire nationale pour déterminer si l’envoi en question représente un échange entre les institutions monétaires nationales ou internationales ou entre des banques autorisées; si tel est le cas, l’or est monétaire et doit être exclu des statistiques du commerce international de marchandises 66 . 114. Aide alimentaire et autres formes d’aide humanitaire (SCIM, Rev.2, par. 23). Il convient de spécifier, pour les marchandises relevant de cette catégorie, un code d’article, une valeur statistique, une quantité et un pays partenaire. Il est recommandé aux statisticiens d’utiliser les relevés douaniers disponibles et d’effectuer périodiquement des enquêtes auprès des organisations et entités destinataires ou donatrices afin d’obtenir des informations plus détaillées et complètes. En principe, les entités impliquées dans des transactions de ce type disposent d’un système comptable qui peut fournir la plupart des informations nécessaires. Il est également recommandé d’inclure dans les importations du pays destinataire les informations relatives à l’aide reçue d’organisations internationales, au même titre que n’importe quelle autre forme d’aide; s’agissant de la ventilation par pays partenaire, les statisticiens doivent utiliser le pays de provenance des marchandises, non le pays où l’organisation internationale ou un autre fournisseur est implanté. Si le pays d’origine ne peut pas être précisé, ils peuvent utiliser comme substitut le pays d’où les marchandises ont été expédiées. Les marchandises expédiées par un pays à une organisation internationale aux fins d’utilisation ultérieure par celle-ci au titre de l’aide doivent être enregistrées dans les statistiques du commerce en tant qu’exportations à destination du pays où ladite organisation internationale est implantée et, de plus, se voir affecter un code spécial désignant les organisations internationales. Ces marchandises doivent être incluses dans les exportations du pays donateur, que l’organisation internationale soit implantée dans un autre pays ou dans le pays donateur lui-même. Le pays où est implanté l’organisation internationale destinatrice doit exclure ces transactions de ses statistiques sur les importations. 115. Biens à destination militaire (SCIM, Rev.2, par. 24). Les relevés douaniers concernant les mouvements de marchandises relevant de cette catégorie peuvent être confidentiels ou incomplets. Cependant, les statisticiens doivent exploiter au maximum les informations que ces relevés contiennent et s’attacher à localiser des sources non douanières appropriées, tels que le ministère de la défense ou celui des finances, qui autoriseraient l’enregistrement de ces marchandises dans les exportations/ importations d’un pays ne fût-ce qu’au niveau des chiffres agrégés. Il est recommandé d’inclure les marchandises dans les catégories de produits correspondantes à un niveau de classification aussi détaillé que le permet 66 L’or monétaire est traité de façon analogue aux fins de l’établissement des statistiques de la balance des paiements (voir MBP5, par. 438). 25 la réglementation nationale en matière de confidentialité. Les marchandises militaires expédiées aux contingents nationaux stationnés à l’étranger pour leur propre usage sont exclues des statistiques du commerce. 116. Biens acquis par toutes les catégories de voyageurs (y compris les travailleurs non résidents), d’une certaine importance définie par la législation nationale [SCIM, Rev.2, par. 25 et 48 a]. Cette catégorie recouvre ce que l’on appelle le « commerce pendulaire », à savoir le mouvement des marchandises que les voyageurs prennent avec eux pour les vendre ou les troquer et dont la quantité dépasse les limites fixées par la législation nationale. La douane peut enregistrer ces marchandises au moyen de déclarations simplifiées; s’agissant des marchandises dont la valeur en douane est inférieure à un certain seuil, elle peut n’exiger aucun document. Il s’ensuit que les statisticiens peuvent ne pas toujours disposer des informations à inclure dans les statistiques du commerce. Il est recommandé aux statisticiens de prendre des dispositions permanentes avec les administrations douanières en ce qui concerne la collecte systématique de ces informations, et de mettre au point des méthodes de production d’estimations fiables des éléments manquants de ces transactions par produit et par pays partenaire 67 . Ainsi, par exemple, certains pays obtiennent une estimation du commerce « pendulaire » à partir du nombre total de voyages accomplis à ce titre, de la valeur moyenne des marchandises qu’un voyageur prend avec lui en ces occasions et des informations sur la gamme de produits obtenues auprès d’un échantillon limité de négociants 68 . 117. Biens en consignation (SCIM, Rev.2, par. 26). Les biens en consignation sont des marchandises dont la vente était prévue, mais qui en fait ne sont pas vendues lorsqu’elles franchissent la frontière 69 . Elles doivent être enregistrées de façon très détaillée dans les statistiques des exportations et des importations. Toutefois, les relevés douaniers peuvent ne pas fournir d’informations fiables concernant ces marchandises. Ainsi, par exemple, les matières premières ou les autres marchandises expédiées à l’étranger pour y être vendues aux enchères sont en principe enregistrées par la douane selon leur valeur estimative et en indiquant comme pays partenaire celui où la vente aux enchères a lieu; et la douane ne peut pas réviser ces données après la vente aux enchères. Il est donc recommandé aux statisticiens de chercher à réviser les données de façon qu’elles indiquent la valeur transactionnelle effective des marchandises lorsque celles-ci sont vendues et le pays de leur dernière destination connue. Les données nécessaires peuvent être obtenues en effectuant des enquêtes auprès des sociétés commerciales ou des services gouvernementaux de la compétence desquels relèvent les marchandises de ce type. 67 Pour la recommandation du FMI sur les méthodes d’estimation, voir document de travail du FMI BOPCOM98/1/3 (« Commerce pendulaire »), Comité auprès du FMI d’experts de la balance des paiements, Washington, D.C., 21-23 décembre 1998. 68 Les « outils du métier », qui sont des marchandises que les représentants de commerce utilisent pendant leurs déplacements et qui reviennent toujours avec eux, ne doivent pas être inclus dans les statistiques du commerce, mais être traités comme des mouvements temporaires. C’est notamment le cas des ordinateurs personnels, des outils ou l’équipement de mécanicien et les échantillons des produits à vendre. 69 Voir MBP5, par. 127 et 218.
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