Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des

gnements en vue de l’imposition des droits et taxes à l’exportation
éventuellement applicables :
Position tarifaire;
Taux des droits et taxes à l’importation (à l’exportation);
Poids brut, poids net ou quantité;
Valeur en douane (valeur dans le cas des exportations);
e) Autres renseignements :
Numéro statistique par espèce de marchandises;
Zone de provenance des marchandises ou référence
aux dispositions légales applicables (lorsqu’un
régime préférentiel est sollicité);
Référence aux documents présentés à l’appui de la
déclaration de marchandises;
f) Lieu, date et signature du déclarant.
43. Réimportation en l’état. En vertu de la Convention
de Kyoto, « les formules de déclaration de marchandises qui
sont à utiliser pour la réimportation en l’état devraient être
harmonisées avec celles qui sont utilisées pour la mise à la
consommation. » 33 . Les statisticiens doivent coopérer avec
les administrations douanières à l’harmonisation de ces
déclarations en vue de faciliter la disponibilité et la comparabilité
des données. La Convention note que la douane
peut accepter, en remplacement des formules de déclaration
spécialement conçues pour le régime de réimportation, une
déclaration assortie d’une réserve de retour présentée au moment
de l’exportation des marchandises. Lorsque des marchandises
sont déclarées de la sorte, elles sont en principe
considérées comme placées sous un régime douanier défini
comme « exportation temporaire » et doivent être exclues
des statistiques du commerce.
44. Entreposage en douane. La Convention de Kyoto
stipule que la législation nationale détermine les conditions
dans lesquelles la déclaration doit être présentée ainsi que
le contenu de cette déclaration. Les statisticiens doivent
prendre des dispositions avec la douane pour qu’elle
leur fournisse les documents douaniers ou les rapports
mensuels sur le mouvement des marchandises (en provenance
et à destination de l’étranger) entre les entrepôts
de douane et le reste du monde, et doivent s’appuyer sur
ces documents et rapports pour établir les statistiques du
commerce.
45. Admission temporaire pour perfectionnement actif.
La Convention de Kyoto stipule que la législation nationale
détermine les conditions dans lesquelles la déclaration doit
être présentée ainsi que le contenu de cette déclaration. Toutefois,
elle recommande d’harmoniser les formulaires nationaux
qui sont utilisés pour la mise en admission temporaire
pour perfectionnement actif avec ceux qui sont utilisés pour
la déclaration de marchandises pour mise à la consommation34
•
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•
•
•
•
•
. Dans certains cas, l’autorisation octroyant le bénéfice
de ce régime d’admission temporaire et la déclaration
33 Voir Convention de Kyoto, annexe B.3, pratique recommandée 15, et
Convention révisée, directives relatives à l’annexe spécifique B, chap. 2,
norme 11.
34 Voir Convention de Kyoto, annexe E.6, pratique recommandée 14.
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sont un seul et même document. Les statisticiens doivent
coopérer avec les administrations douanières à l’harmonisation
de ces déclarations de façon à pouvoir incorporer
l’ensemble des données concernant les mouvements
d’importation et d’exportation dans les statistiques du
commerce, et à améliorer la disponibilité et la comparabilité
des données.
46. Exportation temporaire pour perfectionnement passif.
La Convention de Kyoto recommande, lorsque des marchandises
sont exportées temporairement pour perfectionnement
passif, d’utiliser le formulaire de déclaration de
marchandises (sortie). Si des formulaires particuliers sont
prévus par la législation nationale, ils devraient être harmonisés
avec le formulaire de déclaration de marchandises
(sortie) 35 . Dans les territoires douaniers où de tels formulaires
particuliers sont utilisés, les statisticiens doivent
coopérer avec les administrations douanières en vue de
les harmoniser avec le formulaire de déclaration de marchandises
(sortie). La Convention recommande aux administrations
appliquant ce régime d’utiliser, en cas de besoin,
une « fiche de renseignements » conçue par l’OMD 36 .
La Convention révisée indique les renseignements à fournir
pour être admis au bénéfice de ce régime, et se voir éventuellement
octroyer une autorisation. La fiche de renseignements
contient des indicateurs statistiquement importants tels que
le numéro de renvoi au tarif, la dénomination commerciale,
le poids brut, le poids net, la valeur et le pays vers lequel les
marchandises sont exportées 37 . Les statisticiens doivent se
procurer des copies de ces fiches de renseignements remplies
et les utiliser à titre de source complémentaire d’informations.
47. Admission dans les zones franches. La Convention
de Kyoto ne réglemente pas la présentation des documents
concernant les marchandises introduites dans (exportées hors
de) zones franches ni leur contenu. Elle recommande seulement
aux autorités douanières, lorsqu’un document doit être
présenté, « de se borner à exiger la production d’un document
commercial ou administratif contenant les principales
données relatives aux marchandises en cause (facture commerciale,
lettre de voiture, bulletin d’expédition, etc.) ». La
Convention révisée recommande « de ne pas exiger de déclaration
de marchandises … si les informations sont déjà
consignées dans les documents accompagnant les marchandises
» 38 . A cet égard, les pays sont invités à évaluer leurs
besoins d’informations statistiques et à insérer dans la
législation applicable, de préférence au moment de l’établissement
d’une zone franche, une disposition autorisant
les statisticiens à avoir accès à ces documents.
48. Transformation de marchandises destinées à la mise
à la consommation. Ce régime autorise l’importation de
marchandises devant subir une transformation avant d’être
35 Voir Convention de Kyoto, annexe E.8, pratiques recommandées 9
et 10.
36 Voir Convention de Kyoto, annexe E.8, pratiques recommandées 9
et 10; et Convention révisée, annexe spécifique F, chap. 2, normes 4 et 7 et
les directives y relatives.
37 Voir Convention de Kyoto, annexe E.8, pratique recommandée 13, et
appendice I de l’annexe E.8.
38 Voir Convention de Kyoto, annexe F.1, norme 12, et Convention révisée,
annexe spécifique D, chap. 2, pratique recommandée 9.