Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

Date de présentation : la date à laquelle la douane accepte
les déclarations présentées par les importateurs, les
exportateurs ou leur agent;
Importateur/exportateur : il s’agit en général de la
partie qui, dans le territoire douanier, a signé le contrat
d’achat/de vente et/ou qui est chargée de l’exécuter (c’està-dire
l’agent chargé de réaliser l’importation vers un
pays ou l’exportation en provenance d’un pays). Chaque
importateur ou exportateur se voit généralement attribuer
un identifiant 53 ;
Nature de la transaction (achat/vente, opération de
troc, location, don, par exemple);
Mode de transport : le moyen de transport acheminant
les marchandises à destination ou en provenance du territoire
douanier [par mer et voie navigable intérieure, par
chemin de fer, par route (camion), par avion ou par la
poste, par exemple] 54 ;
Identification du transporteur : le nom et le numéro de
voyage/vol/wagon/véhicule du transporteur qui introduit
les marchandises dans le territoire douanier ou les en expédie;
Lettre de transport : le connaissement maritime ou
fluvial, la lettre de transport aérien, la lettre de voiture
ferroviaire ou le récépissé du service des postes en la
possession du transporteur chargé de l’importation ou de
l’exportation;
Destinataire/expéditeur : la partie à laquelle les marchandises
sont expédiées/la partie qui expédie les marchandises;
Pays de provenance/pays d’expédition (ou de destination):
le pays à partir duquel les biens ont été expédiés
vers le pays importateur/le pays vers lequel les biens ont
été expédiés à partir du pays exportateur, sans qu’aucune
transaction commerciale ou autre opération modifiant le
statut juridique des biens soit intervenue dans un pays intermédiaire
quelconque;
Régime douanier : le régime en application duquel les
marchandises importées ou exportées sont dédouanées;
Numéro de licence : s’agissant des marchandises pour
lesquelles une licence d’importation ou d’exportation est
53 Par exemple, la Chine utilise un identifiant à 10 chiffres structuré
comme suit :
• Cinq premiers chiffres : localisation de l’importateur ou de l’exportateur
(ville, province, zone économique spéciale, zone sous douane,
zone de développement industriel de haute technologie, etc.);
• Sixième chiffre : catégorie dont relève l’importateur ou l’exportateur
(entreprise d’Etat, coentreprise contractuelle sino-étrangère, coentreprise
sino-étrangère avec participation au capital, entreprise sous contrôle
étranger, entreprise collective, entreprise privée, autre);
• Quatre derniers chiffres : matricule.
L’identifiant et le nom de l’importateur doivent être indiqués dans la
déclaration.
54 Le Groupe de travail sur la facilitation des procédures du commerce
international, organe subsidiaire de la Commission économique pour
l’Europe (CEE) de l’ONU, a élaboré un indicatif à un chiffre pour représenter
le mode de transport et spécifier les catégories de moyens de transport
selon le mode auquel elles correspondent. Il envisage également
d’ajouter un deuxième chiffre pour toute subdivision qui deviendrait nécessaire.
La définition des indicatifs (0 à 9) est consultable sur l’Internet
à l’adresse suivante : www.unece.org/cefact/rec/rec19en.htm.
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exigée, numéro de validation de la licence d’importation
ou d’exportation;
Opération entre parties apparentées (c’est-à-dire conclue
entre une société mère et une de ses filiales ou entre
sociétés sœurs) 55 ;
Localisation du consommateur/producteur national :
Par localisation du consommateur national, on entend la
localisation dans le territoire douanier auquel les marchandises
importées sont destinées ou dans lequel elles
seront consommées ou utilisées. Par localisation du producteur
national, on entend la localisation dans le territoire
douanier où les marchandises exportées sont produites ou
fabriquées ou d’où les marchandises sont acheminées à
destination du port d’exportation, si le lieu d’origine de la
production est inconnu;
Port de chargement/de destination : le « port de chargement
» désigne le dernier port étranger dans lequel les
marchandises importées ont été chargées sur le transporteur
qui les a acheminées vers le pays déclarant; le « port
de destination » désigne le dernier port étranger auquel
sont destinées les marchandises exportées;
Conditions de livraison : les conditions de livraison applicables
à la transaction doivent être indiquées; il s’agit
d’ordinaire des INCOTERMS 2000;
Fret : le prix du transport des marchandises;
Assurance : les frais d’assurance;
Valeur unitaire : le prix effectivement acquitté pour une
unité (par unité de quantité) d’un produit donné lorsqu’il
est vendu en vue de son exportation vers le pays déclarant
ou acheté en vue de son importation en provenance de ce
pays, ou le coût d’une unité du produit considéré si celuici
n’est ni vendu ni acheté;
Valeur totale : le prix effectivement acquitté pour toutes
les unités (par unité de quantité) d’un produit donné (obtenu
en multipliant le prix unitaire par la quantité), ou le
coût du produit s’il n’est ni vendu ni acheté;
Valeur douanière : la valeur des marchandises établie
conformément à la législation douanière du pays considéré;
Type d’opération financière : indication de la modalité
de paiement;
Unité de compte : la monnaie dans laquelle la transaction
est effectuée doit être indiquée;
Valeur statistique : la valeur attribuée aux marchandises
par une instance responsable de l’établissement des statistiques
du commerce, conformément aux règles adoptées
par le pays déclarant;
Nombre et type de colis : le nombre et les types de colis
(vrac, boîtes, barils, cageots, etc.);
Marques : les marques ou autres moyens d’identification
apposés sur les colis et les nombres et types de colis
(boîtes, barils, cageots, etc.);
55 Beaucoup de pays n’exigent pas cette information; les pays appliquent
des critères différents pour déterminer si des parties sont apparentées
ou non.