Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

CHAPITRE 4. SOURCES DE DONNÉES AUTRES QUE LES SERVICES DE DOUANE
71. Les sources d’informations autres que les services
de douane exposées ci-dessous peuvent utilement compléter
et aider à vérifier par recoupement les données douanières;
il n’est en principe pas recommandé de les substituer à
ces dernières.
4.1 MANIFESTES DE TRANSPORT MARITIME
72. Les manifestes de transport maritime peuvent contenir
certaines informations tout aussi intéressantes pour l’établissement
des statistiques du commerce que celles qui sont
consignées dans les déclarations en douane; ils peuvent constituer
une source pour vérifier par recoupement et/ou compléter
les informations recueillies dans ces déclarations. Les
quantités (poids et nombre) y sont généralement indiqués,
de même que des informations sur le fret, la désignation des
marchandises (le code d’article peut toutefois manquer), le
nom et l’adresse des parties à la transaction, et le pays d’origine
ou le pays de destination. D’autres informations, telles
que les coûts de main-d’œuvre pour l’emballage, la valeur
des colis, et les frais de camionnage jusqu’au dock, l’assurance
maritime, le coût du transport intérieur et quelques
autres commissions, peuvent également y figurer. Le principal
inconvénient des manifestes de transport maritime est
qu’il omettent souvent d’indiquer la valeur des marchandises,
et lorsque cette valeur est indiquée, elle peut condenser
plusieurs lignes tarifaires, être consignée dans la monnaie du
pays exportateur et être une valeur correspondant aux conditions
franco à bord (valeur FOB).
73. Dans certains pays, les administrations portuaires
établissent certaines statistiques à partir des manifestes de
transport maritime aux fins de la gestion portuaire. Ces statistiques
peuvent servir à vérifier par recoupement les
données des déclarations en douane. Pour bien faire, il
faudrait que le bureau de statistique, l’administration
douanière et l’administration portuaire concluent des accords
de coopération et d’entraide en vue de l’établissement
des statistiques du commerce.
4.2 RELEVÉS DE CHANGE ET RELEVÉS
DES AUTORITÉS MONÉTAIRES
74. Système international d’information sur les transactions
(SIIT). Dans le cadre d’un SIIT, les banques et autres
institutions financières sont tenues de rassembler des informations
sur toutes les transactions effectuées entre résidents
et non-résidents qui donnent lieu à des flux financiers correspondants
et dont ces institutions assurent le règlement.
Ces informations sont ensuite communiquées à la banque
centrale à des fins réglementaires et/ou statistiques. Ces relevés
peuvent constituer une source complémentaire d’informations
qui permettent de vérifier par recoupement les données
obtenues auprès des services de douane. Toutefois, en
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utilisant les données fournies par les SIIT, les statisticiens
doivent prendre soin de bien distinguer entre les mouvement
de marchandises. d’une part, et les mouvements de
services et de revenus, les transferts et les flux financiers,
d’autre part.
75. Les données sur le commerce tirées d’un SIIT ne
sont pas de même nature que celles fournies par un système
fondé sur les relevés douaniers : en effet, les premières proviennent
des relevés de flux financiers, tandis que les secondes
sont extraites de la documentation relative aux flux physiques
des marchandises. Le SIIT peut donner une première
estimation générale du volume total du commerce des marchandises,
mais est immanquablement moins détaillé en ce
qui concerne les produits ou les pays concernés. Il peut arriver
qu’il ne fournisse aucune donnée sur les quantités.
76. La validité des données peut être faussée par l’application
d’un contrôle des changes qui peut inciter à sous-évaluer
les exportations et surévaluer les importations; les biais
ainsi introduits dans les statistiques peuvent être difficiles à
détecter car le SIIT ne prévoit aucune possibilité de vérification.
L’utilisation du SIIT soulève également le problème
du choix de la date, dans la mesure où une transaction financière
est prise en compte à partir du moment où elle est traitée
par le système bancaire. On peut donc obtenir une date
différente de celle à laquelle est intervenu le changement de
propriété des marchandises (c’est la date requise aux fins des
statistiques de la balance des paiements et de la comptabilité
nationale) ou de celle à laquelle celles-ci ont été exportées ou
importées (date retenue pour l’établissement des statistiques
du commerce fondées sur les relevés douaniers).
77. L’avantage du SIIT tient au fait qu’il peut parfois
fournir davantage de données globales en temps utile qu’une
enquête ou un système fondé sur les relevés douaniers. Ainsi,
par exemple, le SIIT peut être plus rapide parce que certains
postes frontière peuvent prendre plus de temps pour faire
parvenir les déclarations en douane, ou parce que la banque
centrale et/ou les banques commerciales peuvent disposer
de systèmes informatiques qui sont plus rapides que les systèmes
utilisés dans les bureaux de douane et/ou les bureaux
de statistique.
4.3 RELEVÉS DE COLIS POSTAUX
ET DE LA POSTE AUX LETTRES
78. Le traitement douanier des envois de colis postaux et
de la poste aux lettres est régi par les Actes de l’Union postale
universelle, qui regroupe actuellement 189 Etats membres.
Ces Actes, qui comprennent la Constitution de l’Union
postale universelle, le Règlement général de l’Union postale
universelle et la Convention postale universelle, s’imposent
à tous les Etats membres.
79. La Convention traite entre autres de la question des
envois (poste aux lettres, colis) assujettis au contrôle doua-