Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

Code d’article : en principe, un code basé sur le SH,
dans lequel les six premiers chiffres sont les codes SH et
les autres des extensions nationales;
Désignation et spécifications des produits : Une description
suffisante du produit considéré aux fins de la vérification
du code de classification, ou la description et
les spécifications figurant sur la licence d’importation ou
d’exportation validée;
Poids brut (en kilogrammes) : le poids brut en kilogrammes
des marchandises transportées, y compris le
poids de la teneur en humidité et celui des emballages et
des conteneurs (autre que les conteneurs qui, comme les
caisses d’emballage fermées et autres conteneurs extérieurs
importants analogues, sont utilisés pour le transport
de fret conteneurisé);
Poids net (en kilogrammes) : le poids net d’embarquement
en kilogrammes, emballages ou conteneurs exclus;
Biens obtenus dans le pays (biens domestiques) ou biens
d’origine étrangère : mention du fait qu’il s’agit d’un bien
domestique ou d’origine étrangère;
Quantité et unité de quantité : on indiquera la quantité
en utilisant l’unité ou les unités adoptée(s) par la législation
nationale; dans bien des cas, elles sont basées sur
les unités de quantité standard recommandées par l’OMD.
L’unité de quantité spécifiée dans la transaction doit également
être indiquée dans la déclaration si elle est différente
des unités douanières standard;
Pays d’origine : déterminé conformément aux règles
d’origine applicables dans le pays considéré;
Pays de destination (également appelé pays de destination
finale ou pays d’ultime destination ) : le pays dans lequel
les marchandises doivent être consommées, ou subir
une transformation ou un complément de fabrication; le
pays de destination finale connu de l’exportateur au moment
de l’expédition; ou le pays d’ultime destination indiqué
dans la licence d’exportation validée. On peut également
utiliser les codes de l’Organisation internationale
de normalisation (ISO) à deux ou trois chiffres (caractères
alphabétiques) ou d’autres codes.
67. Il arrive également que les déclarations en douane
contiennent des informations susceptibles d’être utilisées
pour analyser la composition des échanges sur la base non
seulement des paramètres recommandés par la publication
SCIM, Rev.2, mais aussi d’autres paramètres jugés importants
par un pays ou une union douanière (comme l’identification
des marchandises dans le cadre du contrôle des exportations
ou des importations, la province ou l’Etat relevant du
pays de provenance des marchandises, etc.). Cette façon de
faire n’est pas incompatible avec les recommandations internationales.
Bien au contraire, la collecte des informations
complémentaires dont un pays a besoin est préconisée.
3.4 FORMATION REQUISE POUR REMPLIR
LES DOCUMENTS DE DOUANE
68. Il faut posséder certaines connaissances spécialisées
pour remplir correctement une déclaration en douane. La
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douane se charge en règle générale d’établir des instructions
détaillées à ce sujet pour aider les négociants et accélérer la
procédure. La douane assure en règle générale la formation
de son propre personnel et en organise une à l’intention du
monde des affaires. Les statisticiens doivent participer à
ces stages de formation de façon à sensibiliser les négociants
aux besoins statistiques auxquels les déclarations
permettent de répondre.
3.5 SEUILS DE DÉCLARATION
ET CONSERVATION DES RELEVÉS
69. Dans le cas de certaines marchandises ne faisant
pas l’objet d’un contrôle rigoureux, la déclaration peut être
moins détaillée ou ne pas être exigée; il en va de même lorsque
la valeur (ou la quantité) est inférieure à un certain seuil
fixé par la douane 56 . Les statisticiens doivent prendre connaissance
de ces transactions et déterminer s’ils doivent les
inclure dans les statistiques du commerce afin d’éviter toute
réduction injustifiée du champ de l’observation statistique et,
dans l’affirmative, comment ils doivent s’y prendre. Si la valeur
de la transaction est jugée importante, cette dernière doit
être incluse dans les statistiques. Les statisticiens doivent, à
propos de ces transactions, élaborer, en coopération avec
l’administration douanière, des méthodes de collecte de
données appropriées. Ces méthodes peuvent reposer sur
l’utilisation des documents commerciaux en la possession
de la douane ou sur des sources de données autres que la
douane. Les statisticiens peuvent également fixer un seuil à
des fins statistiques, c’est-à-dire déterminer une valeur audessous
de laquelle les transactions peuvent ne pas être traitées
et incluses dans les statistiques du commerce détaillées,
ou peuvent être incluses dans les statistiques du commerce
sur la base d’un échantillonnage. Cette dernière approche est
utile lorsque les statisticiens ne disposent pas de ressources
suffisantes pour traiter l’ensemble des transactions en temps
utile. En pareil cas, les statistiques doivent être assorties de
notes indiquant avec précision la démarche retenue.
70. En règle générale, la législation nationale exige, à
des fins de contrôle, que des copies des déclarations de marchandises
et de tous documents justificatifs soient conservées
pendant plusieurs années 57 . Les statisticiens doivent
collaborer avec les administrations douanières à l’élaboration
d’une politique de conservation des documents qui
concourent à la réalisation des objectifs statistiques.
56 C’est ainsi qu’aux Etats-Unis la plupart des transactions d’importation
portant sur une valeur inférieure à 1 500 dollars peuvent être déclarées de
façon « informelle », la déclaration ne comportant alors qu’un nombre minimal
de renseignements à fournir.
57 Aux Etats-Unis, par exemple, les exportateurs ou leurs agents doivent
conserver des copies des documents d’expédition pendant trois ans après
l’exportation.